Source : F1cIII (1198)

 

Synthèse des rapports mensuels des préfets

 

de la zone occupée pour le mois d’août 1942

 

 

 

 

 

 

I – OPINION PUBLIQUE

 

 

Les Préfets, dans les rapports de ce mois, relatent à nouveau, les difficultés rencontrées par les populations urbaine et rurale, difficultés de ravitaillement en denrées alimentaires, vêtements et chaussures, et le mécontentement des petits fonctionnaires qui attendent le relèvement substantiel des salaires. Ils insistent plus particulièrement sur le désarroi moral dans lequel est plongée la population et constatent cette dangereuse opposition : facilité de vie des populations rurales et souffrance des populations urbaines.

D’autre part, les réactions de la population devant les résultats de la « Relève », ainsi que les répercussions suscitées par la tentative de débarquement de Dieppe font l’objet de commentaires.

« La population commence seulement à comprendre, écrit le Préfet de la Haute-Marne, que ses espérances dans une fin rapide de la guerre seront déçues et que, malgré les victoires des troupes de l’Axe, le dénouement risque de ne pas être proche. Un nouvel hiver de privations et de restrictions s’annonce et cette perspective ne peut qu’accentuer la lassitude générale ».

Cette remarque résume une opinion généralement développée dans les rapports du mois écoulé.

Les populations rurales conservent leurs sentiments germanophobes et les manifestent par leur résistance à livrer au Ravitaillement Général les quantités de denrées qui leur sont imposées.

Ce sentiment est entretenu, pour une grande partie, par les nombreuses tracasseries auxquelles se heurtent les cultivateurs pour assurer la marche de leur exploitation ou pour l’établissement de formulaires, et d’autre part, par les impositions trop fortes qui leur sont faites. Le paysan qui se refuse à souffrir n’hésite pas à consommer largement ses produits. Il n’a actuellement qu’un seul souci : bien vivre et bien manger.

Un Préfet remarque à ce sujet que les battages se sont effectués dans son département, sous le signe de la bonne humeur et surtout de la bonne chère.

Une idée fréquemment répandue est que toute livraison au Ravitaillement est un tribut à l’Occupant.

Cette croyance est une des nombreuses conceptions campagnardes qu’il importe de combattre par une contre propagande.

L’égoïsme dans lequel le paysan se retranche lèse ses compatriotes des villes ; toute denrée soustraite ainsi volontairement au Ravitaillement Général n’est pas une marchandise sauvée de la réquisition allemande, mais la suppression de nombreuses rations pour les citadins.

Si les impositions faites aux cultivateurs dépassent apparemment leurs possibilités, cela est dû à une nécessité connue seulement des Administrations Centrales et les Agents Départementaux doivent s’efforcer d’adapter les demandes aux possibilités locales, afin d’obtenir un maximum et d’éviter par des propositions brutales, de buter les paysans, par nature susceptibles et méfiants.

L’augmentation de la ration de pain annoncée par le Ministre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture et au Ravitaillement, a été, dans l’ensemble, très appréciée. La publication des modalités d’application pour l’obtention de cette ration a cependant provoqué, dans les populations rurales, un vif mécontentement contre le formalisme administratif qui préside à l’attribution de ce supplément. Un certain nombre de cultivateurs qui ne produisent pas la quantité de blé correspondant à leur consommation ne pourront bénéficier de ce supplément de ration. C’est là la cause d’une amertume qui se traduit déjà par des doléances.

Certains Préfets estiment que l’extension de cette mesure à tous les cultivateurs ne léserait pas le ravitaillement du Pays en blé et établirait une juste égalité qui serait très appréciée du monde rural.

L’augmentation de la ration de pain a suscité dans les localités urbaines, un sentiment de jalousie ; les ouvriers d’usine, travailleurs de force, se sentent placés sur un autre plan que les cultivateurs et considèrent comme anormal que ces derniers qui produisent des denrées alimentaires se voient octroyer un supplément de pain, alors qu’eux-mêmes qui éprouvent tant de difficultés à se ravitailler ne bénéficient d’aucune amélioration effectuée dans ce domaine.

Dans les villes, le mécontentement est général, le ravitaillement étant insuffisant.

Les populations urbaines voient avec effroi se présenter un nouvel hiver dans des conditions plus délicates que les hivers précédents. Elles souhaitent généralement l’issue de la guerre qui, espèrent-elles, supprimerait la hantise du ravitaillement quotidien.

Un grand problème qui préoccupe les populations est celui de la chaussure.

Actuellement, les bons de chaussures sont très difficiles à obtenir, du fait de la pénurie de cuir.

Dans les localités ouvrières, ainsi que dans les campagnes, nombre d’individus ne peuvent déjà plus se chausser.

Il importerait, pour remédier au fâcheux effet que cette situation cause dans les esprits, que soit intensifiée la fabrication des chaussures en bois ou autre matière, à des prix abordables.

Le discours du Président LAVAL, prononcé le 11 août à Compiègne[1], a eu un grand retentissement et a suscité un immense espoir dans les milieux agricoles. Malheureusement, l’annonce de la libération d’un prisonnier pour le départ de trois spécialistes[2] a déçu l’opinion.

Dans les départements agricoles, le nombre des rapatriements a été très faible et dans certains départements, il se chiffre par quelques unités seulement. Les populations ne manquent pas de rapprocher le nombre des rapatriés du chiffre d’ouvriers partants cité dans les journaux.

Il y a donc lieu de noter une déception dans la plupart des départements agricoles et pour y remédier les Préfets souhaitent que le rythme des retours s’accélère.

Un train de rapatriés est d’ailleurs annoncé au début de la deuxième quinzaine de Septembre.

Sur le plan extérieur, les événements de la guerre continuent à être suivis avec attention par la population. Les succès en Russie impressionnent, mais l’arrêt des troupes de l’Axe en Egypte ne manque pas de donner des arguments aux propagateurs des idées gaullistes qui veulent toujours faire valoir la volonté des alliés de reprendre le terrain perdu.

La tentative du débarquement de Dieppe a soulevé une certaine dérision du public lorsque celui-ci a appris que les troupes débarquées étaient essentiellement canadiennes. La confiance dans l’Angleterre diminue chaque jour, les gaullistes perdent des adeptes.

La décision du Chancelier HITLER de libérer les prisonniers de la région de Dieppe a été favorablement accueillie. Ce geste a certainement impressionné les populations plus qu’elles ne l’expriment.

Le Préfet des Vosges note « qu’un tel geste vient heureusement rompre cette sorte de réserve distante qui ne manquait pas de préoccuper bon nombre de Français, même parmi ceux qui souhaitaient franchement la collaboration, et rétablir le courant de confiance et de compréhension indispensable au succès du rapprochement franco-allemand ».

