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[ L’État et ses agents : encadrer et réprimer ]

La dissolution des Brigades nord-africaines de la Préfecture de police : la fin d’une police d’exception pour les Algériens de Paris (1944-1953) ?

par Emmanuel Blanchard

 

Le 14 juillet 1953, la police ouvre le feu sur le cortège du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (MTLD) qui hésite à se disperser, place de la Nation, et dont quelques membres semblent vouloir apurer un contentieux violent qui couve depuis les défilés de mai 1952 pour la libération de Messali Hadj. S’ajoutant aux 5 morts de ces manifestations organisées en marge des mobilisations contre le général Ridgway dénoncé comme « Ridgway la peste »[1], 7 personnes dont 6 Algériens décèdent sous les balles et les coups de la police parisienne[2]. En interne, des responsables du maintien de l’ordre présents lors du « défilé de défense des libertés » du 14 juillet 1953 n’hésitent pas à reconnaître que les gardiens de la paix ont outrepassé les règles de l’usage des armes et agi en « système d’auto-défense » contre « des malfaiteurs [...] vivant en marge de la société et à ses dépens »[3]. Une partie de la presse prend pourtant prétexte de la supposée « émeute »[4] des Algériens pour réclamer la création d’un service de police spécialisé dans l’encadrement et la surveillance de cette population. Dès le 21 juillet[5] est annoncée la création d’une Brigade des agressions et violences (BAV). Cette décision marque une nouvelle étape dans un débat qui n’a jamais vraiment cessé depuis le début des années 1920 et ressurgit périodiquement depuis la dissolution du service d’assistance aux indigènes nord-africains (SAINA) en juillet 1945 : la présence de dizaines de milliers d’Algériens dans le département de la Seine nécessite-t-elle la création d’une police aux prérogatives spécifiques ou la marche vers l’assimilation juridique et sociale de cette population implique-t-elle un traitement policier de droit commun ?

Le Service de surveillance et de protection des indigènes nord-africains (SSPINA)[6] une « commune-mixte » au cœur de Paris

Le SSPINA est une création du conseil municipal de Paris dont les différents services ont été placés sous la responsabilité directe du cabinet du préfet de Police. Inauguré en 1925 afin de pallier l’absence d’encadrement spécifique des Algériens de France, il est le fruit d’une intense campagne de presse et de mobilisation d’élus municipaux[7] suite au double meurtre de la rue Fondary[8]. À la volonté d’encadrer et de réprimer s’ajoute celle de surveiller les militants politiques coloniaux qui commencent alors à inquiéter[9]. Pierre Godin, ancien administrateur colonial, élu du conseil municipal de Paris, est le grand artisan du SSPINA dont l’originalité réside dans le regroupement de services administratifs, sociaux, et de santé (l’hôpital franco-musulman de Bobigny, inauguré en 1935, y est rattaché[10]) placés sous le contrôle d’un service de police.

Composée d’une trentaine de membres, la Brigade nord-africaine recrute une partie de son personnel parmi le corps des administrateurs coloniaux ou des fonctionnaires en poste en Algérie et veille à la représentation des différentes communautés (algérienne, tunisienne, marocaine...). Godin cherche ainsi à recréer au sein de l’agglomération parisienne une véritable « commune-mixte » plus chargée de surveiller que d’assister les Algériens. Cela lui est d’emblée reproché par les élus communistes[11] ou les militants nationalistes, mais, des années plus tard, des hiérarques de la préfecture de Police (PP) chargés de commenter son projet reprennent cette dénomination, à leurs yeux exempte de toute connotation négative[12].

Très vite la BNA atteint ses objectifs tant du point de vue de la connaissance des milieux nationalistes[13] que de l’encadrement d’une population nord-africaine criminalisée au moindre délit. Profitant de leur relative autonomie au sein de la PP[14], liée au recrutement et aux évolutions de carrière spécifiques, ses inspecteurs ne s’embarrassent pas de légalisme pour faire régner l’ordre au sein de la communauté algérienne. Outre le recours aux systèmes de la Chikaïa ou de l’Amam[15] en vigueur en Algérie, les inspecteurs de la BNA n’hésitent pas à dresser des listes des participants aux meetings de l’Étoile nord-africaine afin de les priver de leurs droits aux allocations chômage ou familiales versées par un bureau du SSPNA. Ils font aussi parfois pression sur les employeurs pour obtenir des licenciements ouvrant la voie à des rapatriements forcés[16].

