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 Accueil du site > Ressources en ligne > Bulletins de l’IHTP > Bulletin n°83 : Répression, contrôle et encadrement dans le monde colonial au XXème siècle > Contrôle, encadrement, surveillance et répression des migrations coloniales : une décolonisation difficile (1956-1970)


[ Du colonisé à l’immigré : des sujets contrôlés ]

Contrôle, encadrement, surveillance et répression des migrations coloniales : une décolonisation difficile (1956-1970)

par Jim House

 

Enjeu à la fois politique, économique, social et culturel, les migrations coloniales vers la métropole représentent dès les années 1910-1920 un domaine d’intervention privilégié des pouvoirs publics. Car pour les nationalismes d’indépendance, ces migrations, essentiellement ouvrières mais aussi estudiantines, favorisent l’opposition à la politique coloniale dans les colonies et remettent en question, à Paris même, l’hégémonie coloniale[1]. Toutefois, si, aux yeux de l’État, les migrations coloniales comportent d’indéniables dangers politiques, elles constituent également une « chance » pour la France : pour l’État, il s’agit de faire preuve à la fois de « fermeté » et aussi de « générosité », pour que les migrants coloniaux, de retour chez eux, rapportent une image positive de la métropole. À ce titre, l’encadrement et le contrôle des migrations coloniales font partie intégrale de la politique coloniale plus générale[2] : métropole et colonie(s) constituent, de ce point de vue, un seul espace politique.

L’intervention étatique mise en place pour assurer l’appartenance politique à la France chez les migrants coloniaux peut s’étudier sous plusieurs aspects qui, du moins en théorie, se renforcent mutuellement pour constituer un système intégré. Par l’encadrement, l’État tente de s’assurer une présence (mesures, personnel) dans des domaines clé afin de garantir une adhésion politique. L’action sociale a constitué un moyen important de cette intervention et sera étudiée dans cet article. Frère jumeau de l’encadrement, le contrôle vise à imposer une série de normes sociales et culturelles. Et le contrôle et l’encadrement peuvent être employés comme complément à l’action répressive. La surveillance, entendue comme la collecte, la centralisation, et la diffusion rapides, d’informations sur des comportements et des attitudes, constitue un moyen de contrôle et d’encadrement essentiel à la fois à l’action étatique en amont de toute résistance ouverte[3] et à la répression de celle-ci. La collecte de l’information peut se faire par des moyens directs (policiers) ou indirects (l’action sociale). Il faut savoir « connaître » une population afin de permettre une meilleure intervention (politique, sociale ou policière) sur celle-ci. Pour bien « connaître » la population ciblée, il faut inciter un maximum de points et de prétextes de contact (de préférence personnalisé) entre le système et la population surveillée afin d’« individualiser » (notamment à travers le fichage) ce qui est aux yeux de l’État une masse « indifférenciée » et culturellement difficile à « pénétrer », d’où le recours aux fonctionnaires ayant servi dans les colonies. La culture des migrants coloniaux, leur répartition spatiale et le degré de résistance qu’ils offrent informent les modalités d’intervention de l’État.

Cette analyse propose une étude comparative entre ces logiques sociale et policière de contrôle, d’encadrement, de surveillance et de répression et examine la forte imbrication de ces mesures pendant et, à un moindre degré, après la guerre d’Algérie. Cette imbrication s’affirme de plus en plus après 1956, date de départ principale de cette étude. L’action sociale voire psychologique envers les Algériens en métropole pendant la guerre d’Algérie se modifiera au gré de l’évolution du contexte politique, militaire, voire diplomatique du moment. Dans un premier temps, cette intervention se base sur la stratégie du maintien de l’Algérie française via l’assimilation et l’intégration : plus tard, cette intervention s’inscrira dans la logique des négociations avec le Gouvernement provisoire de la République algérienne et sera intégrée à l’idée que la France aura à l’avenir un rôle à jouer en Afrique. L’évolution globale de cette politique se situe par rapport à la chronologie des événements en Algérie et les nouvelles stratégies de répression et/ou de réformes sociales qui y sont mises en place avant leur transposition éventuelle dans la métropole[4].

Pour mener à bien cette analyse, nous insisterons sur l’évolution de la mission à Paris et en banlieue parisienne des conseillers techniques aux affaires musulmanes (CTAM) (ministère de l’Intérieur) et du Service d’assistance technique aux Français musulmans d’Algérie (SAT-FMA) de la préfecture de Police[5]. Comme pour le SAT-FMA, on peut suivre le cas des CTAM à travers la « coupure » de 1962 pour voir les continuités et les redéfinitions de leur mission dans le moyen terme (jusqu’en 1970) : après 1962, l’on assistera à un certain élargissement de l’ancienne politique d’exception à l’égard des Algériens[6], puisque d’autres migrations (notamment post-coloniales) seront considérées comme autant d’enjeux. À certaines exceptions près, le traitement des migrations post-coloniales commence petit à petit à rentrer dans le droit commun des étrangers vers la fin des années 1960, date où s’arrête cette étude.

