Source : AJ41-397

 

 

I – SITUATION GENERALE

 

La fin de l’année a vu se produire les premières manifestations de la crise que laissaient présager les conditions économiques auxquelles est soumis le pays, et plus spécialement la zone occupée depuis l’Armistice.

Le ravitaillement de la capitale est devenu brusquement très difficile depuis le milieu du mois de décembre. De nombreuses denrées, dont la viande, font gravement défaut et la population, qui souffre déjà d’un manque presque total de combustible, ne peut même plus se procurer les rations alimentaires prévues par les mesures restrictives.

Les causes de cette crise seront étudiées plus loin. Elles sont nombreuses et toutes ne sont pas la conséquence de l’occupation. Il n’en demeure pas moins que l’importance des prestations allemandes et la paralysie dont souffrent nos transports créent une situation très grave et que le ravitaillement de la population peut devenir de plus en plus difficile.

Dans les autres domaines, la situation n’a pas subi de changement important. Différentes négociations ont été conduites avec les services allemands sans aboutir à des résultats intéressants. Aucune satisfaction n’a été obtenue, en particulier, en ce qui concerne l’hémorragie des wagons. Elle est momentanément arrêtée par suite des difficultés de circulation qui sévissent en cette saison, mais les mouvements de retour n’ont pas été entamés.

Le seul avantage important qui soit à enregistrer dans le domaine économique est la libération d’une partie des marchandises qui avaient été saisies dans les ports. On note par contre une pénétration progressive des intérêts allemands dans les entreprises françaises et une emprise de plus en plus forte sur les exportations agricoles dans certains de nos départements de la zone interdite.

Malgré toutes les difficultés qu’elle a à résoudre, l’industrie française maintient sensiblement le niveau de son activité. Les stocks de matières premières ne sont pas encore entièrement épuisés et les usines ont pu continuer à fonctionner dans les conditions comparables à celles du mois précédent. Il y aurait même une légère reprise dans quelques entreprises mécaniques. Il en résulte que le nombre des chômeurs, loin de croître, demeure en légère régression. Il est à craindre, par contre, que par suite du gel des canaux, de nombreux établissements soient mis dans l’obligation de procéder à une fermeture momentanée par suite du manque de combustible.

Dans les autres domaines, la situation demeure à peu de choses près ce qu’elle était les mois antérieurs.

Aucun allégement n’a été apporté au régime de l’occupation allemande. Les différentes régions doivent continuer à fournir logements et matériel pour l’installation des troupes de passage ; certaines évacuations de localités ont eu lieu dans la partie sud du département de l’Aisne pour permettre un élargissement du stationnement des troupes ; des amendes, des services de garde sont infligés. On a enregistré en outre dans le courant du mois de décembre quatre condamnations à mort pour voies de fait envers des représentants de la Wehrmacht.

Doit-on voir dans ces quatre condamnations capitales une recrudescence de sévérité[1] ? ou n’est-ce qu’une conséquence de l’exaspération des esprits qui acceptent maintenant l’idée de manifestations hostiles ? Voyant s’estomper tous les espoirs qu’elle avait pu former en ce qui concerne les libérations de prisonniers, le retour des réfugiés dans leurs foyers, les relations avec la zone libre, voyant ses ressources se restreindre de jour en jour, la population est en général plus hostile à l’occupant et ses sentiments peuvent provoquer certaines réactions qu’on n’aurait pas constatées les mois précédents.

Dans l’ensemble les Préfets signalent qu’il ne faut pas attacher une trop grande importance aux sympathies pro-anglaises[2] qui se manifestent. C’est avant tout une marque de réaction contre l’occupation allemande. La population est surtout soucieuse de ses intérêts immédiats, de son existence de chaque jour. Peu disposée à l’activité politique, elle place ses espoirs en la personne du Maréchal. Mais depuis la fin de l’année, en raison d’événements qu’elle devine, alertée par les bruits les plus divers, elle s’inquiète beaucoup et, désorientée, se demande quels événements elle va être à nouveau appelée à vivre[3].

 

 

II – LE PROBLEME DU RAVITAILLEMENT

 

Le présent rapport comprend en annexe[4] une note établie par les services du Secrétariat d’État au ravitaillement qui expose la situation de nos ressources et les résultats des pourparlers menés avec les autorités allemandes à Paris.

En ce qui concerne le ravitaillement en farine et légumes secs, il en résulte que la soudure avec la campagne suivante sera difficile, mais les services allemands font preuve sur ces sujets d’une certaine compréhension. Par contre, dans le domaine du ravitaillement en viande, où la situation devient particulièrement critique, nos négociateurs n’ont pu jusqu’ici obtenir aucune satisfaction. Les prélèvements allemands dépassent cependant nos possibilités et la situation du cheptel se trouve compromise. Cette situation a été exposée d’une façon détaillée aux services du Chef de l’Administration militaire allemande en France. Celui-ci a fait connaître que l’armée allemande ne pouvait dans la situation actuelle réduire ses exigences.

Comme il a été signalé au début de ce rapport, la crise, qui doit fatalement se faire sentir au début du printemps sur l’ensemble du territoire, s’est déjà manifestée dans la région parisienne où l’approvisionnement de la population devient de plus en plus difficile.