Les critiques contre la BNA se multiplient sous le Front populaire. En janvier 1938, le sous-secrétaire d’État au ministre de l’Intérieur, Raoul Aubaud affirme que la BNA est un véritable service d’espionnage contre les intellectuels et critique un personnel accusé de corruption ou pour le moins de négligence financière et de fréquentations douteuses[17]. Le rapport Laroque[18] va plus loin encore en démontrant que la BNA n’assure pas ses missions de protection des Nord-Africains car ses indicateurs sont de ceux (marchands de sommeil, entremetteurs divers...) qui exploitent les Algériens. Surtout il met l’accent sur le fait que le « cerveau »[19] de ce service est son fichier établi à partir du travail des policiers de la BNA et des bureaux sociaux placés sous leur dépendance. Afin que les missions sociales, et notamment celle de placement de la main-d’œuvre, soient correctement assurées, Laroque et Ollive, tout en reconnaissant l’efficacité de la BNA en matière de lutte contre la criminalité et de surveillance politique, préconisent une séparation administrative entre services sociaux et répressifs. L’échec du Front populaire met fin à cette volonté de réforme.

L’État français n’a pas été avare en créations de services spécifiques[20] encadrant les Algériens et n’a pas remis en cause l’existence du SAINA. Malgré les dénégations des principaux responsables de la PP vantant le moindre fait de résistance impossible à vérifier[21], ses principales activités semblent s’être résumées à la recherche des prisonniers de guerre évadés et à la chasse aux Nord-Africains soupçonnés de soutenir les différents groupes de résistants. En novembre 1941, une petite section anticommuniste est même constituée au sein de la BNA[22]. Cette dérive collaborationniste[23] des services d’aide et d’assistance aux Nord-Africains est d’ailleurs quasi générale (le commandant Guyot, responsable du BAMNA de Paris, prend ainsi la tête d’une brigade nord-africaine engagée notamment contre les maquis limousins). À l’été 1944, les services de la rue Lecomte redoublent d’activité, contribuent à l’épuration et harcèlent les personnes qui pourraient témoigner de son activité sous l’Occupation[24]. Dans cette période où tous les acteurs en concurrence font assaut de légitimité résistante, la BNA a pourtant les plus grandes difficultés à faire valoir ses titres de gloire et son utilité. La priorité politique n’est plus au contrôle et à la répression de l’immigration algérienne mais plutôt à la recherche de son assentiment et de sa reconnaissance.

De la critique à la dissolution du SAINA

Malgré l’indéniable volonté de réforme de l’État du Conseil national de la Résistance, celui-ci ne semble pas avoir eu de projet d’envergure pour la PP. Même si l’épuration de la police parisienne a été importante et non exempte d’excès[25], la priorité a alors été donnée à la continuité de l’État et à la réaffirmation de son autorité face aux ambitions de certains comités départementaux de Libération. Le statut municipal de la PP, sa participation habilement mise en scène et sans cesse rappelée à l’insurrection d’août 1944, ont dû aussi freiner les ardeurs de ceux qui auraient souhaité s’attaquer aux privilèges statutaires de cet « État dans l’État ». Il n’en reste pas moins que des réorganisations internes furent décidées pour faire face aux nouvelles priorités de l’époque et sanctionner les dérives collaborationnistes de certains services. Dans ce contexte, la BNA ne cesse pourtant pas toute activité.

Dès la Libération, se pose la question de la présence en métropole de milliers de Nord-Africains souhaitant être rapatriés et sur lesquels pèse le soupçon de participation à l’effort de guerre de l’Allemagne[26] et d’adhésion à sa propagande anti-française dans les sections nord-africaines des principaux partis collaborateurs[27]. Cette suspicion à l’encontre des originaires d’Afrique du Nord est redoublée par le fait que les principaux services de renseignements issus de la résistance sont méfiants vis-à-vis de ces populations qui pourraient être manipulés par les Anglais et les Américains souhaitant s’implanter durablement au Maghreb. Les questions de la surveillance et de l’assistance aux Algériens restent donc à l’ordre du jour et exacerbent la concurrence entre différents services de l’État (organismes créés par Vichy, nouveaux services des ministères de la Guerre, des Prisonniers, de l’Intérieur..) désireux d’obtenir ces prérogatives. Nonobstant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 7 mars 1944 stipulant l’égalité des droits entre citoyens français et Français musulmans, et l’entrée de leurs élus à l’assemblée consultative provisoire, la BNA multiplie alors les arrestations arbitraires. Les premières protestations viennent du docteur Bendjelloul, élu à l’Assemblée consultative provisoire, et d’un groupement de circonstance l’Avenir nord-africain[28]. Le Parti du peuple algérien (PPA) en voie de reconstitution semble alors particulièrement discret sur la question, accaparé par sa dénonciation de l’ordonnance de mars 1944 qui entrave la possibilité d’une marche, à court terme, vers l’indépendance. Le ministre de l’Intérieur, Adrien Tixier, qui essaie de reprendre en main une administration et particulièrement une PP qui sont loin de lui donner satisfaction, est régulièrement sollicité ou interpellé par le docteur Bendjelloul. Vivement combattu par le PPA qui n’hésite pas à troubler ses réunions publiques, celui-ci n’est pas un partisan de l’indépendance algérienne. Sa critique de la BNA n’en reste pas moins vive tant à propos de sa genèse (« politique raciste d’un préfet Chiappe ») que de ses pratiques contemporaines (« régime d’arbitraire et de violence »[29]). Tixier semble être sensible à cet argumentaire et demande donc au préfet de Police de diligenter une enquête interne afin de confirmer ou infirmer les dénonciations dont font l’objet les BNA[30]. Il demande aussi au seul musulman membre du corps préfectoral, Chérif Mecheri, de mener une enquête nationale sur les différents services d’assistance aux nord-africains. À cette époque, son opinion est en effet loin d’être forgée et pendant de longs mois, même si son ardeur à réclamer des mesures et comptes rendus de la PP est grande, il semble hésiter entre trois scénarios :