Vue d’ensemble jusqu’en 1958

À la suite du Statut d’Algérie (1947), l’arrivée de plus en plus nombreuse d’Algériens en métropole et les problèmes sociaux qu’ils y connaissent risquent, aux yeux de l’État français, d’augmenter le soutien au nationalisme algérien, d’où le besoin d’une action sociale spécifique à leur égard qui viserait leur « adaptation » voire « assimilation » à la vie en France[7]. Pour les pouvoirs publics, ce serait le « handicap » (social, culturel, technique) dont souffraient les Algériens (plus que les inégalités structurelles du système colonial en tant que tel) qui expliquerait les problèmes matériels importants auxquels les Algériens ont à faire face.

Pour l’instant, en dehors du ministère de l’Intérieur (MI), l’idée prédomine de séparer intervention policière et action sociale : il s’agit de tirer les leçons d’une politique discriminatoire à l’égard des Algériens sous l’ancienne Brigade nord-africaine, dissoute à la Libération mais dont la droite demande la reconstitution[8]. Cependant dès septembre 1951, les autorités à Paris et à Lyon procèdent au recensement des hôtels où habitent les Algériens afin de connaître « l’appartenance politique » des résidents sous couvert de contrôle d’hygiène[9].

L’année 1952 voit l’arrivée en métropole des premiers CTAM (au nombre de quatre) détachés auprès des IGAME[10] et préfets et recrutés parmi les administrateurs des services civils d’Algérie. Les CTAM sont chargés d’assurer la coordination de l’action sociale et en matière d’emploi en faveur des Algériens[11]. L’action des CTAM vient relayer celle des conseillers sociaux de la Préfecture de la Seine, du personnel du ministère du Travail et de la Sécurité sociale (MTSS) et l’intervention des différentes associations d’aide sociale.

Une fois la guerre d’Algérie commencée, et tout particulièrement à partir de l’année 1956, on assiste à la prise de conscience de l’importance quantitative et stratégique de la migration algérienne en France : le volet social sera rapidement et plus ouvertement intégré à la lutte contre le nationalisme algérien, non sans résistance au sein du MTSS[12]. Un document de la Direction des Affaires algériennes de 1956 parle du besoin de « la mise en œuvre en Métropole d’une politique d’apaisement par le renforcement de l’action sociale dans les groupes localisés d’hommes originaires de douars où la rébellion semait l’inquiétude et l’insécurité »[13]. L’on reconnaît ici ce que Vincent Viet appelle la « fonction de contrôle » de l’action sociale[14] qui, à ce moment-là, peut coexister avec la fonction assimilatrice.

Car aux yeux de l’État, malgré la guerre, la situation d’émigration favoriserait l’assimilation sociale et culturelle. Dans son rapport de décembre 1956, le Comité d’action interministériel pour les affaires sociales musulmanes en métropole juge que pour les Algériens en France, leur « évolution est sollicitée par les contacts qu’ils sont obligés d’avoir avec la civilisation de leur milieu d’accueil »[15]. Ce rapport affirme que « la conscience politique de l’ensemble de l’Algérie est le reflet direct des sentiments qui animent les migrants durant leur séjour en métropole et de leurs réactions ultérieures à leur retour en Algérie »[16]. Comme en Algérie, l’on considère que les femmes algériennes en France peuvent servir de catalyseurs à l’intégration de toute la famille[17].

La montée des contradictions (1958-1962)

La circulaire du ministre de l’Intérieur (Maurice Bourgès-Maunoury) du 10 février 1958 marque cependant une radicalisation de la lutte en métropole contre le Front de libération nationale (FLN) désormais dominant sur le Mouvement national algérien. L’idée fondamentale de cette circulaire sera la base de l’action des pouvoirs publics contre le FLN jusqu’en 1962 : le FLN n’est pas représentatif - il s’imposerait par la force à la masse des Algériens. Il faudrait donc « assainir la migration algérienne en la délivrant des menaces et des extorsions de fonds dont elle est l’objet ». Parallèlement à cet objectif, « la lutte contre les terroristes étant étroitement liée à l’efficacité de l’action sociale et celle-ci étant, réciproquement le complément indispensable de l’action répressive », pour le ministre, cette action devrait s’inscrire sous le signe de la « complémentarité » (« fermeté » et « générosité »)[18].

Pour ce faire, la circulaire redéfinit et réoriente le rôle des CTAM dans une optique de renseignement et de contrôle. Alors qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur du 9 septembre 1957 avait précisé qu’il y aurait « les plus graves inconvénients à leur confier des attributions de surveillance ou d’information policière susceptibles de jeter le doute sur le caractère humanitaire de leur action »[19], la circulaire de février 1958 juge au contraire que, en raison de la « dépendance étroite qui existe entre les problèmes sociaux et les problèmes d’ordre public », les CTAM « seront dorénavant chargés [...] de toutes questions se rapportant aux affaires musulmanes ». Tous ces CTAM - dont le nombre avait été étoffé depuis 1956[20] - avaient déjà servi pendant au moins 15 années en Algérie ou au Maroc[21] ont de l’expérience « soit sur le plan administratif, soit sur le plan du rétablissement de l’ordre ». La circulaire de février 1958 précise que l’intervention des CTAM « dans le domaine politique ou de l’information policière » doit se faire avec beaucoup de « discrétion ». Cette intervention devrait se réaliser en partie à travers les nombreuses associations d’aide sociale (parapubliques ou bien privées), ce qui avait pour avantage d’éviter tout face-à-face direct entre les Algériens et l’Administration. Peggy Derder cite un document de l’APP de 1959 qui donne une description assez pittoresque du rôle en Algérie de ces anciens administrateurs des services civils  : « tour à tour voire simultanément maire, bâtisseur, conseiller agricole, gérant de coopérative, juge ou arbitre à l’occasion, confident souvent »[22].