Les denrées dont l’absence se fait plus particulièrement sentir sont la viande de boucherie, les pommes de terre, lait, beurre, fromages, la viande hippophagique, les produits de charcuterie et même volailles et lapins. Comme par le passé, l’huile fait totalement défaut. Les légumes secs vendus ne comprennent qu’une petite quantité de riz.

Les raisons de cette situation sont multiples : difficultés de transport, rigueur de la température, prélèvements allemands, manque d’harmonisation dans les taxations, absence de contrôle dans les départements.

L’importance des prélèvements allemands constitue certainement une des raisons principales de la disette de viande qui règne dans la région parisienne. Les services allemands réquisitionnent en effet environ le tiers des bovins qui arrivent au marché de la Villette. Au cours de la semaine dernière où les services du ravitaillement n’ont pu diriger sur la capitale que la stricte quantité nécessaire à la population, il en est résulté une fermeture totale de nombreuses boucheries.

Les achats allemands sont également importants en d’autres domaines. Il y a en particulier d’importants achats de fromages.

Le gel réduit les arrivages de légumes frais et de pommes de terre. Pour ce dernier légume, une grande partie des quantités transportées ayant subi l’influence du froid a été rendue inutilisable.

Les grossistes et les délégués aux Comités de répartition réclament, pour remédier à la situation dont souffre le marché de Paris, une taxation unifiée à la base majorée des frais de transport. Par ailleurs, ils demandent l’application stricte du rationnement sur l’ensemble du territoire avec remise obligatoire des tickets aux divers stades de la répartition.

La population supporte jusqu’ici avec résignation la situation qui lui est faite, bien que des familles soient des semaines sans obtenir la moindre quantité de viande en échange de leurs tickets. La situation ne saurait toutefois se prolonger sans inconvénients graves de tous ordres.

La presse parisienne a d’ailleurs commencé de violentes campagnes sur cet objet et prend vivement à partie les services du ravitaillement.

 

 

 

III – AUTRES QUESTIONS ECONOMIQUES

 

 

A – PROBLEMES RELATIFS A L’ALSACE-LORRAINE

 

1)    Échanges commerciaux

Les départements recouvrés[5], placés en fait sous l’autorité d’une administration civile allemande alors qu’ils continuent en droit à faire partie intégrante du territoire français, ne sont pas séparés du reste du territoire occupé par un cordon douanier français, situation qui nous porte un lourd préjudice.

On assiste, en effet, à une véritable hémorragie de marchandises, du territoire occupé vers l’Alsace-Lorraine, les fournisseurs traditionnels ne pouvant se refuser à alimenter leurs anciens clients d’Alsace-Lorraine, surtout lorsque ceux-ci viennent prendre livraison par camions, comme c’est le cas dans les départements de l’Est. Les ventes se font aux prix anciens, notre législation des prix aussi bien que l’accord de compensation franco-allemand ne donnant liberté de majoration aux vendeurs français qu’au cas d’exportation proprement dite. À l’inverse, les ventes de produits alsaciens-lorrains dans le reste du territoire occupé se font à la parité nouvelle des prix en Alsace-Lorraine, depuis l’occupation, soit en hausse de 80 %[6], ce qui contrarie notre politique de stabilité des prix.

Le Ministère des Finances a évoqué l’éventualité de contingenter les sorties à destination d’Alsace-Lorraine. Ceci préjugerait peut-être en une certaine mesure du statut politique futur des départements recouvrés et ne pourrait d’ailleurs jouer qu’après l’établissement, improbable et sans doute inopportun, d’un cordon douanier en l’Alsace-Lorraine et le reste du territoire français.

Aucune autre mesure de caractère pratique ne paraît donc encore pouvoir être retenue, que le conseil verbal aux fournisseurs de majorer, à tout le moins de 31 % (par assimilation avec les exportations françaises vers l’Allemagne) et à concurrence de la hausse de prix constatée en Alsace-Lorraine depuis l’occupation, les factures de livraisons effectuées dans les départements recouvrés.

 

2) Transferts de fonds

L’ampleur prise par les demandes de transferts de fonds émanant, soit d’Alsaciens-Lorrains demeurés dans les départements recouvrés, soit de liquidateurs ou d’administrateurs-provisoires de sociétés nommées par l’administration civile allemande d’Alsace-Lorraine et tendant à l’envoi en Alsace-Lorraine de fonds et de valeurs en zone occupée, a conduit le Ministère des Finances, par instructions aux comptables publics, à la Banque de France et à l’Union Syndicale des Banquiers, à prescrire le blocage de ses avoirs et à l’interdiction pratique de transfert.

C’est à la même préoccupation qu’a répondu la politique du secrétariat d’État aux Communications, pour les avoirs en chèques postaux. A des demandes sporadiques, soit de renseignements sur des comptes, soit de remise de fonds, émanant d’autorités allemandes subordonnées, avaient succédé des exigences de même nature mais de plus d’ampleur, portant sur des séries entières de comptes appartenant à des catégories nettement déterminées (Sociétés ou Associations alsaciennes ou lorraines). Il a été prescrit aux services de comptes postaux de se borner à satisfaire aux demandes de renseignements et d’opérer éventuellement le blocage de ces comptes mais de se refuser à se dessaisir des fonds.