- Séparer géographiquement les services sociaux et actifs de la PP à destination des Algériens ou protégés marocains et tunisiens.

- Reprendre les recommandations implicites du rapport Laroque et confier à la préfecture de la Seine les services sociaux du SAINA, sans dissoudre la BNA.

- Dissoudre l’ensemble du SAINA et faire prendre en charge, sur le plan social, les nord-africains par les services de droit commun de la préfecture de la Seine.

Jouant sur ces hésitations et sur son pouvoir institutionnel face à un ministère dont l’administration est en pleine recomposition, le préfet Luizet décide de ne rien faire et d’exhiber les actes supposés de résistance de la BNA. Cette inertie redouble la volonté de réforme d’un Tixier désireux d’affirmer son pouvoir sur les autorités de l’île de la Cité. Surtout, il est de plus en plus convaincu, notamment après les émeutes du Constantinois de mai 1945, que la question nord-africaine ne pourra être résolue, ni l’autorité française en Algérie préservée, si l’égalité juridique entre Français musulmans d’Algérie (FMA)[31] et métropolitains reste une déclaration d’intention. Il s’affirme alors clairement en faveur du troisième scénario. Face à cette détermination, Luizet tente de sauver la BNA en commençant à mettre en application le premier. Un gouffre semble alors séparer les aspirations de Tixier conseillé par d’authentiques personnalités de la Résistance (André Blumel et Pierre Tissier[32] notamment) de celles de Luizet qui continue de subir l’influence occulte d’André Godin[33], fils du fondateur des BNA. Le ministre de l’Intérieur est d’ailleurs isolé, tant les autres ministères semblent prêts à instrumentaliser les Algériens pour affirmer leur pouvoir dans une logique de concurrence institutionnelle. Tous mettent en avant leur légitimité fondée sur une connaissance spécifique des « indigènes » acquise à leur contact, outre-méditerranée ou dans les unités combattantes. Dans cette optique, l’objectif principal vis-à-vis de la colonie algérienne en France est de l’empêcher de troubler l’ordre public par la mise en place de services spécifiques d’encadrement[34]. Bien qu’adversaire résolu des nationalistes algériens, Tixier avait une autre vision de l’avenir des relations entre la France et ses colonies.

Face à l’adversité, la volonté du ministre de l’Intérieur semble décuplée : il exige de ses conseillers d’arrêter de se réfugier derrière des arguties juridiques pour justifier l’existence des BNA (Marocains et Tunisiens n’étaient pas soumis à l’ordonnance du 7 mars 1944). Quitte à commettre quelques entorses au droit, il souhaite qu’elles favorisent les protégés français[35] et permettent d’avancer vers l’égalité juridique entre les métropolitains et ceux qu’il appelle parfois les « indigènes ». Après un dernier baroud d’honneur de Luizet, la dissolution de la BNA est officielle à l’été 1945[36]. Si l’objectif institutionnel et organisationnel du ministre de l’Intérieur semble alors atteint, la conversion de la PP aux relations entre police et FMA que Tixier appelait de ses vœux n’en est pas moins difficile. Par deux lettres en date du 16 août et du 10 septembre 1945 il fait d’ailleurs savoir au préfet qu’il n’est « pas satisfait des conditions dans lesquelles s’est effectuée la liquidation des affaires nord-africaines de la préfecture de Police. Cette liquidation ne m’a paru, en effet, conforme, ni à l’esprit, ni à la lettre des instructions que je vous ai données. Je vous ai, en conséquence, prescrit de ne garder dans vos services pour les Musulmans que les mêmes questions, pour lesquelles vous êtes compétents pour le reste de la population et de transmettre immédiatement et sans exception au préfet de la Seine toutes les autres attributions »[37]. L’objet du courroux de Tixier est que la PP a conservé des prérogatives en matière de culte, d’intervention et de protection des Français musulmans : en fait venait d’être créé un nouveau bureau assurant l’interface entre la population algérienne et l’administration de droit commun[38].