Les rapports régulièrement établis par les CTAM renseignent les pouvoirs publics sur l’état d’esprit général des Algériens, car « il est indispensable de connaître, à tout moment, la structure de la migration, c’est-à-dire, non seulement l’effectif des différentes catégories qui la constituent, mais encore l’origine précise des migrants, leur appartenance à des groupements ethniques, religieux, syndicaux ou politiques  »[23]. Les CTAM ont aidé à l’élaboration d’une propagande destinée aux Algériens en métropole[24]. Les rapports des CTAM comportent une rubrique intitulée « Action psychologique » jusqu’en 1962[25]. L’action de renseignement des CTAM est intégrée à celle du Service des affaires musulmanes et de l’action sociale (SAMAS) du ministère de l’Intérieur, créé le 1er avril 1958. L’intervention polyvalente du SAMAS cherchait à mettre en échec la stratégie du FLN qui voulait dresser une contre-société voire un contre-État face à la répression[26].

La création en décembre 1958 du Comité interministériel d’action sociale pour les Français musulmans, ainsi que du poste de Délégué à l’Action sociale pour les Français musulmans algériens en métropole (Michel Massenet)[27] qui coordonne l’action sociale à travers les différents ministères intéressés par cette question, est censée par contre séparer l’action sociale de l’action directement ou indirectement répressive du ministère de l’Intérieur[28]. Or nous avons voulu souligner la permanence de la mission indirectement psychologique de l’action sociale des CTAM et l’utilisation par les services de police des renseignements d’ordre général recueillis par eux. Aux yeux du chef du SAMAS en mai 1960, l’intervention des CTAM et du SAT-FMA se renforcerait dans « une action d’ensemble économique, politique, sociale et psychologique » puisque « l’action sociale [...] est en même temps une action psychologique et politique »[29].

Toutefois, il faudrait souligner que, lors d’une réunion en avril 1959 [30], certains CTAM critiquent le « style trop brutal des opérations policières » menées à Paris et s’opposent à l’implantation du SAT-FMA à partir de l’été 1958[31]. Alors que la fonction des CTAM est principalement sociale, les officiers du SAT-FMA, en poste à la préfecture de Police de Paris, remplissent une fonction de surveillance, de renseignement et d’action psychologique sous couvert d’action sociale et d’aide administrative[32]. Ces militaires qui arrivent en région parisienne à partir d’août 1958 ont chacun dix années de service en Afrique du Nord et disposent d’une « bonne connaissance de la langue, de la psychologie et de la sociologie musulmane algérienne »[33]. Anciens de la lutte anti-nationaliste au Maroc (Affaires indigènes) ou dans les Sections administratives spécialisées (SAS), créées en 1955[34] ou les Sections administratives urbaines créées en 1958 en Algérie, ils vont transposer leur action sur le sol métropolitain[35]. Cette trajectoire se reflète dans le véritable programme de l’action du SAT-FMA que dresse le commandant Roger Cunibile (ancien des Affaires indigènes), pour qui la mission du SAT-FMA se fixe pour objectif de « prolonger sur une même population, qu’elle soit d’un côté ou de l’autre de la Méditerranée, l’action des SAS »[36]. Par les contacts personnels qu’ils peuvent nouer avec les Algériens, les officiers du SAT-FMA espèrent « dissoudre en quelque sorte les KYSTES D’AUTOSÉGRÉGATION » qui existeraient chez les Algériens[37]. L’auteur reproche aux organismes d’action sociale leur « neutralisme »[38]. Pour le SAT-FMA, l’intervention sociale « constitue un moyen d’action, non un but », car le but, c’est le « souci du renseignement »[39].

Le modus operandi des officiers du SAT-FMA s’appuie sur certaines pratiques de la société algérienne pour mieux intégrer les Algériens au dispositif de surveillance bureaucratique moderne à travers un contact pourtant « personnalisé ». Les officiers du SAT-FMA, par exemple, jouent le rôle des « chefs » lors des règlements de différends et de plaintes (chikayas). Il s’agit également de profiter du renforcement des contraintes administratives qui contrôlent et limitent la circulation physique des Algériens pour qu’ils se présentent dans les bureaux du SAT-FMA et soient fichés à leur insu. Par ailleurs, les officiers du SAT-FMA investissent la vie quotidienne dans la mesure où ils recensent les bidonvilles, la répartition et l’origine de leurs habitants[40] et effectuent des contrôles dans les foyers et hôtels (Opération meublés)[41].