 

3)    Participations allemandes dans les entreprises d’Alsace-Lorraine

Les intéressés, approchés par des demandeurs allemands, n’ont le choix qu’entre consentir à une cession de participation ou subir un séquestre ou une dépossession de fait[7]. Il eût pu sembler politique de ne pas s’opposer à des achats pour comptes allemands. Les intéressés alsaciens-lorrains paraissent cependant, pour la grande majorité, hostiles à ces opérations.

Au total, les problèmes économiques et financiers qui se posent au sujet de l’Alsace-Lorraine sont au premier chef des questions du Gouvernement. S’il a pu, jusqu’ici, paraître opportun de ne préjuger en rien du sort futur des départements recouvrés, certaines mesures conservatoires de nos intérêts matériels n’en paraissent pas moins indispensables. Elles ont déjà été reprises en partie.

 

B – QUESTIONS PLUS SPECIALEMENT TRAITEES PAR LA DELEGATION GENERALE

 

1)    Dommages aux biens et aux personnes

Les dommages causés par les troupes d’occupation aux biens et aux personnes se multiplient sans que, dans l’attente d’une réponse allemande à la lettre du Président de la Délégation Économique Française et la C.A.A.,[8] il soit possible à la Délégation Générale de donner au Ministre des Finances des directives à ce sujet, et à ce Département (Direction des Assurances) d’adresser aux Compagnies d’Assurances françaises les instructions dont elles ont un pressant besoin, étant donné le caractère nécessiteux ou intéressant de la plupart des plaignants.

Les Autorités militaires d’occupation ont, dès à présent, par note du 19 décembre 1940, déclaré répudier toute responsabilité pour les incendies de forêts causés postérieurement à l’Armistice par les tirs de leurs troupes.

 

2)    Réquisitions

Les réquisitions allemandes, si elles affectent des caractères distincts selon qu’elles sont immobilières ou économiques, sont, les unes et les autres, en fin de compte à la charge du Gouvernement français, par paiement direct des premières par les soins de nos comptables publics et par règlement des secondes du fait des Autorités allemandes sur les provisions qu’elles reçoivent à cet effet du Trésor français, au titre de l’indemnité forfaitaire journalière d’occupation.

Dans la matière particulière des réquisitions économiques, et afin de faire ressortir le caractère excessif du montant de l’indemnité journalière d’occupation, il serait intéressant d’obtenir le paiement par clearing de celles de ces réquisitions qui ont un caractère d’exportations déguisées vers l’Allemagne.

Une instruction du Ministère des Finances (Direction du Trésor) relative aux réquisitions, établie dans ses grandes lignes en accord avec les Autorités militaires allemandes à Paris, fait actuellement l’objet d’une diffusion auprès de nos autorités administratives.

Il paraît néanmoins utile qu’un service central français des Réquisitions soit créé, qui puisse coordonner l’action des Ministères responsables, au titre du Ministère de l’Intérieur (Service des Réquisitions de chaque Préfecture), de l’Agriculture et du Ravitaillement (livraisons de produits agricoles et de denrées alimentaires) et du Ministère de la Production (réquisitions de matières premières, produits demi-finis et produits ouvrés).

L’objet de ce service pourrait être :

1- de grouper, sous un aspect statistique, toutes les réquisitions de la puissance occupante quel qu’en soit le caractère – immobilier ou économique – et en déduire des précisions sur l’importance des prestations françaises et notamment le degré d’épuisement et de dépassement de l’indemnité journalière forfaitaire d’occupation.

2- de constituer une doctrine de réquisition qui soit commune à toutes les autorités françaises en territoire occupé et opposable à l’autorité allemande.

3 - De permettre toutes interventions utiles avec un maximum d’autorité en cas de réquisitions ne rentrant pas dans les cas prévus.

4- De porter l’administration militaire allemande à centraliser, de son côté, la matière des réquisitions et d’en charger un service homologue du Service français, et dont celui-ci pourrait valablement opposer les décisions aux autorités allemandes subordonnées.

Il y aurait sans doute intérêt à ce que ce Service ne fût rattaché à aucun Ministère technique en particulier, mais à un Département coordinateur (tel, par exemple, le Secrétariat d’État à la Présidence du Conseil).

La Délégation Générale a procédé à l’étude des conditions dans lesquelles un tel Service pourrait fonctionner. Elle a eu l’occasion d’exposer aux autorités allemandes l’intérêt que présenterait la création d’un semblable organisme centralisateur[9] et a demandé avec quels services allemands cet organisme devrait éventuellement rentrer en relations. Aucune réponse n’est encore parvenue des bureaux de l’Hôtel Majestic.

 

3)    Saisies dans les ports français de la zone occupée

La Délégation Générale s’était particulièrement intéressée au problème de la saisie des marchandises dans les ports.

À la suite de conversations à Paris, à Wiesbaden et de discussions locales entre l’administration française et les « Hafenkomandanturen[10] », les autorités allemandes ont souscrit à un certain nombre de principes, ce qui devrait provoquer une amélioration sensible de l’état de choses actuel.

L’Allemagne n’a pas accepté que la France soit représentée au Tribunal des prises de Hambourg. Par contre, l’Amirauté allemande à Paris vient de désigner une Commission qui discutera avec les autorités françaises les conditions éventuelles de libération des prises.