L’application dévoyée de l’ordonnance de mars 1944 et du statut de 1947

Même si le SAINA et donc la BNA sont officiellement dissous à la fin 1945, il n’est pas sûr que tout service de police exclusivement dévolu à la surveillance des Algériens ait alors disparu. De même le fichage des Algériens n’est pas complètement interrompu : le transfert ou la destruction du fichier des BNA n’est jamais évoqué et il a sans doute continué d’être alimenté dans l’après-guerre[39]. Ayant perdu toute prérogative en matière sociale, la PP ne peut cependant plus être renseignée avec autant de précisions sur les Algériens présents dans le département de la Seine. Les remarques récurrentes sur l’impossibilité d’effectuer un travail policier de qualité sans que soit résolue la question sociale sonnent comme le regret d’avoir perdu des prérogatives en matière de travail et d’assistance. Les nationalistes algériens n’étaient d’ailleurs pas dupes de cette instrumentalisation du travail social. Même si la police avait perdu sa toute puissance en matière de politiques sociales en direction des Algériens, ils savaient qu’elle pouvait compter sur l’assistance de certains fonctionnaires et d’associations que le ministère de l’Intérieur subventionnait largement[40] : « Toutes ces œuvres privées mènent des actions convergentes avec les organismes officiels avec la seule différence qu’elles se disent plus humaines et croient dissiper la suspicion dont est frappé à juste raison tout organisme français voulant approcher les Nord-Africains. Ainsi il leur semble plus facile de suppléer à la carence d’une administration impersonnelle et incompréhensible et de mener, avec plus d’habileté, l’action d’entraide “dissociatrice”. En fait, il s’agit d’une véritable division des tâches. Les organismes privés, et prétendant aider les Nord-Africains, ne font que secourir les services officiels impuissants »[41].

Cette coopération renouvelée entre police et services sociaux, supposés être indépendants, est loin d’être le seul indice d’une certaine perpétuation d’un mode de gestion colonial des Algériens installés dans le département de la Seine.

Le discours de l’institution policière sur les Algériens est aussi révélateur de cette continuité. Que ce soit au travers des rapports des RG, des enquêtes ou des notes diverses destinées à présenter « la question nord-africaine », le discours reste empreint du vocabulaire colonialiste traditionnel. Les changements juridiques de la Libération ne se sont absolument pas traduits dans le langage. Même dans les notes les plus officielles, rares sont les utilisations de la catégorie juridique de FMA. Les références aux « indigènes » sont nombreuses, en particulier au début de la période, ce vocabulaire colonial cédant peu à peu la place à un lexique ethnico-géographique (« Nord-Africains »), qui permet toutes les confusions sur la réalité juridique du statut des FMA. Ce refus de reconnaître qu’en métropole les Algériens étaient citoyens à part entière se retrouve dans les catégorisations statistiques. Tout au long de la période, les services de la PP distinguent trois catégories de délinquants : les Français, les Nord-Africains et les étrangers. Si ces distinctions reflétaient la réalité du statut intermédiaire des FMA dans le continuum juridique existant de l’étranger au français métropolitain[42], elle était cependant infondée puisque le statut des Algériens différait en de nombreux points de celui des protégés marocains ou tunisiens. Ce déni de citoyenneté est d’ailleurs parfois clairement théorisé « car enfin il faudrait savoir si on a affaire à des majeurs ou à des mineurs [...] dans le premier cas l’assistance privilégiée dont ils bénéficient en France ne se justifie plus [...] Dans le second cas, cette citoyenneté qui leur a été accordée avec tous les droits qu’elle comporte est une erreur, dont ils sont d’ailleurs les premières victimes »[43].

Le discours colonialiste dans ce qu’il a de plus globalisant, psychologisant, culturaliste voire raciste est aussi loin d’avoir disparu des publications officielle de la PP. Une note préfacée par le préfet de Police Baylot et distribuée en 1953 à l’ensemble des personnels de la PP en témoigne : « Nous nous sommes efforcés de définir plus haut quelques aspects essentiels du milieu qui a “déterminé” la mentalité du nord-africain [...] un sentiment d’infériorité [...] se traduit dans son comportement par deux attitudes caractéristiques. Les symptômes de l’infériorité sont tout d’abord agressifs ; il réagit avec brusquerie car il a l’impression que malgré sa bonne foi et son désir de bien faire il est injustement jugé. Ses réactions se manifestent par des mouvements d’humeur, des changements instantanés et violents. Le second réflexe est un réflexe de défense : il se retranche sur lui-même et simule l’indifférence »[44].