Un double processus s’est donc engagé pendant la période 1958-1962 : l’action sociale (CTAM) s’est trouvée également investie d’une mission de renseignement et d’action psychologique, mission qui sera pourtant atténuée, du moins en théorie, après décembre 1958 avec la création de la Délégation à l’Action sociale pour les FMA. D’autre part, l’intervention policière voire militaire a utilisé une action sociale dans un but d’action psychologique directe (SAT-FMA). L’imbrication étroite des logiques policière et sociale pendant la guerre d’Algérie ne constitue nullement une exception mais renoue avec la politique de l’entre-deux-guerres et de Vichy.

Toutefois, la répression, que ce soit en Algérie ou en métropole, a compromis les réformes sociales entreprises des deux côtés de la Méditerranée (Plan de Constantine). En plus, ni le Fonds d’Action sociale (FAS) (créé en décembre 1958) ni la SONACOTRAL (créée en 1956) ne peuvent enrayer tous les effets des discriminations auxquelles les Algériens se trouvent confrontés dans la vie quotidienne. Certains fonctionnaires feront d’ailleurs remarquer que les modalités de répression contre les Algériens en métropole ne sont guère propices à la réussite de l’action sociale et psychologique. Par exemple, l’un des principaux CTAM, en fonction auprès du préfet de la Seine, dénoncera, lors d’une réunion des CTAM du 14 novembre 1961 le « climat de terreur » parmi les Algériens qu’avait fait régner la police lors de la répression des manifestations du 17 octobre 1961[42]. De surcroît, ce CTAM aurait déclaré au cours d’une réunion des CTAM le 8 décembre 1961 que « la principale préoccupation des officiers SAT est de provoquer et d’étudier les confidences des Algériens, afin de renseigner la préfecture de Police sur leur état d’esprit et les structures du FLN. Vous ne devez pas vous comporter de cette manière. Votre mission est strictement sociale »[43]. Après la répression du 17 octobre 1961, d’autres critiques internes verront le jour[44]. Pour Michel Massenet, la répression renforce la cohésion des Algériens et compromet l’action sociale : en raison de la violence de la semaine du 17 au 20 octobre 1961, « l’on peut affirmer qu’en quelques jours le travail de quelques années a été détruit »[45].

Cette critique instrumentaliste (plus que morale) de la violence s’inscrit également dans l’optique à plus long terme qui commence à être envisagée pour l’action sociale à partir de 1960. Car pour ceux qui envisagent l’idée d’une Algérie indépendante, le traitement des Algériens en France devra inciter ceux-ci à rester une fois l’indépendance acquise et cela pour des raisons économiques[46]. L’adhésion politique des Algériens à la France, perdue d’assez longue date et que la répression ne facilite guère, ne peut plus être le but principal de l’action sociale.

1962-1970 : entre redéfinitions et continuité

Après 1962, l’on voit une redéfinition partielle de la mission du dispositif d’encadrement et de surveillance qui reste bien en place, quoique souvent sous d’autres intitulés. Comme l’ont déjà souligné les travaux respectifs de Marc Bernardot et Vincent Viet, on assiste à une tendance vers l’élargissement d’une action sociale auparavant envisagée par rapport aux seuls Algériens pour ensuite s’appliquer à d’autres groupes - plus particulièrement aux migrants des autres anciennes colonies françaises d’Afrique[47]. Cette nouvelle logique d’élargissement s’applique aussi à la mission du SAT-FMA pour lequel l’extension semble pourtant s’être arrêtée aux migrants africains[48].

Cependant, malgré une certaine continuité dans les discours et les pratiques, cette intervention est soumise à d’autres fins. En effet, l’enjeu politique des migrations proviendrait, au cours des années 1962-1970 (voire au-delà) d’une véritable « course à l’encadrement » engagée par l’État français par rapport aux migrants post-coloniaux sujets à l’intervention des États post-coloniaux respectifs (à travers les amicales et consulats) et du parti communiste, des syndicats et, après 1968, de l’extrême gauche. La notion que les migrants post-coloniaux avaient un « handicap à combler » sert souvent d’explication, voire de justification publique à cette intervention. En même temps, on met en valeur de manière explicite l’influence que cette action sociale peut avoir sur les rapports entre les pays d’origine et la France en ce qui concerne la politique de coopération et d’immigration.

Le 7 mai 1962, le préfet de Police de Paris intervient dans une lettre auprès du MI pour demander la continuation du SAT-FMA. Dans un long post-scriptum, le préfet ajoute que même dans le contexte d’une Algérie indépendante, « il sera nécessaire, pour des raisons de sûreté politique et de sécurité publique, de contrôler la masse musulmane rassemblée dans une grande Métropole » comme celle de Paris, puisque « la suppression de tout “support spécialisé” après 1945 et jusqu’en 1958 est assurément à l’origine des graves difficultés que nous avons connues depuis quatre ans »[49]. Tendance à ne pas « relâcher » ces nouveaux domaines investis par l’État, besoin de recaser des fonctionnaires coloniaux de retour en métropole[50], le SAT poursuivra effectivement sa mission à Paris et en banlieue. Cependant, l’année suivante, le préfet de Police demande l’extension des compétences du SAT-FMA à d’autres migrations : « peu rompus aux disciplines de la vie métropolitaine, les Africains trouveraient, à n’en pas douter, auprès des Officiers [du SAT - NdA] et de leurs collaborateurs, une meilleure compréhension de leurs difficultés, de leurs besoins et de leurs coutumes ... »[51]. Le 1er août 1963 les compétences (administrative et sociale) du SAT (et non plus « SAT-FMA ») à la préfecture de Police de Paris sont donc étendues aux Marocains, Tunisiens et autres Africains et Malgaches.