Cet acte de générosité, remarque le Préfet de la Haute-Marne, est de nature à créer un climat favorable pour la « Relève ».

Sur le plan de la politique intérieure, la publication de la loi créant les conseils départementaux[3] n’a pas suscité d’intérêt. Seuls les anciens élus susceptibles d’en faire partie y ont porté attention. Le Préfet des Vosges remarque que la création de ces assemblées correspond à une nécessité intérieure d’administration, mais qu’elle ne paraît pas répondre au désir de la population.

Enfin, le Préfet de la Meuse rend compte des journées PETAIN qui ont eu lieu à Verdun, les 15 et 16 août, et qui ont soulevé un vif enthousiasme de la part de la population. La présence d’un représentant du Chef de l’Etat a été d’un heureux effet sur l’état d’esprit de la population qui a pu, à cette occasion, extérioriser les sentiments que les circonstances l’avaient jusqu’ici obligé de taire. Cette confiance envers le Maréchal qui a pu se manifester à Verdun reste entière dans tous les départements et les Préfets, à l’unanimité, ne manquent pas de souligner à nouveau ce sentiment.

 

 

 

II – ACTIVITE DES DIVERS GROUPEMENTS

 

L’ex-parti communiste et les partis autorisés se signalent par leur activité à des degrés divers.

L’ex-parti communiste paraît, malgré les sévères mesures de répression qui l’ont atteint, reprendre dans sa propagande une certaine vigueur, notamment dans les régions industrielles et les départements côtiers. De nombreux tracts répandus invitent les ouvriers à protester contre la suppression de la prime de bombardement et à saboter la « Relève » et la propagande du travail en Allemagne. Ils poussent également le matériel et les productions destinées à l’armée allemande.

À Rouen notamment, une grosse activité est déployée par ce mouvement.

L’action souterraine signalée par le Préfet des Vosges se manifeste dans la plupart des départements sur une très grande échelle. Des attentats et des sabotages ont été perpétrés sur le matériel de la S.N.C.F. Dans la Vienne, plusieurs attentats sont également signalés.

Le calme semble s’être rétabli dans les départements agricoles où ne s’est manifestée d’autre propagande que la réception par voie postale de tracts communistes.

La propagande gaulliste se présente sous la même forme que les mois précédents. La propagation de bouche à oreille faite par les auditeurs de la radio britannique et la diffusion du courrier de l’air de la R.AF. jeté au-dessus de la France par les avions anglais.

 

NOUVEAUX PARTIS - Les populations sont toujours aussi réticentes à l’égard des nouveaux groupements qui déploient une propagande tapageuse tandis que leur activité se résume à la mise en vedette des dirigeants parisiens et régionaux ou se borne à des démonstrations enfantines : déprédations sur la voie publique.

 

Le Parti Populaire Français a organisé des réunions dans différentes villes. Le thème des conférences qui y sont prononcées est toujours le même ; après avoir rendu hommage au Chef de l’Etat, le Gouvernement et son Chef sont pris à partie. Entre autres attaques, est constamment repris le fait que le Gouvernement n’organise pas une participation effective à la lutte contre le Bolchevisme, tandis que tous les conférenciers annoncent l’arrivée prochaine au pouvoir du Chef du P.P.F., Jacques DORIOT.

Parmi les réunions ainsi organisées, on peut citer celle qui eut lieu à Caen et qui amena 60 personnes. Le même nombre d’assistants se trouvait à Nantes. À Nancy, 315 personnes étaient venues écouter un professeur de la Faculté de Droit.

Des conférences faites par le Chef des J.M.P.[4] et par le Délégué Général à la Propagande ont été faites dans la Vienne et dans la Vendée. Le Préfet des Vosges signale une grosse activité de ces éléments dans son département où de nouvelles sections sont constituées et une colonie de vacances organisée.

Dans le département de la Marne, le P.P.F. a diffusé des tracts demandant au public de signer des pétitions pour l’octroi par les pouvoirs publics d’une ration de 75 kilogrammes de pommes de terre par mois.

Dans de nombreux départements, le fond d’activité des représentants du P.P.F. consiste en des expéditions contre les plaques indicatrices, telles places de la République, Avenue de Londres, etc. Des bustes en plâtre de la République se trouvant encore dans les Mairies ont, dans plusieurs communes, été soustraits pour être détruits.

Le Préfet de la Loire-Inférieure rend compte que lors de l’opération effectuée par les Services de Police contre le communisme, le Secrétaire Fédéral du J.P.F.[5] a été arrêté. Au cours de l’enquête, celui-ci a reconnu avoir servi d’agent double et d’avoir fourni différents renseignements à des membres de l’organisation terroriste du parti communiste.

Le R.N.P. poursuit ses réunions de propagande et soutient la politique du Gouvernement.

Le groupe « Collaboration »[6] a organisé des conférences dans le Calvados, la Sarthe et la Charente. Dans ces deux premiers départements, le professeur Grimm a fait des exposés qui ont fortement intéressé ses auditeurs au nombre de 1 400 à Caen et de 900 au Mans.

À Bordeaux est actuellement tentée la constitution d’un « Parti unique ». Des représentants des différents groupements autorisés s’étaient réunis dans ce but. Leurs délégués ont constitué un Comité commun d’action révolutionnaire, nationale et sociale, mais il n’apparaît pas, au Préfet régional de Bordeaux, que la formation du parti unique puisse être réalisée dans un proche avenir. Il faudrait, pour cela, des concessions réciproques. Quant à la population, elle ne prête que peu de crédit au projet en question.

Le Colonel de la ROCQUE a organisé des réunions privées à Angers, Nantes et Tours, au cours desquelles les anciens membres du P.S.F. à qui il a donné comme consigne de suivre le Maréchal.

Le M.S.R. est virtuellement dissous. Ses anciens membres cherchent à s’introduire dans les comités départementaux de la Légion Tricolore.

Un gros travail est fait actuellement pour l’organisation départementale des comités de la Légion Tricolore. Des inaugurations de bureaux de recrutement ont eu lieu dans différentes localités. Différentes personnalités y assistaient.

Le Préfet d’Indre-et-Loire signale qu’avec la collaboration du délégué départemental à l’Information et à la Propagande, il s’efforce de trouver des représentants cantonaux dont le sérieux et l’autorité permettent d’exercer une action en profondeur dans l’opinion.