La plupart des stéréotypes coloniaux[45] peuvent être recensés dans les documents officiels ou les notes internes à la préfecture de Police qui laissent une place particulière à ceux ayant trait à la sexualité. Les Algériens sont soupçonnés d’émigrer en France « pour s’y adonner à la prostitution »[46] et à l’homosexualité. Nombreux sont ceux qui veulent alors ériger une barrière sanitaire en permettant l’ouverture en métropole de maisons closes qui leur soient réservées[47]. Tout au long de la période étudiée les préoccupations policières quant à la sexualité des Algériens ne diminuent pas même si certains observateurs attentifs font remarquer qu’« il est surprenant que les Nord-Africains commettent un tiers de moins d’attentats à la pudeur que les Européens »[48]. Tout comme ceux sur la morbidité, les discours policiers sur la sexualité des Algériens sont révélateurs d’une représentation de l’Algérien comme vecteur de danger, de par sa seule présence, pour la population française.

La pratique des « rafles »[49] est un autre indice de la persistance de pratiques coloniales à la PP. Cette technique policière est utilisée fréquemment, notamment pour satisfaire les exigences d’habitants à propos de la visibilité de la population algérienne dans certains quartiers. Même si le préfet de Police s’en défend mollement face aux critiques de certains journaux et élus[50], cette technique d’intervention qui consiste à agir préventivement à tout délit en arrêtant sans distinction tous les membres supposés d’une communauté, fait peser le soupçon sur l’ensemble des Algériens. L’immense majorité des personnes contrôlées et arrêtées lors de ces interventions ne font pourtant par la suite l’objet d’aucune poursuite judiciaire[51]. L’objectif de ces opérations ressort de la surveillance et du rappel que la police garde sur les Algériens un pouvoir arbitraire qui outrepasse largement celui auquel sont soumis les métropolitains.

À plusieurs reprises la PP fait d’ailleurs part à son ministère de tutelle de son regret de ne plus pouvoir systématiquement contrôler cette population qui ne fait l’objet d’aucune sélection au départ et bénéficie de la liberté de circulation vers la Métropole. Ces demandes de changements législatifs sont le plus souvent accompagnées de propositions pour remédier aux difficultés juridiques qui entravent l’éloignement ou l’enfermement des milliers d’Algériens oisifs ou indigents de la région parisienne. Ainsi le 15 mai 1948 le préfet Léonard écrivait au MI : « la question se pose de savoir s’il est opportun de laisser venir dans la région parisienne un nombre toujours croissant d’indigènes que le désœuvrement conduit à vivre de rapines et d’expédients. Il semble que l’on pourrait limiter en droit aux seuls travailleurs nantis d’un contrat de travail régulier et dont le logement serait assuré le droit d’aller et venir »[52]. Comme elle enfreint les principes du statut de 1947, cette proposition est bien évidemment rejetée par le ministère de l’Intérieur. Pour tenter d’arriver à ses fins, le préfet de Police doit donc faire preuve d’inventivité. Les échanges à propos de la réactivation d’un article oublié du code pénal sur le vagabondage spécial sont à cet égard édifiants[53], la PP pensant trouver là une parade relative à la liberté de circulation des FMA. Finalement tout comme dans le cas des contrôles médicaux au départ ou de l’exigence de possession d’un carte d’identité établie selon les canons de la PP ses espoirs ont été déçus[54]. Si sur le plan juridique la PP échoue à imposer sa volonté elle réussit cependant à proroger certaines pratiques de l’entre-deux-guerres.

Vers la création d’une nouvelle police d’exception ?

« La réforme qui a été faite donne l’impression qu’elle a été conçue en vue de ménager l’avenir et de rendre possible la résurrection d’un service dont les différentes sections, quoique éparses, demeurent toutes rattachées à la PP » prévenait dès août 1945, Adrien Tixier[55]. Ses inquiétudes étaient prémonitoires tant le personnel de la PP semble avoir du mal à admettre la nouvelle donne institutionnelle. En 1952, tous les directeurs généraux et commissaires se voient ainsi rappeler que la BNA a officiellement été dissoute et que les services sociaux de l’ex-SAINA sont rattachés à la préfecture de la Seine depuis 1945[56].

À partir de l’automne 1945, tous les services sociaux ont été transférés à la Préfecture de la Seine ou au ministère du Travail. Les BNA ont été dissoutes, ses agents étant répartis entre les quartiers à forte population musulmane, une brigade du « centre annexe »[57], une nouvelle section créée aux Renseignements généraux et le 3e bureau de la 1re sous-direction de la direction de la Police générale qui se voit confier « l’établissement des cartes d’identité et des attestations provisoires d’identité pour les FMA et les Marocains et Tunisiens protégés français, ainsi que des attributions diverses ayant trait aux Nord-Africains »[58]. Malgré la dissolution officielle du SAINA, pour certaines questions administratives la tentation reste donc grande de confier à un même personnel spécifique des populations ayant des statuts juridiques différents mais que la tradition coloniale amalgame.