L’aspect « social » du SAT se poursuit et reste également psychologique[52]. Cependant, la recherche du renseignement continue à être sa préoccupation majeure. Il figure quelque 139 000 noms sur le fichier central du SAT en juin 1965[53]. Comme pour les Algériens lors de la guerre d’Algérie, le SAT procède au recensement des « zones d’implantation et d’emploi des Africains » et de l’origine « ethnique ou nationale des divers groupements » d’Africains dans le département de la Seine[54]. Le SAT recense et encadre les habitants des bidonvilles et, en collaboration avec les CTAM et d’autres services préfectoraux, joue un rôle important dans leur résorption[55]. Comme avant 1962, les officiers du SAT continuent à organiser des centaines de chikayas[56]. La mission du SAT semble inchangée en 1971[57]. Les pratiques du SAT restent fortement marquées par la lutte contre les nationalismes d’indépendance et deviennent la cible à la fois verbale et physique de l’extrême gauche pour laquelle le SAT constituait une « police parallèle »[58].

  La préoccupation des autorités avec un semblant de « problème noir » marquait en particulier les années 1963-1964[59]. Le nombre de migrants Africains (en particulier Sénégalais, Maliens, Mauritaniens) augmentait en raison de la décolonisation. Toutefois ces migrations verront (re)naître des moyens de contrôle élaborés à l’ère coloniale dans les colonies[60] - ou bien déjà pratiqués en métropole et destinés à d’autres groupes. Le consensus qui semble s’être instauré quant à la spécificité des migrations post-coloniales se reflète dans l’extension des compétences du SAMAS à tous les Africains et Malgaches en décembre 1963. Dans une note du 17 mai 1963, le chef du SAMAS estime que les ressortissants des États africains « posent pratiquement des problèmes analogues » par rapport aux Algériens[61].

Toutefois, le ministre de l’Intérieur, dans une circulaire du 17 septembre 1963 avait rappelé le besoin de s’éloigner d’un « certain paternalisme » envers les Algériens et ainsi de « marquer d’une façon sensible le changement profond intervenu dans la conception que nous avons désormais de l’aide à apporter aux travailleurs algériens »[62]. Pourtant, pour le délégué à l’Action sociale, une certaine spécificité semble avoir continué à marquer les migrations algériennes : il décrit en juillet 1963 l’action de sa Délégation comme destinée à faciliter « l’insertion » des migrants, tout en liant cette action à des fins de contrôle : à l’égard des Algériens, il juge que « l’on ne peut laisser à lui-même un groupe humain d’un demi-million d’individus que tout - langage, religion, allégeance politique, niveau de vie et mode de vie - tend non seulement à distinguer au sein de la société française, mais à constituer au sein de l’ensemble national comme un groupe autonome »[63]. Pour les CTAM aussi, la spécificité algérienne semble demeurer : l’idée que les Algériens représentaient un enjeu se voit à travers les rapports des CTAM.  La synthèse des rapports trimestriels des CTAM de fin 1964 s’inquiète du nombre croissant de familles algériennes (« musulmanes ») et de « l’influence de la propagande nationaliste à laquelle elle [la migration algérienne - NdA] est soumise par la radio et les militants », ce qui « contribue à accentuer le caractère de confrontation de civilisations qu’elle a toujours eu », et qui ferait peur à la « population européenne » en métropole[64].

L’action sociale enregistre cependant une évolution avec l’extension en avril 1964 de la mission du FAS à tous les travailleurs étrangers et de celle de la SONACOTRAL (désormais SONACOTRA) en 1963. C’est ainsi que la mission du SAMAS s’étend en juillet 1965 à tous les migrants, toutes origines et nationalités comprises. Le SAMAS devient le Service de liaison et de promotion des migrants (SLPM), les CTAM ne devant plus s’occuper seulement des migrants post-coloniaux mais de tous les étrangers. Le ministre de l’Intérieur expliquait ainsi l’élargissement de la mission des CTAM, car à l’égard des Algériens « une action spécifique [...] n’était plus de mise, trois ans après Évian ». Cependant, une intervention spécifique à l’égard de ces migrants était nécessaire car ils constituent « une proie facile pour des individus peu scrupuleux qui les exploitent ou pour le parti communiste et d’autres organisations politiques dont certains relèvent de Gouvernements étrangers, qui cherche à les recruter et à les encadrer »[65].