En principe, l’Amirauté allemande a accepté de libérer sans condition toutes les marchandises destinées à l’exportation qui se trouvaient dans les ports français de la zone occupée.

La libération est en outre à l’étude pour :

a - les marchandises arrivées dans les ports avant la déclaration de guerre ;

b - les denrées périssables ou semi-périssables nécessaires à l’alimentation humaine ou animale ;

c - les matières premières industrielles susceptibles de favoriser la reprise de la vie économique et la résorption du chômage.

 

La Délégation Générale avait assemblé sur ce sujet une documentation importante. Elle facilite le groupement des dossiers restant aux Chambres de Commerce Maritime et leur mode de présentation selon qu’il s’agit de marchandises :

a - destinées à l’exportation ;

b - à l’importation

c - marchandises d’autres catégories.

 

4)    Journée continue

L’expérience de la journée continue, commencée le 25 novembre, est toujours poursuivie[11]. On trouvera en annexe[12] les résultats du référendum effectué à ce sujet en fin décembre, ainsi que les suggestions recueillies sur les améliorations qu’il conviendrait d’apporter au procédé adopté pour donner satisfaction aux quelques observations que l’expérience a provoquées.

 

C – QUESTIONS PLUS SPECIALEMENT TRAITEES PAR LE MINISTERE DES FINANCES

 

1)    Participations allemandes dans des entreprises françaises

Les demandes allemandes de participation dans des affaires françaises, pour s’être multipliées ces derniers temps, paraissent assez souvent émaner ces dernières semaines de groupes allemands peu représentatifs, et toucher à des affaires qui, pour importantes qu’elles soient, ne sont pas absolument au premier plan de l’activité française. Les demandes allemandes sont généralement de participation majoritaire. Sur contre-propositions des intéressés français, elles évoluent parfois vers des formules d’associations, ainsi que d’aménagement et de partage des marchés.

Dans l’industrie des colorants, aucun développement n’a encore suivi les demandes extrêmement étendues formulées à Wiesbaden par P. von Schnitzler au nom de l’I.G. Farbenindustrie[13].

En matière de textiles artificiels, la création de l’affaire France-Rayonne[14], avec participation allemande minoritaire (en partie, apport de brevets et procédés techniques) et dont toutes précautions ont été prises pour qu’elle ne puisse se transformer en participation majoritaire, peut être considérée comme un succès de collaboration.

Sur les autres affaires, les pourparlers sont en cours ou en suspens.

 

2) Banques

Dans l’ordre bancaire, la question des ouvertures de coffres domine le problème.

Pour ce qui est de son principe même, on rappellera qu’une protestation a été formulée à Wiesbaden, par lettre du 18 octobre du Président de la Délégation économique française[15] auprès de la Commission d’Armistice, touchant le caractère excessif des Ordonnances allemandes de devises que les autorités militaires allemandes en France prennent comme fondement juridique de leurs mesures de recensement de valeurs.

Dans la pratique, il n’a pas été possible aux banques de se soustraire aux exigences du « Devisenschutz Kommando Frankreich » (Directeur Hartmann). A la suggestion de la Délégation Générale, le Président du Comité d’organisation professionnelle des Banques, d’accord avec le Dr Hartmann, a mis au point une procédure d’envoi en zone occupée, par les locataires de coffres résidant en zone libre, de clefs et de procurations, ainsi que d’obtention de laissez-passer, aller et retour, pour les intéressés désireux d’assister personnellement à l’ouverture de leurs coffres, ceci pour éviter l’effraction dont une lettre du 9 décembre du « Devisenschutz Kommando » annonçait l’imminence (délai reporté, après interventions successives, au 10 janvier).

Il a été obtenu du « Devisenschutz Kommando » :

1-    Que l’ouverture des coffres ne puisse donner lieu à des mesures autres que le placement sous dossier, au nom du locataire et dans la banque intéressée, des titres pouvant s’y trouver, et dont l’existence, quand il s’agit de valeurs étrangères, intéresse au premier chef le fisc français, comme l’ont souligné à plusieurs reprises les autorités allemandes ;

2-    Que tout acte éventuel et arbitraire de confiscation serait immédiatement porté à la connaissance du « Devisenschutz Kommando » par le Comité d’Organisation professionnelle des banques pour être redressé.

L’or, les devises et parfois les bijoux trouvés dans les coffres suivent, en principe, le même traitement que les titres, notamment étrangers. Les procès-verbaux signés par les propriétaires semblent néanmoins emporter reconnaissance d’une sorte de droit de préemption éventuel au bénéfice de l’Allemagne.

Si donc les mesures en question ne paraissent pas, à l’heure actuelle, devoir excéder les limites d’un simple recensement, on ne saurait se dissimuler et le défaut de consistance, déjà dénoncé par notre Délégation économique à Wiesbaden[16], du fondement juridique invoqué, et l’acheminement progressif qu’elles impliquent vers une réquisition des avoirs recensés.

 

2)    Accord de compensation franco-allemand

L’accord franco-allemand de clearing fonctionne sous la surveillance du Ministère des Finances (Direction des Accords Commerciaux, bureau des achats et ventes à l’étranger), qui veille notamment à ce que nos prix faits à l’exportation corrigent dans la pratique le taux de change[17] défavorable qui a dû être adopté (1 mark = 20 francs).