À cette époque, la préfecture de Police ne s’est donc pas totalement résignée à considérer les FMA comme une population pouvant être appréhendée au travers d’un travail policier de droit commun[59]. Sans vraiment chercher à récupérer ses prérogatives en matière d’assistance, elle se réfugie régulièrement derrière l’argument selon lequel « la question nord-africaine » est avant tout une question sociale pour justifier de sa relative impuissance dans le nouveau contexte institutionnel. Ce faisant, la hiérarchie de la PP pouvait sembler nostalgique de la période où le SAINA régnait en maître sur l’assistance et la police des Algériens.

Ces interrogations sont reprises par certains journaux prompts à dénoncer la violence et la délinquance des « Sidis ». En mai 1947, septembre 1949 et janvier 1952 de véritables campagnes, le plus souvent menées par L’Aurore, sont orchestrées sur le thème de la reconstitution de la BNA comme seul moyen de mettre fin aux agressions nocturnes perpétrées par des Algériens violents et désœuvrés. Selon un scénario quasi immuable des questions écrites sur le sujet sont ensuite posées au conseil municipal de Paris et au conseil général de la Seine, tandis qu’élus communistes et musulmans utilisent la tribune de l’Assemblée nationale pour dénoncer « ces campagnes racistes ». De son côté, le préfet de Police, selon les moments, joue l’apaisement ou met de l’huile sur le feu afin de défendre les intérêts de son administration. Ainsi, alors qu’au sein de la hiérarchie de la PP l’accord est large pour estimer que la reconstitution des BNA serait inopportune[60], ces campagnes de presse et ces interpellations politiques permettent au préfet de Police de jouer sur la peur des agressions nocturnes pour obtenir des moyens supplémentaires.

Bien que selon ses propres services les Nord-Africains soient responsables de moins de 4 % de l’ensemble des crimes et délits commis dans le département de la Seine (mais d’un tiers des agressions nocturnes), le préfet Léonard, dans son intervention au conseil municipal du 1er juillet 1948, avance un seul chiffre : les Nord-Africains seraient responsables de la moitié des agressions[61]. Les années suivantes les chiffres sans cesse repris sont encore plus spectaculaires et peu à peu s’ancre l’idée selon laquelle plus de 80 % des agressions seraient commises par des Nord-Africains. Dans la brochure distribuée à l’ensemble de ses fonctionnaires en 1953[62], la PP avance même le chiffre de 95 %[63].

Ces campagnes de presse et manipulations statistiques servent la PP puisqu’en 1949 elle obtient du conseil municipal la création de 12 nouveaux postes de traducteurs (en fait des agents « nord-africains », engagés selon des procédures dérogatoires, qui viennent épauler leurs collègues de l’ex-BNA) et de brigades territoriales. Sur ce plan, la plus belle réussite, et la presse en témoigne abondamment, reste la création de la brigade des Agressions et Violences (BAV) suite à l’indignation contre les militants algériens causée par les affrontements du 14 juillet 1953. Ces brigades, même si le préfet s’en défend, sont particulièrement chargées de la surveillance et du contrôle des Algériens. Brigades motorisées et richement dotées, elles sont censées incarner la modernité d’un police destinée à agir préventivement et empêcher les délits par la seule crainte qu’elles inspirent. Elles multiplient en fait les interpellations préventives et les rafles afin d’alimenter leurs fichiers et tenir dans l’inquiétude une population dont la visibilité dans l’espace public inquiète certains citoyens alimentant le préfet de Police de leurs lettres de protestation[64].

Sous couvert de modernisation, c’est la « section de voie publique »[65] des BNA qui est alors recréée (les effectifs des BAV sont ainsi pour moitié composés de Français musulmans). Tout en s’en défendant publiquement, la PP renoue alors avec les principes d’une police spécialisée et d’exception. Ce mouvement de recréation d’un police coloniale au cœur de Paris est parachevé en 1958 avec la création des SAT-FMA qui regroupent des unités administratives, sociales et policières au service de la surveillance d’une population toute entière tenue pour suspecte.

Emmanuel Blanchard, chercheur associé au CESDIP (CNRS-ministère de la Justice), prépare une thèse sur « La préfecture de police de Paris et les Français musulmans d’Algérie (1944-1962) » à l’université de Bourgogne sous la direction de Jean-Marc Berlière.

blanchard@cesdip.com



[1]. Michel Pigenet, Au cœur de l’activisme communiste des années de Guerre froide. La manifestation Ridgway, Paris, L’Harmattan, 1992.

[2]. Danièle Tartakowsky, Les Manifestations de rue en France, Paris, Fayard, 1997, p. 632-637.

[3]. Rapport du commissaire divisionnaire de la 4e division de district à la direction générale de police municipale (DGPM), 24 juillet 1953, APP He 2.

[4]. L’Aurore, 15 juillet 1953.

[5]. Entretien de Ballyot au Parisien Libéré, 22 juillet 1953. Le directeur adjoint de la police judiciaire (PJ) croit cependant bon de préciser « il ne s’agit pas, soit dit en passant, de reconstituer la « brigade nord-africaine« qui fut supprimée il y a 6 ans ».