Juste avant ce deuxième élargissement de la mission du SAMAS, les CTAM sont sondés quant à la conception de leur rôle. Leurs réponses (avril 1965) offrent un instantané des attitudes des CTAM (rebaptisés chargés de mission par cette refonte). On insiste sur le caractère « fruste » des Algériens[66], lesquels semblent d’ailleurs leur préoccupation majeure. La circulaire portant création du SLPM avance que « l’expérience a prouvé l’utilité d’un service spécialisé en raison du nombre important des ouvriers algériens en France, du caractère particulariste de cette population à la fois mouvante et renouvelée et enfin du régime privilégié dont elle bénéficie »[67]. Les chargés de mission (CM, ex-CTAM) doivent « suivre l’évolution politique » des migrants étrangers. C’est ainsi qu’ils garderont une double fonction d’aide mais aussi de contrôle et d’encadrement. À partir de mars 1967, le SLPM aura pour mission de s’occuper en particulier des « incidences politiques de l’immigration sur notre territoire », surtout en matière de logement[68]. Les archives du MI sur la résorption des bidonvilles renseignent sur les logiques culturalistes en vigueur chez les CM (et d’autres acteurs institutionnels) visant à séparer les candidats (notamment algériens) aux logements publics selon la logique du « triage » entre « assimilés », « assimilables » et « inassimilables » où un discours colonial, marqué d’un fort paternalisme, reste très présent[69].

En juillet 1966, l’action sociale du FAS sera rattachée au ministère des Affaires sociales sous la direction de la Population et des Migrations (DPM) dont Michel Massenet est nommé directeur. La DPM devra désormais s’occuper des tous les « groupes sociaux posant des problèmes d’adaptation comparables à ceux des travailleurs étrangers » marquant ainsi l’ultime généralisation de sa mission pour la période qui nous concerne[70]. Cependant, comme on vient de le voir, une action sociale au MI (SLPM) continue parallèlement à celle du FAS (via la DPM) jusqu’en 1969[71].

Après 1962, se termine la forte tension - pour ne pas dire contradiction - qui avait existé entre répression et action sociale. Pourtant, l’action sociale, comme encadrement, contrôle, et surveillance reste bien en place et vise certains groupes plus que d’autres, même sous couvert d’une politique plus « universaliste » (c’est-à-dire s’appliquant désormais à tous les migrants) qui commence à voir le jour à partir du milieu des années 1960[72]. La peur, de la part des pouvoirs publics, de la « concurrence à l’encadrement » provient en bonne partie de l’essentialisation des migrants (post) coloniaux en général en tant que groupe « facilement influençable » qui aurait un « handicap » à combler. Cette logique constitue à nos yeux l’une des spécificités du rapport colonial et post-colonial. Il faudrait toutefois souligner en particulier la représentation de la migration algérienne comme « problème ». Comprendre la décolonisation comme processus, c’est justement s’interroger sur les effets à moyen terme et dans la longue durée de ces logiques d’ethnisation du social qui bien entendu n’ont pas commencé en 1954. Il ne faudrait pourtant pas perdre de vue les logiques de contrôle et d’encadrement autrefois appliquées aux ouvriers métropolitains[73]. Insistons aussi sur le besoin d’intégrer à ces analyses la manière dont les intéressé(e)s ont vécu ces multiples formes d’intervention, pour mieux mesurer les différents niveaux et formes de résistance qu’elles ont pu susciter[74].

Maître de conférences à l’université de Leeds (Grande-Bretagne), Jim House travaille sur la guerre d’Algérie, l’histoire du racisme et de l’antiracisme, et la mémoire sociale des migrations coloniales et post-coloniales. Avec Neil MacMaster, il prépare actuellement Paris 1961 : Algerians, State Terror and Post-Colonial Memories, ouvrage à paraître chez Oxford University Press.

j.r.house@leeds.ac.uk



[1]. Pour l’entre-deux-guerres, voir Neil MacMaster, Colonial Migrants and Racism. Algerians in France, 1900-1962, Basingstoke, Macmillan, 1997.

[2]. Gary P. Freeman, Immigrant Labour and Racial Conflict in Industrial societies. The French and British Experiences 1945-1975, Princeton (New-Jersey), Princeton University Press, 1979, p. 80.

[3]. Voir Christopher Dandeker, Surveillance, Power and Modernity. Bureaucracy and Discipline from 1700 to the Present Day, Cambridge, Polity Press, 1990.

[4]. Voir Arlette Heymann, Les Libertés publiques et la guerre d’Algérie, Paris, LGDJ, 1972.

[5]. Ce travail a été mené aux archives de la préfecture de Police de Paris (APP), au CAC-Fontainebleau et au Archives nationales (CARAN).

[6]. Voir Marc Bernardot, Une politique de logement : la SONACOTRA (1956-1992), thèse pour le doctorat en sciences sociales, sociologie, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, 1997 ; Vincent Viet, La France immigrée. Construction d’une politique 1914-1997, Paris, Fayard, 1997.

[7]. Voir CAC 860271, Article 2, Dossiers « Organisation et personnel du service du contrôle social » et « Budget du contrôle social 1946-1954 ».

[8]. Voir AN F1a 5061, « Criminalité nord-africaine et opinion publique ».