Le Préfet des Vosges note que le recrutement de la Légion suscite un mouvement d’intérêt certain : « si la Légion Tricolore doit devenir, comme l’indique la circulaire du Chef du Gouvernement du 7 juillet 1942, l’organisme faisant appel à tous les volontaires des services là où l’intérêt national paraît être en jeu, il importe de surveiller davantage le recrutement en vue d’éviter l’intrusion d’éléments troubles attirés par l’appât de hautes soldes ».

 

 

 

III – POLICE

 

PERSONNEL

À nouveau, les Préfets soulèvent avec inquiétude la question de l’insuffisance numérique et qualitative des forces de police dont ils disposent.

Le Préfet des Vosges cite l’exemple de Vittel, ville de 2 500 habitants, qui possède un seul agent et ajoute : « Je demande instamment :

1°) la constitution d’urgence de quelques brigades mixtes de gendarmes ou d’un peloton de gendarmes à cheval, de manière à disposer d’une réserve mobile,

2°) l’étatisation rapide des polices municipales des grosses agglomérations[7] ».

Tous les Préfets insistent sur le « découragement » produit par le retard apporté à l’étatisation des polices municipales, et sur l’insuffisance des locaux et du matériel mis à la disposition des services de police.

Pour les quelques agglomérations qui viennent d’être étatisées, les Préfets sont unanimes à constater que les résultats obtenus sont très satisfaisants. Le Préfet de la Loire-Inférieure écrit à ce sujet : « les nouveaux gardiens de la Paix se sont imposés par leur tenue, leur allure et leur discipline », mais il signale que leur moral est en général assez mauvais : séparés de leur famille, ils éprouvent de grosses difficultés pour trouver un logement et demandent leur nomination dans leur ville d’origine.

Le même Préfet souligne « la magnifique tenue de nombreux anciens membres de la Police Municipale qui ont été reclassés, et qui font preuve d’un entrain, d’une discipline et d’un moral qui font honneur à leurs cadres ».

Mais la différence entre leurs traitements et ceux des nouveaux gardiens de la Paix est une cause de découragement.

Plusieurs Commissariats sont sans titulaires : la ville de Nancy possède 3 Commissaires seulement sur un effectif de 6 ; Le Mans, ville de 100 000 habitants, n’a que deux Commissaires d’arrondissement.

Les services des Renseignements Généraux ont partout des effectifs insuffisants et manquent des moyens de transports indispensables en raison de l’augmentation incessante du nombre des enquêtes et de la surveillance constante à exercer sur les éléments suspects.

La question des « indicateurs » est étudiée par plusieurs Préfets, et le Préfet de l’Oise remarque que « les crédits pour les indicateurs sont trop faibles pour être employés utilement ».

Trois Commissaires de Police ont été arrêtés par les autorités allemandes : le Commissaire de Police de Parthenay, accusé d’avoir tardé à rendre compte à la Feldgendarmerie de la saisie d’armes chez un particulier, a été condamné à six mois de prison. Le Commissaire des Renseignements Généraux de Bar-Le-Duc a été arrêté par la Police Allemande et conduit à Paris, sans que le motif de son arrestation soit connu, ainsi que le Commissaire Spécial d’Epinal.

Les services de garde et de surveillance prescrits par les autorités d’occupation imposent de très lourdes charges à la police et à la gendarmerie. Le recrutement des gardes auxiliaires de surveillance devient de plus en plus difficile en raison de la modicité de la rétribution et des appels de toute nature qui sont faits à la main-d’œuvre disponible.

 

GENDARMERIE

 

En général, la Gendarmerie se montre très active, mais une grande partie de ses effectifs a été soustraite à son rôle normal de police générale par un certain nombre de missions particulières.

Le Préfet des Vosges déplore « le défaut d’homogénéité des brigades de gendarmerie » de son département, composée de G.R.M.[8] et de gendarmes.

Le Préfet de la Loire-Inférieure et le Préfet de la Sarthe se plaignent de « l’état d’esprit extrêmement fâcheux de la Gendarmerie qui persiste à se considérer comme une force militaire indépendante, non soumise dans une certaine mesure à l’autorité préfectorale et oppose trop souvent le « Règlement » aux ordres qui lui sont donnés ». Le Préfet de la Loire-Inférieure écrit à ce sujet : « La Gendarmerie prétend actuellement être sous l’autorité directe du Chef du Gouvernement et ne recevoir des ordres que de lui-même ». Il remarque que l’état d’esprit est très bon chez les sous-officiers, mais défavorable chez les officiers qui refusent d’effectuer les services demandés.

Cette attitude est d’autant plus regrettable à l’heure actuelle que – ainsi que l’écrit le Préfet de la Sarthe – « Les autorités allemandes ne veulent connaître que le Préfet comme responsable du département, surtout en matière de Police, et il serait indispensable qu’il puisse disposer entièrement, et avec une complète liberté, de toutes les forces de police ».

 

ACTIVITE

 

D’importantes opérations de Police effectuées dans plusieurs départements, par les polices allemande et française, assistées de la Brigade du S.P.AC.[9] de Paris, ont permis de nombreuses arrestations de militants importants et de terroristes dangereux.

43 militants espagnols appartenant à une organisation communiste clandestine ont été arrêtés, écrit le Préfet de la Loire-Inférieure, qui remarque que « « sur les 1 500 Espagnols qui résident dans le département, 900 étaient considérés par les chefs de cette organisation, comme sympathisants ».

Au cours des perquisitions effectuées lors de ces arrestations, saisie a été faite d’instructions qui demandaient aux adhérents de procéder à des sabotages et des attentats. La même opération de police a permis d’identifier l’existence d’une cellule appelée « G.E. » composée de militants chargés d’effectuer des attentats.

Dans le même département, 101 terroristes et militants communistes français ont été arrêtés, permettant l’identification des auteurs de 20 attentats commis à Nantes et dans la région depuis quelques mois.

Un important matériel a été saisi, comprenant notamment 2 fusils mitrailleurs, 23 revolvers, 1 500 détonateurs, 415 cartouches de cheddite ou de dynamite, 3 bombes, 2 « Ronéo », 15 000 tracts, 150 kilogs de documents, 75 cartes d’alimentation…

À La Rochelle, une vingtaine de membres du parti communiste clandestin ont été arrêtés et remis à la Police allemande.

En Meurthe-et-Moselle, 4 terroristes et 5 communistes d’origine italienne ont été arrêtés. 7 arrestations ont été opérées dans la Somme, à la suite de la découverte de caisses de tracts dans les gares.

À propos des opérations de police qui eurent lieu dans son département, le Préfet de la Loire-Inférieure écrit : « Je tiens à faire l’éloge de tous les membres de la Brigade du S.P.A.C. qui, avec beaucoup de courage, durent monter maintes expéditions qui aboutirent à l’arrestation de tous ces terroristes et communistes ». Trois Inspecteurs appartenant à cette brigade furent d’ailleurs grièvement blessés lors de l’arrestation des communistes espagnols et français ».