[6]. Nom originel du SAINA, le changement de nom intervient au milieu des années 1930. Le siège reste rue Lecomte dans le 17e arrondissement.

[7]. Godin, Besombes, Massard (conseillers municipaux), « Proposition tendant à créer à la préfecture de Police une section d’affaires indigènes nord-africaines qui s’occupera de la situation matérielle et morale et de la police des indigènes nord-africains », BMO-rapports et documents, n° 178, 20 décembre 1923.

[8]. Ce fait divers est très abondamment commenté par la presse. Voir par exemple « Un Algérien tue deux femmes et en blesse deux », Le Figaro, 8 novembre 1923.

[9]. À la même époque est créé le Service de contrôle et d’assistance en France aux indigènes des colonies, chargé de la surveillance des militants politiques d’Indochine et d’AOF. Neil MacMaster, Colonial migrants and racism. Algerians in France, New-York, St.Martin’s, 1997, p. 158.

[10]. Clifford Rosenberg, Republican surveillance : Immigration, citizenship, and the police in interwar Paris, Ph. D., Princeton university, 2000, chapitre 8.

[11]. Renault (conseiller général PCF), « Création d’une imposition extraordinaire de trente centièmes de centime à la patente, en vue de la surveillance et de la protection des indigènes nord-africains dans le département de la Seine », Procès-verbal, Conseil général de la Seine, 1er décembre 1926, p. 136.

[12]. Note de juin 1942 reprise dans une note de juin 1948 en vue de la préparation de la réponse à une question écrite au conseil municipal de Paris, Archives de la préfecture de Police (APP) DA/768.

[13]. Leur action a notamment conduit à la dissolution de l’Étoile nord-africaine en 1929 et à l’expulsion en Algérie de Messali Hadj. Neil MacMaster, op. cit,, p. 158-165.

[14]. Même si la BNA est directement rattachée au cabinet du préfet et formellement dirigée par le préfet adjoint.

[15]. Sortes de médiations pénales et de cérémonies du pardon, fondées sur le code de l’indigénat et les spécificités du statut personnel des Musulmans d’Algérie, auxquelles a aussi recours le SAINA de Lyon. Geneviève Massard-Guilbaud, Des Algériens en France. De la Grande Guerre au Front Populaire, CIEMI, 1995, p. 370-379.

[16]. Neil MacMaster, op. cit, p. 160.

[17]. Rapport à la conférence de coordination de l’Afrique du nord (29 janvier 1938), CHEVS-FNSP, Archives Charles-André Julien.

[18]. Rapport de Pierre Laroque et François Ollive, « Les Nord-Africains en France », commandé par Léon Blum au Haut Comité méditerranéen, mars 1938, CHEVS-FNSP, Archives Charles-André Julien.

[19]. Laroque et Ollive, op. cit. p. 212.

[20]. Avec notamment la création des BAMNA (Bureau des affaires musulmanes nord-africaines) et du SCANA (Service de coordination des affaires nord-africaines) en juin 1943, dissous par le décret du 17 novembre 1945.

[21]. « Note sur l’activité clandestine de la BNA sous l’Occupation », rapport de la PP, novembre 1944, AN F1A 3347.

[22]. Lettre du directeur adjoint de la police judiciaire au préfet de Police, 10 novembre 1941, APP DA/768.

[23]. La BNA travaillait en collaboration avec les brigades spéciales de la PP. AN F1A 3347.

[24]. « Note à propos de l’état des différentes organisations s’occupant des Nord-Africains », service des affaires musulmanes du ministère de la Guerre, 17 octobre 1944, AN F1A 3297.

[25]. Jean-Marc Berlière, « L’épuration de la police parisienne 1944-1945 », Vingtième siècle-Revue d’histoire, n° 49, janvier-mars 1996, p. 63-81.

[26]. De nombreux Algériens ont par exemple été recrutés dans le cadre des chantiers Todt pour participer à la construction du « Mur de l’Atlantique ».

[27]. El Maadi dirigeait ainsi « le Comité nord africain du rassemblement populaire » créé sous l’égide du RNP de Déat. (« Activité dans la clandestinité du PPA », note des RG, non datée, AN F1 A 3297).

[28]. Cette association, s’affirmant issue de la Résistance, ne paraît avoir été active qu’entre la fin 1944 et le début 1945. La PP disposait d’informateurs dans cette formation sans audience dans laquelle elle mettait tous ses espoirs afin de contrer la propagande du PPA. AN F1 A 3297.

[29]. Débats à l’Assemblée consultative provisoire, 27 mars 1945.

[30]. Lettres du ministre au préfet, 26 et 31 octobre 1944, AN F1 A 3347.

[31]. Cette catégorie juridique apparaît dans l’ordonnance de mars 1944 et fonde a priori l’égalité juridique entre FMA et autres citoyens français. En Algérie, le maintien du double collège électoral enlève sa substance à cette égalité de principe.