Une question importante est d’obtenir l’inclusion dans le clearing, de cette partie des réquisitions allemandes dites « économiques » qui constituent une exportation déguisée vers l’Allemagne.

Aux termes de la convention d’Armistice (art.18[18]) la France n’est obligée à subvenir qu’aux besoins des troupes d’occupation, ce qui exclut, dans l’acceptation française, ceux des troupes d’opérations ainsi que des troupes stationnées ailleurs qu’en France aussi bien que de la population civile et des usines allemandes.

Les réquisitions allemandes en France de matériel, denrées alimentaires et autres produits ne sauraient donc valablement porter, au sens français, sur des articles acheminés en Allemagne (matériel prélevé dans nos usines et chargé sur plates-formes à destination de fabriques d’outre-Rhin, enlèvement de boissons et spiritueux destinés à la consommation allemande, sinon à la réexportation, etc.). Aussi longtemps que le cordon douanier ne sera pas remis en place entre la France et l’Allemagne, le contenu des camions militaires Allemands à la sortie de France échappant par ailleurs à tout contrôle, il existera une cause grave de mauvais fonctionnements de l’accord de clearing, la France n’étant pas créditée à la « Verrechnungskasse » des marchandises effectivement sorties de France et qui devraient appeler, de la part de l’Allemagne, une contrepartie également en marchandises.

Dans un certain nombre de cas déjà (coton, amiante) les réquisitions allemandes ont pu être transformées en commandes et stipulées en conséquence payables par le clearing. Il ne semble toutefois opportun d’évoquer la question de principe devant les représentants de l’Allemagne que lorsque :

-       les exemples, constituant jurisprudence en notre faveur de réquisitions dont l’Allemagne aura accepté le paiement par clearing, se seront multipliés,

-       le rétablissement du cordon douanier sera un fait accompli,

-       la France aura constitué un service de coordination en fait de réquisitions allemandes.

 

D – QUESTIONS PLUS PARTICULIEREMENT TRAITEES PAR LE MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

 

1)    Affaires donnant lieu à des relations avec les Autorités Allemandes

Les Services du Secrétariat Général de l’Industrie et du Commerce Intérieur sont intervenus à diverses reprises pour obtenir la levée de séquestres d’usines qui ont pu reprendre leur travail et résorber ainsi partiellement le chômage. A signaler, également, quelques interventions au sujet d’enlèvements de matières non ferreuses qui ont permis de réduire l’importance de ces enlèvements.

Les accords franco-allemands ont été passés en ce qui concerne les textiles artificiels et les fourrures et pelleteries. Ces accords comportent des fournitures assez importantes par la France, avec quelques contreparties notamment l’engagement ferme de ne plus procéder à des réquisitions isolées.

Un plan général d’emploi de matières textiles existant en zone occupée (plan Kehrl[19]) a également fait l’objet d’un accord. Ce plan, qui paraît onéreux pour ce qui concerne la laine, comporte toutefois des compensations satisfaisantes pour les autres produits ainsi que la promesse de compensations complémentaires sous forme d’exportations allemandes pour la France.

Ces différents accords ont d’ailleurs été soumis à l’examen de la Délégation économique française à Wiesbaden. Une entente franco-allemande vient également de se conclure pour la livraison de sulfures de carbone, de bois et d’extraits tinctoriaux.

Le Service des commandes allemandes installé au Ministère de la Production Industrielle et du Travail est d’autre part actuellement chargé de l’examen des demandes de licences de fabrication de matériel de guerre destiné aux pays étrangers.

 

2)    Comités d’organisation et Offices de répartition

La constitution de ces nouveaux organismes d’économie dirigée se poursuit. Les comités déjà créés ont organisé leurs services et se sont mis au travail afin de remplir les fonctions qui leur sont imparties par la loi du 16 août.

En ce qui concerne la répartition, la nécessité est apparue de coordonner les travaux des différentes sections de répartition. Chaque industrie consomme en effet des matières diverses dépendant de répartiteurs différents et il convient que les allocations de matières qui lui seront faites soient cohérentes. Il a donc été nécessaire de créer une section centrale de la répartition, organisme qui surveille et coordonne les travaux des différentes sections. A cet organisme central est rattaché un service de récupération des déchets et vieilles matières ; la récupération bien conduite est, en effet, susceptible de fournir un appoint important de matières premières.

La direction du bâtiment et des matériaux de construction a été chargée de recenser les besoins en matières premières résultant des différents programmes de grands travaux établis tant par l’État que par les collectivités locales et d’établir parmi ces différents travaux un ordre de priorité.

 

3)    Questions diverses

L’étude de la carte de chaussures et de la carte de vêtements se poursuit activement en vue de leur mise en vigueur dès les premiers mois de l’année 1941.

Les Services de la Production Industrielle assument également le fonctionnement du ravitaillement en savon en observant, à la demande des autorités allemandes, une réduction du pourcentage d’acide gras des savons prévue par l’arrêté du 31 décembre 1940.

La liquidation des marchés de guerre se poursuit activement ; elle a donné lieu en liaison avec le Ministère des Finances à la mise au point de la procédure correspondant à la troisième phase de la liquidation, c’est-à-dire aux investissements et à l’outillage dont l’acquisition a été nécessitée par des commandes de guerre.