Le Préfet de la Loire-Inférieure rend également hommage aux services de la Police des S.S. qui ont facilité la tâche de la Police française et lui ont laissé sa pleine liberté d’action et indique « qu’en remerciement, le Feldkommandant et le Chef des S.S. ont demandé à leurs autorités supérieures de libérer les 25 fonctionnaires de la Police de Nantes qui sont actuellement prisonniers ».

Dans tous les départements, les milieux communistes font l’objet d’une surveillance incessante. À ce sujet, le Préfet de l’Oise remarque : « les anciennes troupes et cadres du parti communiste se sentant surveillés, se tiennent dans une réserve prudente. En revanche, des éléments jeunes sont recrutés. À chaque nouvelle affaire, ce sont surtout des jeunes gens inconnus jusqu’à ce moment de la police qui jouent les rôles actifs ».

 

MARCHE NOIR

 

La lutte contre le marché noir se poursuit toujours activement. L’unification des services de répression permettra d’assurer plus efficacement cette lutte. Mais le Préfet de la Somme remarque que les effectifs sont encore insuffisants pour permettre d’obtenir des résultats intéressants. Il déplore également le manque de moyens de transports.

Le Préfet de l’Aisne signale à nouveau « l’attitude des Belges qui, malgré une surveillance très active, continuent à drainer des quantités importantes de marchandises vers leur pays ». Il ajoute : « Il est regrettable qu’il ne soit pas possible d’interdire l’accès du territoire à tout ressortissant belge, non muni d’un laissez-passer délivré par les autorités françaises ».

Dans la Marne, 9 Maires ou secrétaires de mairie ont été convaincus de détournement de feuilles d’alimentation et déférés au Parquet.

 

INTERNEMENTS ADMINISTRATIFS –

 

Les internements administratifs pour marché noir sont très nombreux.

Le Préfet du Calvados s’est mis d’accord avec le Procureur Général du département pour que tout trafiquant du marché noir coupable de faits graves soit immédiatement interné administrativement, en attendant que l’information judiciaire soit prête. La mesure d’internement est alors suspendue et l’inculpé est mis à la disposition de la Justice.

 

 

IV - ADMINISTRATION

 

I - ADMINISTRATION GENERALE

 

PERSONNEL ET TRAITEMENTS

 

De nombreux Préfets ont jugé indispensable de revenir sur la question de l'insuffisance du personnel des Préfectures dont le recrutement est toujours aussi difficile, et, en ce qui concerne notamment les rédacteurs, un nouveau concours leur paraît nécessaire, les examens précédant n'ayant pas fourni les résultats espérés.

Dans la crise économique que nous traversons, comme après la guerre de 1914, les jeunes gens préfèrent en effet un salaire immédiat --plus fort aux avantages d'une situation stable avec l'espoir d'une retraite à venir. Or la situation matérielle des agents de Préfecture, malgré l'augmentation récente du supplément temporaire, reste précaire et de l'avis du Préfet d'Indre-et-Loire, il serait souhaitable que « les indemnités fixes et permanentes analogues à celles qui viennent d'être accordées aux fonctionnaires de l'Administration Centrale, soient allouées à ceux des Préfectures ». -

Le Préfet de la Loire-Inférieure insiste également pour que soit trouvée une solution équitable qui permette aux fonctionnaires d'avoir une existence familiale convenable et à l'Administration de conserver un personnel dévoué et qualifié : « les difficultés nées de la guerre, écrit-il, subsisteront probablement longtemps encore après la paix et de toutes manières l'économie française restera une économie dirigée et organisée dans laquelle l'Administration devra être capable de remplir le rôle qui lui sera réservé ».

Le Préfet de la Somme ajoute « que le recrutement des fonctionnaires et spécialement de ceux chargés de la direction des Services nés de la guerre, serait rendu moins malaisé si la loi sur les cumuls pouvait être assouplie au moins pendant la durée des hostilités ».

Enfin, il semblerait opportun au Préfet de l'Aube que le gouvernement demandât aux Autorités Occupantes, à l'occasion des libérations au titre de la relève, le retour de fonctionnaires irremplaçables et indispensables à la bonne marche des Services.

 

REFORMES ET AMELIORATIONS

 

a) Franchise postale de Mairie à Mairie

 

Les Préfets adhèrent pleinement au vœu exprimé dans la synthèse du mois de juillet concernant l'attribution de la franchise postale à la correspondance de mairie à Mairie et cette mesure leur paraîtrait particulièrement heureuse à l'heure actuelle ou par suite de l'application des lois sur le rationnement, les Maires sont souvent obligés de correspondre entre eux.

 

b) Economie de papier

 

En présence de la pénurie de papier qui s'aggrave chaque jour, les Préfets ont invité les Chefs de Services à restreindre au maximum leur consommation par tous les moyens possibles : tirages recto verso, minutes et notes destinées aux Services rédigées sur de vieux papiers, blocage des tirages, etc. Malgré ces compressions sévères (auxquelles il y aurait encore lieu d'ajouter pour certaines Préfectures la rédaction des rapports mensuels sur feuillets recto verso et sans interlignes), certains Préfets ne peuvent faire face aux besoins qu'ils ont prévus et à ceux qui peuvent surgir en cours de trimestre, notamment par suite d'ordres provenant des autorités Allemandes.

Le Préfet de la Vendée estime que les Administrations devraient recevoir automatiquement une quantité de monnaie-matière correspondant au poids des vieux papiers qu'elles livreraient. Ainsi leurs besoins seraient assurés sans que les disponibilités soient réduites de façon sensible.

Il suggère également une idée intéressante relative à la collecte des vieux papiers récupérables qui subsistent encore dans beaucoup de ménages. « Dès la rentrée des classes, une croisade bien organisée par les instituteurs pourrait faire des élèves les collecteurs bénévoles de tous les papiers de ménage et autres existant dans leurs familles. En intéressant chacun des élèves, par exemple par la distribution équitable de bons leur permettant de se procurer des cahiers scolaires en supplément de la carte de papier, on pourrait compter pour chaque département et pour le courant de l'année une quantité appréciable de vieux papiers qui contribueraient à atténuer la pénurie actuelle. Peut-être même une entente sur le plan général avec le Secours National bénéficiaire du produit de ces collectes, pourrait-elle permettre une certaine émulation par l'attribution d'une récompense en fin d'année.