[32]. Alexis Spire, Sociologie historique des pratiques administratives à l’égard des étrangers en France, Thèse de doctorat, université de Nantes, 2003, p. 27-28.

[33]. « Note sur l’activité clandestine de la BNA sous l’occupation », op. cit.

[34]. Lettre du lieutenant-colonel Spillmann à de Gaulle, 22 juin 1945, AN F1A 3292.

[35]. Lettre au préfet Mecheri du 17 mai 1945, AN F1A 3292.

[36]. Délibération du conseil municipal portant dissolution du SAINA, 12 juillet 1945, BMO-CM, p. 133.

[37]. APP DA/768.

[38]. Réponse en date du 12 septembre du PP à la lettre de Tixier du 10 septembre 1945, APP DA/768 et AN F1A 3347.

[39]. « Toutes les opérations de police - visites de garnis, hotels meublés... - donnent lieu à l’établissement de fiches », Le problème nord-africain, note du directeur de la PJ au préfet de Police, 22 novembre 1951, APP HA/19 4550.0.

[40]. Peggy Derder, LImmigration algérienne et les pouvoirs publics dans le département de la Seine. 1954-1962, maîtrise d’histoire, Paris IV, 1999.

[41]. L’Algérie libre, journal du MTLD-PPA, 15 janvier 1954.

[42]. Sur ce sujet voir notamment Alexis Spire, op. cit. et Laure Blévis « Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d’une catégorisation », Droit et société,  48, 2001, p. 557-580.

[43]. Note de Fontaine (chargé des affaires musulmanes au cabinet du préfet de Police) au directeur du cabinet, 5 juillet 1952, APP HA/14 4530.8.

[44]. La police parisienne et les problèmes nord-africains, brochure non datée diffusée fin 1953. Passages soulignés par l’auteur. APP DA 768.

[45]. Eric Savarèse, Histoire coloniale et immigration : une invention de l’étranger, Paris, Séguier, 2000.

[46]. Note de Raoul (directeur du cabinet du préfet) au directeur de la PJ, 10 août 1951, APP HA/19 4554. La loi Marthe n’était pourtant pas appliquée dans les départements algériens. Sur ce sujet voir Christelle Taraud, La Prostitution coloniale. Algérie, Tunisie, Maroc (1930-1962), Paris, Payot, 2003.

[47]. Rapport des renseignements généraux de la Sûreté nationale, 17 décembre 1946, AN F1A 4732.

[48]. Réponse du colonel Schoen à la note de la PJ sur « la criminalité des nord-africains dans la Seine », 15 mai 1952, APP HA/19 4550.0.

[49]. Le terme est utilisé tout au long de la période. APP HA/14 4530.8. Depuis le début de la IIIe République, les rafles étaient aussi pratiquées à l’encontre des prostituées (Jean-Marc Berlière, La Police des mœurs, Paris, Seuil, 1992).

[50]. Voir notamment, L’Humanité, 16 octobre 1951.

[51]. Par exemple dans la nuit du 19 au 20 septembre 1953, interpellation à Nanterre de 729 Nord-Africains, aucune arrestation n’est maintenue. Lettre du directeur de la PJ au directeur du cabinet du préfet, 20 septembre 1953, APP HA/7 4511.

[52]. APP HA/7 4509.

[53]. Notes de juillet 1948, APP HA/19 4550.8.

[54]. Lettre du préfet de Police au ministre, 15 octobre 1951. APP HA/7 4509.

[55]. Lettre au préfet de Police 16 août 1945, APP DA/768.

[56]. Note du directeur du cabinet du préfet, 13 juin 1958, APP HA 58.

[57]. Exclusivement formée d’anciens de la BNA, elle est destinée à intervenir en soutien dans toutes les affaires mettant en cause des nord-africains. Rapport au nom de la 2e commission sur le fonctionnement de la PP au cours de l’année 1945, présenté par M. Roger Priou-Valjean.

[58]. Rapport..., op. cit., p. 44.45.

[59]. Le personnel plus particulièrement en charge des Algériens est d’ailleurs recruté par des procédures dérogatoires et la voie de l’auxillariat.

[60]. Note à l’attention du préfet de Police, 8 mai 1947, HA/7 4510.0.

[61]. BMO-CM, débats, 8 juillet 1948, p. 358 et « Rapport statistique de la PJ », 26 août 1948, APP, HA/19 4550-8.

[62] La Police parisienne..., op. cit.

[63]. Un mise au point sur le sujet paraît d’ailleurs dans Esprit, n° 206, p. 426-438.

[64]. Les exemples de lettres et pétitions d’habitants abondent aux APP HA/14 4530-8 et HA/19 4555.

[65]. Note sur le service des affaires nord-africaines, juin 1942, p. 2-5, APP HA/88.

 

 

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