[9]. AN F1a 5114, Dossier « Recensement Hôtels et autres ».

[10]. Inspecteurs généraux de l’Administration en mission extraordinaire.

[11]. Voir V. Viet, op. cit., p. 180 et Peggy Derder, L’immigration algérienne et les pouvoirs publics dans le département de la Seine 1954-1962, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 89-90.

[12]. Voir V. Viet, op. cit., p. 183-184. Andrée Michel critiquait déjà l’omniprésence de l’Intérieur en 1956 dans Les travailleurs algériens en France, Paris, CNRS, 1956.

[13]. AN F1a 4813, Dossier « Comité d’action interministérielle pour les affaires sociales musulmanes en Métropole », Problèmes sociaux concernant la population musulmane algérienne en Métropole, p. 6.

[14]. V. Viet, op. cit., p. 189.

[15]. CAC 760133, Article 16, « Organisation de l’immigration algérienne en France », Rapport à M. le Président du Conseil des Ministres. Objet : Programme de réalisations sociales intéressant la population musulmane en Métropole et moyens de financement nécessaires à son exécution, p. 2.

[16]. Voir la note 15 (p. 8 du même rapport).

[17]. AN F1a 4813, Note de la direction des Affaires d’Algérie, Problèmes sociaux concernant la population musulmane algérienne en Métropole, 1956, 33 p., p. 20. Voir Diane Sambron, « La politique d’émancipation du gouvernement français à l’égard des femmes algériennes pendant la guerre d’Algérie », in Jean-Claude Jauffret (dir.), Des hommes et des femmes en guerre d’Algérie, Paris, Autrement, 2003, p. 226-242.

[18]. AN F1a 5010, Circulaire N° 65, Ministre de l’Intérieur aux IGAME / préfets, Programme d’action à l’égard de la population musulmane algérienne en métropole.

[19]. AN F1a 4814, Circulaire N° 383 aux IGAME et préfets, Conseillers techniques pour les Affaires sociales musulmanes.

[20]. En 1958 il y a 25 CTAM en métropole, dont 3 qui travaillent auprès du préfet de la Seine. Il y a 35 CTAM en 1961 et 28 en 1963.

[21]. AN F1a 5126, Note du SAMAS du 11 avril 1960, Politique sociale en faveur des Français de souche nord-africaine résidant en Métropole, p. 7.

[22]. Cité dans P. Derder, op. cit., p. 89-90.

[23]. Circulaire du 10 février 1958 (voir la note 18).

[24]. AN F1a 5010, Note (23 juillet 1958) du chef du SAMAS au ministre de l’Intérieur, Problèmes posés par le terrorisme nord-africain en Métropole.

[25]. Les CTAM renseignent aussi sur l’état d’esprit des métropolitains à l’égard des Algériens.

[26]. Benjamin Stora, Ils venaient d’Algérie. L’immigration algérienne en France (1912-1992), Paris, Fayard, 1992, p. 343-351.

[27]. V. Viet, op. cit., p. 197-198.

[28]. Le SAMAS reste sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, mais peut être mis à la disposition du Secrétariat général pour les affaires algériennes (Président du Conseil), (V. Viet, op. cit., p. 198).

[29]. AN F1a 5056, Dossier « Ministère de l’Intérieur. Action sociale en faveur des Musulmans 1953-1967 », Note ayant pour but l’inventaire critique des mesures prises ou en cours d’exécution auprès de la population musulmane algérienne en Métropole, 30 mai 1960.

[30]. CAC 760133 Article 17, « Réunions des CTAM », Note, Questions signalées par les conseillers techniques lors de la réunion du 22 avril 1959.

[31]. Une opposition de principe face à la mission du SAT-FMA mêlée de crainte d’un double emploi des services d’action sociale déjà existants.

[32]. Sur le SAT-FMA, voir Linda Amiri, « L’immigration algérienne en France : un enjeu politique ? » in op. cit., Des hommes et des femmes en guerre d’Algérie, p. 243-260.

[33]. CAC 770391, Article 8, Dossier « Divers - événements - SAT », Note du 1er juin 1959, Implantation SAU en Métropole.

[34]. Voir Grégor Mathias, Les Sections administratives spécialisées en Algérie. Entre idéal et réalité, Paris / Aix-en-Provence, L’Harmattan/Institut d’études africaines, 1998. 

[35]. Voir APP Ha 60, Dossier « Renseignements sur les Officiers » (1961). Voir aussi Linda Amiri, op. cit.

[36]. Roger Cunibile, L’Assistance technique aux Français Musulmans d’Algérie à la préfecture de Police de Paris, Paris, Préfecture de Police, 1961, p. 41.

[37]. Ibid., p. 39 (en majuscules dans le texte).

[38]. Ibid., p. 78.

[39]. Ibid., p. 37, 74.

[40]. Voir APP Ha 60, « L’enquête sociologique (1959-1960) ».

[41]. Bien évidemment, le SAT-FMA s’insère dans un système répressif beaucoup plus vaste. Voir Jim House et Neil MacMaster, Paris 1961 : Algerians, State Terror and Post-Colonial Memories, Oxford, Oxford University Press (à paraître en 2005) et Linda Amiri, op. .cit.