Pour remédier à la pénurie actuelle et pour que la liaison entre les services départementaux et les Administrations communales soit cependant assurée avec toute la célérité et la régularité demandée par les circonstances, le Préfet du Maine-et-Loire a décidé, depuis le 15 août dernier, qu'aucune circulaire ne serait plus envoyée aux Maires, sauf dérogation exceptionnelle : les communications et instructions sont faites, depuis cette date, exclusivement par la voie du Recueil des Actes Administratifs qui est devenu hebdomadaire au lieu de paraître mensuellement, et cette façon de procéder lui paraît donner d'excellents résultats. Une prochaine circulaire ministérielle donnera des instructions aux Préfets afin que ce recueil désormais destiné à supprimer les tirages d'arrêtés envoyés au jour le jour aux Maires, paraisse deux fois par semaine.

 

c)Octroi

 

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle désirerait être fixé sur la date de suppression des octrois et savoir si celle du 1er janvier 1943 est maintenue. Ceci, en raison de la destination à donner au personnel et pour la préparation des budgets de 1943 qui devront tenir compte de la disparition des ressources d'octroi et des ressources de remplacement mises à la disposition des communes.

Il convient de remarquer à ce sujet que le texte de loi actuellement à l'étude ne prévoit plus la suppression générale des octrois et seulement la disparition des octrois visés par les articles 6 et 7 de la loi du 30 janvier 1941[10], c’est-à-dire ceux dont les frais de gestion sont particulièrement élevés. Des ressources compensatrices seraient mises à la disposition des collectivités intéressées consistant, notamment, dans la perception à un taux compris entre 0,25 et 1 % de la taxe sur les ventes au détail instituées par la loi du 6 novembre 1941[11].

 

 

 

II - TUTELLE DES COMMUNES

 

Les récentes indemnités accordées aux Maires et Adjoints[12] ont été bien accueillies dans la plupart des départements.

Le travail demandé aux Maires est toujours énorme et le besoin de Secrétaires de Mairies qualifiés se fait sentir plus que jamais. Or, malgré les règles fixées pour le recrutement des secrétaires de Mairies et l'amélioration de leurs traitements, la question ne semble pas encore résolue. Les budgets de beaucoup de communes ne permettent pas d'allouer aux secrétaires de Mairies les salaires fixés par le barème. En outre, les conseils municipaux ruraux composés en majorité de cultivateurs, ne se rendent pas toujours exactement compte de l'importance du travail qui leur est demandé, et ce n'est souvent qu'en raison de l'autorité d'un Maire averti que les traitements raisonnables ont été votés pour ces employés communaux. Enfin la faculté d'employer un secrétaire de Mairie intercommunal n'a pas donné les résultats espérés. « Les Maires des communes rurales, écrit le Préfet de la Vendée, marquent parfois de l'opposition à nommer comme secrétaire de Mairie un candidat étranger à la commune. Ils préfèrent choisir pour ce poste un de leurs administrés connaissant les habitants de la commune et apprécié d'eux ; ils estiment qu'il y a moins à se soucier de son instruction générale que de sa connaissance du milieu, de ses qualités morales et de son intelligence pratique reconnue à l'usage. Sans doute ce secrétaire de Mairie n'est-il pas rémunéré conformément au barème mais il y a entente entre lui et le Maire ; en dehors de ses fonctions publiques, il s'occupe quotidiennement - cela ne se peut que dans une commune rurale - et le cumul lui assure une vie suffisante ».

« Certains Maires ruraux, plutôt que de se voir imposer un secrétaire, n'hésiteraient pas à donner leur démission et il me semble qu'il conviendrait d'atténuer les dispositions du décret du 21 janvier 1941[13], en décidant que dans les communes d'une population inférieure à 1 500 habitants, l'inscription au tableau d'aptitude ne sera pas exigée des candidats à l'emploi de secrétaire de Mairie.

Le Préfet des Vosges estime d'autre part qu'il faudrait peut-être, dans les petites communes rurales, rendre la fonction de secrétaire de Mairie obligatoire pour l'instituteur comme celle de receveur principal l'est pour le percepteur. Cette mesure n'a pas jusqu'à présent recueilli l'assentiment du Ministre de l'Education Nationale ; d'ailleurs il est permis d'espérer que, d'une part, l'amélioration des traitements des secrétaires de Mairie rendue possible par l'adoption des nouveaux barèmes, d'autre part, la suppression d'un grand nombre de petites communes et la constitution d'associations de communes en exécution de la loi du 28 février 1942[14] permettront l'emploi beaucoup plus fréquent de secrétaires de Mairie professionnels.

La création des Syndics agricoles[15] a certes déchargé les Maires d'une partie du travail que leur donnaient les impositions et les répartitions de produits agricoles, mais, en général, ces Services semblent perdre de vue les difficultés auxquelles se heurtent les Maires de campagne et leur demandent des travaux qui dépassent manifestement leurs possibilités (le Préfet des Vosges cite comme exemple l'établissement du plan cadastral de la commune avec indication des parcelles restées en friche). Par ailleurs, certains fonctionnaires de ces Services ne comprennent pas toujours la mentalité des Maires qu'ils traitent avec arrogance et ravalent au rang de simples agents d'exécution, ce qui laisse prévoir de sérieuses difficultés.

Les récentes restrictions apportées à la circulation des véhicules[16] par les autorités occupantes ont obligé les Préfets à supprimer les autorisations de certains Maires et quelques « Services de Mairie ». Il en est résulté de nombreuses protestations et menaces de démissions de la part de magistrats municipaux. Les Préfets ont tenté de porter remède à cette situation en procurant aux Maires toutes facilités pour continuer à circuler soit en vélomoteur, soit en voiture commerciale, soit en faisant procéder à des jumelages de véhicules. Il semble évident que si les restrictions continuent à s'aggraver, les suppressions massives de permis seront inévitables et en prévision de cette éventualité, le Préfet de la Charente a adressé aux Maires titulaires d'une autorisation une lettre dans laquelle il attire leur attention sur les circonstances exceptionnelles que nous traversons et où il fait appel au devoir de solidarité nationale qui s'impose à eux comme à tous les autres Français de rester à leur poste.

 

TRAVAUX

Les travaux entrepris par les différentes collectivités se sont trouvés arrêtés par suite de la parution de l'ordonnance allemande[17].`

Le Préfet de la Charente souligne à ce sujet qu'il serait utile de faire une distinction entre le degré d'avancement des travaux et de ne pas rendre ainsi improductifs des capitaux considérables tout en privant l'économie générale du pays du bénéfice de constructions presque terminées et au sujet desquelles les approvisionnements à faire sont bien faibles eu égard aux services à attendre de ces constructions. Il en est ainsi pour une adduction d'eau de ce département qui n'exigerait plus que trois semaines de travail, alors que la mesure d'arrêt rend improductifs les quelque trois millions cinq cent mille francs déjà avancés par la commune et l'Etat.