Sous la Direction de M. le Gouverneur Fournier[20] il a été institué un service de contrôle des administrateurs provisoires[21] qui a pris en main les questions soulevées par les désignations d’administrateurs dans les entreprises israélites et par les fonctions de ces administrateurs.

Le Ministre de la Production Industrielle et du Travail en liaison avec le Gouverneur Fournier continue à proposer aux Autorités d’occupation les administrateurs que ces Autorités désirent pour les entreprises juives. Enfin, le Service des constructions provisoires poursuit son activité, tant à Paris pour la passation des marchés, que dans les départements. De nombreux éléments de baraques sont déjà arrivés au lieu d’utilisation.

 

 

 

IV – QUESTIONS ADMINISTRATIVES

 

A – ORGANISATION DE LA GENDARMERIE EN ZONE OCCUPEE[22]

Les réponses que les Autorités allemandes devaient adresser aux contre propositions de la Section Gendarmerie de la Délégation Française, en ce qui concerne d’une part la réorganisation de la Gendarmerie en zone occupée et d’autre part l’organisation de la Gendarmerie de la Région Parisienne, ne sont pas encore connues, malgré les promesses faites antérieurement et plusieurs démarches pressantes.

Toutefois, des conversations ont eu lieu concernant des points particuliers de ces réponses.

Il en résulte que les Autorités allemandes admettront vraisemblablement sans difficulté les mutations d’officiers de Gendarmerie de zone occupée à zone libre et inversement.

De même, contrairement à ce qu’elles avaient prescrit dès le début de l’occupation, elles admettront, sans doute, que la Gendarmerie française puisse recruter et instruire du personnel en zone occupée, de façon à pouvoir porter progressivement aux environs de 20 000 ses effectifs actuels qui sont de l’ordre de 13 600.

Il a été demandé, à nouveau, que les officiers de Gendarmerie qui avaient été libérés des camps de prisonniers pour reprendre leur service normal et qui sont atteints par la limite d’âge, puissent être rendus à la vie civile et considérés comme libérés définitivement.

Malgré le petit nombre de cas existant en l’espèce, 4 ou 5 environ, les Autorités allemandes n’ont pas voulu admettre ce point de vue. Les intéressés sont maintenus provisoirement en activité de service.

En ce qui concerne la réintégration de la Gendarmerie française en zone interdite, et notamment dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, toutes les demandes présentées le mois précédent avaient été repoussées par les Autorités allemandes.

À la suite d’une visite faite à Lille par le Représentant du Ministère de l’Intérieur à la Délégation, le Général allemand Niehof, auquel les deux départements précités sont subordonnés, a admis le principe de cette réintégration dont les modalités doivent être discutées à Paris dans le courant du mois de janvier.

 

B- RETOUR DES REFUGIES

Le retour des réfugiés est toujours pratiquement suspendu.

La question de leur retour en zone interdite n’a fait aucun progrès. Toute demande est régulièrement refusée sauf dans certains cas de regroupement de famille.

En ce qui concerne la zone non-interdite, les négociations actuelles portent sur l’établissement à Moulins d’un bureau qui délivrerait les laissez-passer aux réfugiés demeurés en zone libre.

Il n’y a en outre pas à espérer pour le moment que des laissez-passer puissent être accordés aux réfugiés ordinaires des départements côtiers qui constituent une nouvelle zone interdite à toute personne en provenance de la zone libre.

 

C – LIBERATION DES PRISONNIERS

Le Commandant des Forces Militaires en France a fait connaître que les demandes de mise en congé de captivité qui lui sont soumises avaient été transmises au Commandant Suprême de l’Armée, mais que, pour des raisons d’ordre militaire, il n’était pas possible d’y répondre actuellement. Il accepte, tout de même, de soumettre les demandes qui semblent aux services français pouvoir être examinées à titre tout à fait exceptionnel.

Il a été également indiqué qu’en raison de la grande réserve à observer en ce moment, il ne devait être formulé de demandes de mise en congé d’employé des P.T.T. que pour des cas isolés et urgents.

Aucune instruction n’est encore parvenue au Service des Prisonniers de guerre sur le mode de présentation des dossiers établis en exécution des accords franco-allemands passés par M. Scapini, Ambassadeur de France.

 

D – RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU TRAFFIC TELEGRAPHIQUE AU TRAVERS DE LA LIGNE DE DEMARCATION.

Arguant de la situation politique, les autorités allemandes ont apporté ces jours derniers certaines restrictions aux facilités de franchissement de la ligne de démarcation. Le passage est, en principe, actuellement interdit aux membres du Gouvernement Français et de la Délégation Générale à Paris[23], à tous les hauts fonctionnaires, aux membres des forces armées françaises et de la police.

Le trafic des télégrammes de santé au travers de cette ligne qui était antérieurement autorisé a été d’autre part supprimé. Les télégrammes officiels sont toujours admis. Il convient de noter que ces derniers sont tous soumis au contrôle allemand depuis le début du mois de décembre.