[42]. APP Ha 60, Dossier « SAT-FMA Conférences (1961-1965) », Note du 21 novembre 1961.

[43]. APP Ha 60, Dossier « SAT-FMA Conférences (1961-1965) ».

[44]. Voir APP Ha 60, Dossier « SAT-FMA Conférences (1961-1965) ».

[45]. CAC 770391 Article 8, Dossier « Divers-événements-SAT », Déroulement des événements tel qu’il est apparu à mon service, Note concernant les récents événements survenus dans la région parisienne, sans date.

[46]. V. Viet, op. cit., p. 212-213.

[47]. M. Bernardot, op. cit., V. Viet, op. cit.

[48]. Toutefois, certaines opérations du SAT dans les bidonvilles ou foyers d’immigrés ont pu toucher d’autres groupes.

[49]. APP Ha 60, Dossier « SAT-FMA Généralités (1958-1962) », Lettre au Cabinet du ministre de l’Intérieur et à Monsieur le ministre de l’État chargé des affaires algériennes, Au sujet du rôle du SAT-FMA.

[50]. Voir N. MacMaster, op. cit., p. 214-215.

[51]. APP Ha 60, Dossier « SAT-FMA Généralités (1962-1984) », Lettre du 18 juillet 1963 au cabinet du ministère de l’Intérieur, Objet : Extension de la compétence du SAT.

[52]. Voir APP Ha 60, Rapport trimestriel sur l’action psychologique et sociale auprès des populations nord-africaine et africaine dans le cadre de la préfecture de Police, 2e trimestre 1965.

[53]. APP Ha 60, « Dossier Conférences (1961-1965) », Rapport trimestriel de juin 1965 sur l’action psychologique et sociale exercée auprès des populations nord-africaines et africaines dans le cadre de la préfecture de Police, p. 6.

[54]. APP Ha 60, Note du 14 octobre 1963, Objet : Création d’une antenne spécialisée pour les Affaires africaines.

[55]. Il y avait aussi les Brigades Z : mises sur pied à partir de 1961, ces équipes de surveillance et de démontage des bidonvilles ont continué à opérer jusque dans les années 1970.

[56]. APP Ha 60, Dossier « Conférences (1961-1965) », Annexe au rapport mensuel du SAT de juillet 1964, « 380 cas traités, 194 en cours, 414 démarches effectuées  », p. 6.

[57]. APP Ha 60, Note du 3 novembre 1971 du préfet de Police aux préfets de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val de Marne, Objet : Réorganisation du SAT. Le SAT ne sera définitivement intégré aux Renseignements généraux qu’en 1984.

[58]. APP Ha 60, rapport sur l’attaque du 20 février 1970 par de militants marxiste-léninistes contre le SAT du 14e arrondissement. Voir aussi Rouge, 26 février 1972, « À bas les SAT - la police spéciale des immigrés ».

[59]. V. Viet, op. cit., p. 279-295.

[60]. Voir Armelle Mabon, L’Action sociale coloniale. L’exemple de l’Afrique occidentale française du Front populaire à la veille des Indépendances, Paris, L’Harmattan, 2000.

[61]. AN F1a 5010, Dossier « Textes de création du SLPM », Note relative aux modifications à apporter au Service des Affaires musulmanes, mai 1963, p. 1.

[62]. AN F1a 5056, Circulaire N° 490, Objet : Directives nouvelles concernant l’aide aux migrations algériennes.

[63]. CAC 760133, Article 16, Dossier « Délégation - évolution », Note concernant l’évolution des administrations chargées des problèmes de l’immigration algérienne - juillet 1963. La migration algérienne et l’administration française, 10 p., p. 1.

[64]. Voir AN F1a 5014, « Synthèse des rapports trimestriels établis par les CTAM (1958-1965) », 33 p., p. 27.

[65]. AN F1a 5010, lettre du 6 avril 1966 au ministre de l’Économie et des Finances.

[66]. AN F1a 5010, voir Dossier « Textes de création du SLPM ».

[67]. AN F1a 5010, Circulaire N° 446 du 22 juillet 1965. Le SLPM est rattaché à la Direction générale des affaires politiques et de l’administration du territoire du MI.

[68]. AN F1a 5010, Circulaire N° 147 du 14 mars 1967. Ministre de l’Intérieur aux préfets, Objet : Activités du SLPM à la suite de la création du ministère des Affaires sociales.

[69]. Voir par exemple AN F1a 5117 à 5121 sur les recensements et résorptions des bidonvilles.

[70]. V. Viet, op. cit., p. 229.

[71]. Voir AN F1a 5010, Dossier « Suppression du SLPM ».

[72]. C’est à juste titre que Vincent Viet parle du cas algérien comme « exemplaire  » (op. cit., p. 230).

[73]. M.Bernardot, op. cit., p. 33-34.

[74]. Voir Monique Hervo, Chroniques du bidonville. Nanterre en guerre d’Algérie 1959-1962, Paris, Seuil, 2001.

 

 

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