En des cas semblables, les Préfets ont sollicité quelques dérogations et le Préfet des Ardennes espère avec l'appui de la Feldkommandantur de Charleville qui a compris l'intérêt de reconstruction immobilière dans ce département, obtenir l'achèvement des travaux en cours.

 

 

V- INFORMATION ET PROPAGANDE

 

RADIO

Les effets nocifs de la propagande anglaise s'atténuent, le public étant de plus en plus en garde contre la Radio britannique dont elle n'a pas manqué d'enregistrer les nouveaux mensonges.

La Radio américaine, par contre, semble avoir une influence beaucoup plus marquée, sans toutefois pouvoir toucher le grand public comme le faisait la Radio anglaise.

Dans les départements de l'Est, la Radio suisse a toujours la faveur du public.

 

PRESSE

Le ton de la presse française est trop uniforme pour trouver crédit auprès des populations. La relation des faits est transcrite en termes presque identiques dans tous les journaux, ainsi généralement que les commentaires.

 

PROPAGANDE

Les services de propagande sont ignorés dans presque toutes les communes. La meilleure propagande pour toucher le paysan n'est pas celle du tract ou de l'affiche, mais celle de la conversation. Le cultivateur étant défiant à l'excès, il faut lui laisser l'impression qu'il est tout à fait libre de penser ce qu'il veut et le persuader qu'on s'intéresse, avant tout, à ses affaires personnelles pour gagner sa confiance. Lorsque celle-ci sera acquise, le cultivateur sollicitera lui-même des conseils et des avis qu'il suivra alors sans réserve. À cet égard, les agents administratifs cantonaux, ainsi que les Chefs de canton à la Propagande Agricole[18] se révèlent d'excellents agents de propagande pour la raison initiale qu'ils n'en portent pas le nom.

La propagande dans les milieux ouvriers pourrait se faire utilement par les délégués des comités d'entreprise ou des comités sociaux.

En ce qui concerne la propagande pour la Légion Tricolore, le Préfet de l'Aisne suggère d'utiliser la radio sous forme d'appels courts mais fréquents, insistant sur l'aspect de « panache » qu'on peut donner à cette nouvelle croisade.

Au sujet de la relève des prisonniers, les résultats de la propagande sont jusqu'ici très faibles, malgré les efforts personnels des nombreux Préfets. Le Préfet de l'Aisne souligne que l'ouvrier spécialiste sérieux et travailleur hésite par respect humain à se mettre en avant. Il résulte de cet état d'esprit que ces ouvriers ne demanderaient pas mieux que de se voir « un peu obligés » de partir. À ce propos, l'idée de la mobilisation des ex-affectés spéciaux fait peu à peu son chemin.

 

 

VI-- ECONOMIE NATIONALE

 

Le recouvrement des contributions de toute nature est satisfaisant dans l'ensemble des perceptions rurales. Par contre, des difficultés certaines se manifestent dans certains centres urbains ou semi-urbains.

Aucun changement n'est survenu dans la situation bancaire des départements. Les divers établissements ont constaté, au cours de ces deux derniers mois, la même abondance de capitaux qui ne trouvent pas leur placement en raison des difficultés éprouvées pour renouveler les stocks.

Il est regrettable que la publicité concernant les bons d'épargne n'ait pas suffisamment pénétré les milieux agricoles qui pourraient ainsi investir leurs disponibilités tout en rendant service à l'Etat.

 

SURVEILLANCE DES PRIX

 

La lutte contre le marché noir a été poursuivie avec énergie et des résultats ont été obtenus en matière de céréales et de légumes. Il est à noter qu'on ne relève qu'un petit nombre d'infractions dans les restaurants, et de peu d'importance d'ailleurs.

La Justice semble montrer, en matière de marché noir, une trop grande indulgence qui a pour effets, d'une part de décourager le personnel du service de répression, d'autre part de laisser considérer au public que le risque à courir est peu important par rapport aux avantages possibles.

 

VII-AGRICULTURE

 

BLE

La récolte de blé s'annonce sensiblement égale à celle de 1941. Excédentaire dans certains départements, elle est déficitaire dans d'autres ; les écarts sont parfois considérables, non seulement d'un département à un autre limitrophe, mais même d'une commune à l'autre.

La qualité des blés présente également cette même diversité ; s'ils sont très beaux dans la Mayenne, avec un poids moyen de 78 kg à l'hectolitre, dans l'Indre-et-Loire les grains sont petits, ridés, peu développés et peu nourris.

Les battages s'effectuent avec célérité, les cultivateurs désirent toucher la prime de prompte livraison[19]. Des critiques s'élèvent contre ces primes qui favorisent un nombre réduit de cultivateurs, ceux qui se trouvent être les mieux placés dans les circuits de battues. Pour éviter cette véritable « course au clocher » qui résulte de l'attrait de cette prime et qui aboutit en fait à un gaspillage de carburant ou d'énergie électrique, il serait, de l'avis du Préfet de l'Eure, éminemment souhaitable que la date d'échéance de cette prime soit susceptible de certains rapports, compte tenu des cas de force majeure créés par le respect du plan de battue dressé par le Génie Rural. Le Préfet des Deux-Sèvres souhaiterait qu'on tienne compte pour le calcul de la prime de deux éléments :

                               1) rapidité de battage (seul élément retenu à l'heure actuelle)

                               2) rapidité de la livraison (délai écoulé entre le battage et la livraison)

Au sujet des moyens de liage, si la ficelle de papier a donné entière satisfaction dans certains départements, d'autres se plaignent de la mauvaise qualité de la ficelle de lin, ainsi que des retards dans les livraisons. En général les agriculteurs ne sont pas partisans de l'utilisation de fil de fer qui donne de bons résultats au point de vue liage, mais use les machines très rapidement.

 

BEURRE

Les efforts ont porté leurs fruits dans certains départements, les collectes ont été plus élevées que celles de l'an dernier ; dans les Vosges les quantités ramassées sont supérieures à celles de 1938. Par contre, dans la Mayenne, malgré les efforts poursuivis pendant trois mois, malgré les sanctions graves prises en juillet à l'égard de cinq producteurs particulièrement défaillants, les quantités collectées au profit du Ravitaillement Général demeurent largement déficitaires par rapport à celles recueillies en 1941.