 

 

 

V – ATTITUDE DES AUTORITES D’OCCUPATION

 

A – RAPPORTS AVEC LES AUTORITES FRANCAISES

Les rapports des autorités françaises et des autorités d’occupation restent corrects dans l’ensemble. Il semble cependant que les Allemands aient tendance à s’immiscer encore davantage dans l’Administration française, non seulement pour ce qui concerne son fonctionnement, mais encore pour ce qui a trait au personnel chargé de l’exécuter. Plusieurs Préfets (Haute-Marne, Haute-Saône, Ille-et-Vilaine) ont fait part de l’attitude ferme qu’ils doivent adopter pour limiter l’ingérence croissante de l’Autorité occupante dans le domaine administratif.

 

B – CONDAMNATIONS ET EXECUTIONS CAPITALES

A la connaissance de la Délégation Générale, 4 condamnations à mort ont été prononcées dans le courant du mois de décembre.

La première concernait un marin de commerce, Ange DUBREUIL, de Dinan (Côtes-du-Nord), pour avoir, au cours d’une discussion et sous l’empire de la boisson, donné des coups de pieds à un militaire allemand.

La deuxième a été prononcée contre M. Pierre Lucien OURGUES, représentant en vins et liqueurs, domicilié à Bordeaux, pour avoir menacé les soldats allemands qui avaient pénétré dans sa maison.

Ces deux condamnés ont été exécutés.

Une troisième condamnation a été prononcée par le Tribunal militaire allemand de Quimper contre un marin de commerce, François PERON, pour avoir frappé au cours d’une rixe une patrouille allemande. Dès qu’elle a été saisie de cette condamnation, la Délégation est intervenue en faveur du condamné auprès de l’administration militaire allemande à Paris.

Un quatrième jugement a condamné à mort à Paris un ingénieur nommé Jacques BONSERGENT[24], qui aurait porté la main sur un membre de l’armée allemande. L’exécution a eu lieu le 13 décembre ainsi que l’ont annoncé des affiches placardées à Paris par les soins de l’autorité d’occupation. Ces affiches, gardées par des agents, ont causé une très pénible impression parmi la population parisienne.

La Délégation Générale se propose d’intervenir contre cette rigueur nouvelle dont fait preuve la justice allemande et qui ne paraît justifiée ni par l’attitude de la population, ni par les délits à sanctionner.

 

C – SERVICES DE GARDE ET AMENDES

Les autorités allemandes continuent à infliger des services de garde et des amendes pour les sectionnements de câbles téléphoniques qui sont constatés.

Le Département de la Manche a ainsi été frappé de deux lourdes amendes : deux millions imposés à la ville de Cherbourg et un million à la commune de Touraille.

La Caisse Municipale de Cherbourg n’ayant pas de disponibilités de trésorerie suffisantes pour être en mesure de verser cette somme, le montant de l’amende de deux millions de francs devra donc être demandé à l’emprunt.

Par ailleurs, pour un délit semblable commis dans la région de Creil, la Feldkommandantur a prescrit l’encaissement immédiat au profit du Reich de la moitié de la somme qui avait été consignée par la ville de Creil lors d’un récent sabotage, soit 530 000 francs sans dispenser pour cela la population d’assurer un service de garde.

Les Autorités d’occupation viennent d’exiger, d’autre part, toujours dans le département de la Manche, qu’un service de garde soit assuré pour la surveillance des ponts de Carentan et de Coutances ainsi qu’autour des ouvrages d’art de Cérences.

Cette garde, qui nécessite un effectif de six hommes par ouvrage d’art, était effectuée jusqu’ici par la gendarmerie.

Afin de laisser à cette arme ses attributions réglementaires, le Préfet vient d’établir que les gardiens seraient recrutés parmi les hommes de ces localités, rétribués sur les fonds du budget communal et placés sous le contrôle et la responsabilité de la Gendarmerie.

Il s’agit là d’une initiative nouvelle des autorités d’occupation qui, si elle se développait, risquerait d’entraîner des dépenses élevées pour les communes qui ont à fournir les hommes nécessaires à la surveillance exigée et créerait d’autre part de graves répercussions dans la vie économique de ces localités.

 

D – INCARCERATION DES RESSORTISSANTS BRITANNIQUES

Au cours du mois de décembre, les autorités allemandes ont procédé, dans la France occupée, à l’arrestation massive des ressortissants britanniques[25].

Des renseignements recueillis, les hommes qui ont été arrêtés ont été incarcérés dans certaines prisons des environs de Paris. Les femmes arrêtées dans la région parisienne ont été conduites à Besançon ou dans les alentours de cette ville.

Un nombre considérable de requêtes en faveur de ces prisonniers a été adressé à la Délégation Générale.

Bonne note a été prise de ces interventions et des dossiers ont été constitués.

Parmi ces prisonnières, il s’en trouve qui doivent à un concours malheureux de circonstances le fait d’être considérées en ce moment sujet britannique. C’est ainsi que de nombreuses femmes d’origine française, qui ont perdu leur nationalité en épousant un Anglais, dont elles sont séparées ou en instance de divorce, ont été appréhendées.

La situation est d’autant plus inéquitable qu’elles se trouvent victimes de la suspension des délais établis en France pour les procédures de divorce et du désir des autorités françaises de restreindre, pour le moment, les réintégrations dans la nationalité française.

Il était impossible de traiter de chacun de ces cas individuellement. La Délégation est donc intervenue auprès de l’Administration militaire allemande en France pour lui demander de bien vouloir considérer sur un plan général les requêtes qui étaient faites en faveur de certaines catégories de ces prisonniers.