Dans le Maine-et-Loire le Préfet signale que les résultats nettement insuffisants des collectes dénotent une mauvaise volonté des agriculteurs. Le Préfet de la Vendée remarque que la nouvelle réquisition des chevaux amène les cultivateurs de petites exploitations à se servir de leurs vaches laitières pour effectuer les travaux, ce qui diminue grandement le rendement en lait.

 

POMMES DE TERRE

Les variétés hâtives de pommes de terre donneront un rendement supérieur à la moyenne. Par contre les variétés tardives qui ont souffert de la période de sécheresse ne dépasseront pas un chiffre moyen.

Le Préfet de l'Indre-et-Loire signale que la taxation de 1 250 francs la tonne a jeté un profond découragement dans les milieux paysans et que l'influence de cette taxe ne manquera pas de se faire sentir lors de la future campagne, par une diminution sensible de plantation.

 

VIANDE

Le cheptel bovin est assez dense et dans certains cas les éleveurs ont sensiblement augmenté l'importance de leurs troupeaux.

Par contre le nombre de porcs diminue de plus en plus en raison du manque d'aliments.

Le Préfet de la Haute-Marne signale que l'impossibilité matérielle de satisfaire les chiffres d'imposition fixés pour les bovins et les ovins, conduit au report sur les bovins du déficit de ces deux premières espèces.

Le Préfet de la Marne écrit que si le nombre des bêtes est considérable, il ne représente qu'un tonnage en viande faible par rapport au nombre des bêtes, les réquisitions obligeant les commissions à faire abattre des animaux maigres.

 

DIVERS

Le rendement en céréales secondaires paraît inférieur à celui de l'an passé. Les avoines sont belles, la récolte d'orge est médiocre, celle de sarrasin mauvaise. - La situation des betteraves est dans l'ensemble assez bonne, mais elle serait meilleure si une certaine humidité venait compenser l'insuffisance d'engrais la récolte des pommes s'annonce peu abondante, celle des poires et des prunes est relativement meilleure - si la qualité du foin est satisfaisante, la quantité récoltée est inférieure à la moyenne et le déficit oscille entre 1/2 et 3/5 de la production - L'état de la vigne en champagne s'est encore amélioré au cours du mois, la récolte sera bonne et d’une qualité supérieure à celle de l'an passé malgré la parcimonie avec laquelle ont été distribués les produits cupriques. Dans la Meurthe-et-Moselle les grands froids ont entièrement anéanti la récolte des plants français et compromis celle de l'an prochain.

La récolte des haricots s'annonce saine, mais avec un faible rendement - la récolte des colzas a donné de bons résultats et la passation des contrats de culture pour les superficies imposées au département est en cours. Celle-ci se heurte à l'opposition d'assez nombreux exploitants qui, malgré les avantages offerts, acceptent difficilement de pratiquer une culture exigeant une main-d’œuvre assez nombreuse et des soins spéciaux.

Les impositions en œufs paraissent être trop lourdes. Certains cultivateurs de la Vendée ne comprennent pas qu'on leur demande d'effectuer des livraisons qu'une étude même élémentaire, prétendent-ils, montre impossible à réaliser dans leur intégralité. Ceux de la Haute-Marne ont tendance à considérer les impositions en œufs comme des tracasseries et y opposent une résistance parfois vive.

La notification des contingents de paille et de foin à fournir au Ravitaillement Général a provoqué en général un vif mécontentement du fait de l'insuffisance de la récolte en foin.

- Engrais - La petite culture a été défavorisée dons la répartition des engrais, n'ayant pu obtenir que des attributions tout à fait insuffisantes faute de posséder auprès de ses fournisseurs des références suffisantes pour les années 1937-1938. Certains agriculteurs estiment que ces attributions auraient dû être fixées selon l'importance des superficies cultivées et non pas selon le volume des achats d'engrais pendant les années 1937-1938/39.

Dans certains départements, les dégâts causés par les sangliers sont très importants. Des démarches ont été faites auprès des autorités d'occupation en vue d'obtenir des autorisations de battues. Elles ont été accordées sous certaines conditions dans quelques départements, refusées dans d'autres.

Les très nombreux jardins ouvriers ont dans une certaine mesure contribué à l'amélioration de l'approvisionnement des centres en légumes.

 

CHEVAUX

La réglementation du commerce des chevaux s'avère très difficile à mettre pratiquement sur pied. Parmi toutes les solutions proposées dans les rapports mensuels, celle qui est exposée par le Préfet Régional de Dijon retient plus particulièrement l'attention. Un monopole du fait des opérations d'achats et de ventes des chevaux a été donné par arrêté régional à des commissions cantonales. Ces commissions achètent ou réquisitionnent des chevaux dans des exploitations les mieux pourvues afin de satisfaire aux demandes qui leur sont présentées et qu'elles classent selon des listes de priorité.

À l’expérience, ces mesures se sont révélées efficaces ; elles ont permis d'une part les ajustements indispensables à la suite des réquisitions allemandes, et d’autre part, le maintien du prix des chevaux au cours officiellement fixé.

Mais cet effort ne peut être couronné de succès qu'à la condition d'être repris et développé sur le plan national. Il est en effet illusoire de prétendre contrôler les prix dans quelques départements si la hausse se poursuit dans les départements limitrophes. Le Préfet Régional de Dijon ajoute : « cette question revêt à l'heure actuelle une importance politique et sociale : le cheval a 100 000 francs alors que le prix des produits agricoles n'a pas grossi dans la même importance, c'est l'impossibilité absolue pour le petit cultivateur de remplacer un animal, en cas de perte ; c'est donc l'accentuation de l'exode rural ; c'est à distance la démoralisation et l'indignation de nos prisonniers. D'autre part, cette question met en jeu l'autorité morale et l'existence même de la jeune corporation agricole : si celle-ci encourt le reproche redoutable de favoriser les gros éleveurs au détriment des petits cultivateurs utilisateurs de chevaux, elle aura vite fait de perdre tout crédit sur les masses paysannes. »

Au sujet des réquisitions de chevaux pour les besoins de l'armée allemande il convient de signaler l'inconvénient de la présentation (195 chevaux réquisitionnés sur 16 488 présentés aux Commissions de la Charente) qui exige des déplacements considérables de vieilles bêtes sous-alimentées et astreinte le plus souvent à des travaux qui ne sont pas en rapport avec leurs conditions physiques.

Le Préfet de la Somme apporte une note optimiste à ce sombre tableau en signalant que dans son département le cheptel chevalin tend à se reconstituer rapidement, « on compte de nombreuses naissances de poulains cette année et l'on peut espérer, si de nouvelles réquisitions ne sont pas exigées, sinon combler, tout au moins réduire les vides qui se sont produits depuis trois ans ».