L’administration allemande a donné l’assurance que, dans un délai d’environ 3 semaines à un mois, il lui serait possible de procéder à un large examen de la situation des personnes arrêtées et d’envisager éventuellement avec faveur la libération de certaines catégories d’entre elles.

 

E – REGIME DES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS DE CALAIS

Il a été signalé que le Représentant du Ministère de l’Intérieur à la Délégation avait rendu visite au Général Niehof auquel les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont subordonnés. Ces départements sont soumis à un régime particulièrement sévère et ont à supporter des traitements que ne connaissent pas les autres parties du territoire. Il convient de mentionner en particulier l’envoi forcé de travailleurs en Allemagne et les rafles d’habitants effectuées au cours de la vie journalière au titre d’arrestations d’otages.

Il a été obtenu, à la suite de cette visite, que certains tempéraments seraient apportés au régime antérieur. La Délégation Générale a déjà été avisée que les deux derniers tiers de l’amende infligée aux mineurs qui avaient chômé à l’occasion du 11 novembre leur étaient remis, mesure qui a produit un gros effet dans les milieux ouvriers de la région.

 

 

 

VI – PRESSE

Quinzaine du 15 au 31 décembre 1940

 

Au cours de la quinzaine écoulée, une évolution très sensible s’est manifestée dans la presse parisienne.

Les journaux se rallient beaucoup plus nettement que précédemment à la politique du Maréchal Pétain. Ils ne se contentent plus de souligner les mérites du Chef de l’État, ils affirment la nécessité d’une adhésion complète et sans réserve à la politique qu’il poursuit.

Pour la première fois, peut-être, l’unanimité sur ce point est absolue, le fait mérite d’autant plus d’être souligné qu’il a pour parallèle un ralliement incontestable de l’opinion. Cette constatation s’applique tout particulièrement au « Cri du Peuple[26]», au « Petit Parisien[27] » et à « Aujourd’hui ». Elle demeure vraie pour les journaux comme « La France au Travail » et « L’Œuvre ».

Pour ces deux journaux toutefois les éloges les moins réticents à l’adresse du Chef de l’État servent encore de préambules à d’acerbes critiques. Les difficultés du ravitaillement sont habilement exploitées. Certains membres du Gouvernement sont pris à parti en termes dépourvus de toute retenue. On stigmatise violemment les fonctionnaires, leur esprit « vichyssois », les lenteurs administratives, les influences réactionnaires des milieux royalistes et cléricaux.

On affirme, dans ces conditions, que « la révolution nécessaire » reste à faire.

Tels sont les thèmes permanents des articles de fond de ces derniers jours.

« Le Cri du Peuple » par contre préconise un ralliement sans réserve et souligne l’immensité de la tâche qui incombe au Gouvernement. Il entame à ce propos une vive polémique avec « L’Œuvre ».

Cette attitude est illustrée depuis peu par une affiche qui couvre les murs de Paris et de sa banlieue ; au premier plan, deux hommes, un ouvrier et un bourgeois, contemplent une large inscription murale : « Vive Pétain ». L’affiche porte en exergue : « Voilà le cri du peuple ».

Il convient de noter dans le cadre du présent compte rendu :

-       une série d’articles publiés par Paul Allard dans « Le Matin » sous le titre « Les Combattants accusent » faisant le procès des hommes au pouvoir lors de la déclaration de guerre ;

-       l’ampleur des commentaires consacrés par la presse parisienne au retour aux Invalides des cendres du Duc de Reichstadt[28] ;

-       le silence complet en ce qui concerne le remaniement ministériel récemment intervenu ;

-       aucune allusion au discours du Président Roosevelt[29] ;

-       la récente disparition des revues pornographiques des kiosques à journaux parisiens sur l’intervention de la Délégation Générale[30] ;

-       de nombreux articles mettant en relief le succès de la campagne en faveur du « Secours National[31] » et de « La journée du Maréchal ».

Une place importante est réservée aux polémiques mentionnées ci-dessus par le journal « Échos » distribué dans les camps de prisonniers.

Signalons enfin, dans le domaine de la « presse filmée », l’accueil enthousiaste fait par le public parisien au reportage du voyage à Marseille et à Toulon du Maréchal Pétain[32].

En dépit de l’interdiction formelle de toute manifestation et de l’éclairement des salles pendant la projection des actualités, le public applaudit vigoureusement le Maréchal Pétain et le défilé des troupes.

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Semaine du 1^er au 8 janvier 1941

 

 

Elle est marquée par une recrudescence des critiques mentionnées plus haut (période du 15 au 31 décembre 1940).

Dans des articles de jour en jour plus virulents, M. Déat passe des sarcasmes aux menaces. Les manchettes de «l’Œuvre » complètent les articles de fond et cherchent à ameuter l’opinion.

Jean Luchaire, aux «Nouveaux Temps », lui assure la réplique sous une forme en apparence moins agressive mais non moins dangereuse.

De nombreux quotidiens emboîtent le pas, notamment le «Matin », «La France au Travail » et le «Petit Parisien » (André Algarron).

Les coupures jointes au présent rapport donneront une idée plus précise qu’aucun commentaire du danger que comporte cette campagne ; elles mettent en évidence les buts poursuivis.