La Préfet de la Vendée explique que cette augmentation qu'il constate également, est due à ce que le prix des chevaux tendant à croître sans cesse, beaucoup d'agriculteurs ont cherché à faire naître poulains et pouliches. Mais il faut s'attendre à ce que beaucoup de ces juments, les unes trop âgées, les autres poulinières d'occasion, n'aient pas de produits l'an prochain.

Le Préfet de la Marne note que la tendance à élever des chevaux entiers, qui ne sont pas réquisitionnés, continue à s'affirmer.

 

MAIN-D'OEUVRE

 

Le service civique rural a fonctionné avec intensité, les demandes d'employeurs, d'ailleurs moins importantes que l'an dernier, ont été toutes satisfaites dans un délai de quelques jours. Par contre, dans l'Eure, le problème de la main-d’œuvre est un de ceux qui préoccupent le plus les cultivateurs. La main-d’œuvre d'occasion est toujours nettement insuffisante, et on se montre fort peu satisfait des Belges qui paraissent être pour la plupart des chômeurs professionnels venus en France dans l'espoir de manger. Mais le Préfet signale également que les salaires offerts, souvent dérisoires, et que les conditions de vie fort défectueuses poussent les ouvriers vers les villes et les chantiers ouverts par les autorités allemandes. « Beaucoup ne sont retenus à la terre que par des avantages provisoires de nourriture, et il est certain que si l'on ne réalise pas énergiquement et rapidement des améliorations substantielles en faveur de ces ouvriers agricoles (en autre : attribution de vêtements, chaussures, brodequins…), l’exode rural prendra aussitôt après la guerre des proportions inquiétantes ».

Le Préfet de l'Indre-et-Loire signale que les agriculteurs de son département se plaignent du manque de main-d’œuvre spécialisée.

Le Préfet de la Haute-Marne insiste sur les graves inconvénients que présente l'évasion continue des ouvriers agricoles vers les chantiers forestiers qui pratiquent de hauts salaires.

 

ÉTAT D'ESPRIT DES CULTIVATEURS

 

Les agriculteurs continuent à se plaindre ; ils voient dans la pénurie de matières premières et de main-d’œuvre, dans les réquisitions trop lourdes, dans les taxations trop basses et dans le prix des chevaux, des excuses au marché noir et au troc avec les commerçants pour se procurer des chaussures, des clous, etc.

Cependant, de plus en plus, ils se sentent surveillés, et le Préfet des Vosges constate que : « les amendes massives imposées par les autorités d'occupation sont - il est malheureux de devoir le dire - d'un excellent effet. Il n'est pas exagéré de dire que si ces sanctions n'étaient pas intervenues, la majorité des cultivateurs soucieux d'exécuter ces obligations auraient été l'objet de railleries ».

 

LA CORPORATION

 

Dans l'ensemble, la création des syndics cantonaux et communaux est approuvée, elle donne aux paysans le sentiment de la responsabilité.

Cependant le Préfet des Vosges note chez certains syndics un sentiment de lassitude du fait des critiques véhémentes qu'ils s'attirent de la part des cultivateurs quand ils les imposent. Ils préféreraient laisser à l'autorité administrative le soin de prendre la décision.

Par ailleurs, certains syndics font les impositions avec partialité et les constatations sont nombreuses. Le favoritisme préside souvent aux répartitions, surtout lorsque le syndic et le Maire sont d'accord.

D'autre part, aux termes de la loi du 2 décembre 1940[20] les syndics actuellement en fonction doivent être renouvelés par voie d'élection en janvier 1943. Le Préfet de la Mayenne croit devoir signaler à ce sujet les graves inconvénients qu'un renouvellement présenterait, dans ces conditions. Il est à craindre que les syndics, collaborateurs de l'administration dans les tâches impopulaires de la répartition, ne se voient préférer tel ou tel démagogue, « Dans ces conditions une solution paraît s'imposer, celle de la prorogation pure et simple des pouvoirs des syndics actuellement en fonction ».

 

 

VIII - RAVITAILLEMENT

 

PAIN

L'approvisionnement en blé des moulins se fait régulièrement et les boulangers ont pu être approvisionnés sans à-coups.

Par suite du taux d'extraction élevé, la conservation des farines est rendue difficile, et dans certains cas, leur reblutage a dû être effectué.

L'annonce de l'augmentation de la ration de pain accordée aux producteurs de blé a provoqué un sentiment de détente dans les campagnes. Malheureusement la publication des modalités d'application (quatre formules devant être remplies) a provoqué aussitôt un sentiment d’exaspération qui a en partie détruit les heureux résultats de la décision gouvernementale. Il est regrettable qu'une procédure plus simple n'ait pu être élaborée, les cultivateurs étant très sensibles et rebelles aux formalités administratives, et d'autre part, la pénurie de papier se faisant de plus en plus sentir.

 

VIANDE

Les commissions d'achat n'ont pas éprouvé de difficultés à réaliser les contingents d'animaux imposés et, en raison de la pénurie de fourrage, elles ont enregistré de nombreuses offres.

Le Préfet des Deux-Sèvres tient à souligner que la diminution de la ration de viande est sans conséquence pratique pour la réalisation des impositions. Les économies ainsi réalisées sont infimes ; 160 têtes de bétail sur une imposition de 8 500 têtes pour son département.

Le ravitaillement en porcs est à peu près nul. Le nombre réduit de ces animaux est mis en général à la disposition des troupes d'occupation.

Dans le département de la Meurthe-et-Moselle, une nouvelle méthode d'impositions a été inaugurée, elle donne toute satisfaction. Il s'agit d'un système d'imposition par points qui consiste à répartir entre tous les possesseurs d'un cheptel, si minime soit-il, les impositions globales de la commission, selon l'importance du propos de chacun et selon un tableau de pourcentages tenu par le Président de la Commission. Cette méthode permet de laisser reposer les disponibilités en gros bétail.

Il est à noter que la récupération des suifs, cornes, soies, etc. dans les centres d'abats, pourrait être poursuivie plus complètement.

 

POMMES DE TERRE

La collecte des pommes de terre primeurs se poursuit dans des conditions satisfaisantes. Les distributions ont pu être effectuées dans des conditions normales, sauf dans la Meurthe-et-Moselle où la population est restée vingt jours sans en recevoir un seul kilo, et dans l'Aube où elles font presque complètement défaut.

Dans le département de la Marne, le P.P.F. a diffusé des tracts qui invitent la population à signer une pétition demandant qu'une répartition familiale de 75 kg par personne ait lieu dès la récolte.

 

PRODUITS LAITIERS

L'approvisionnement des grands centres et principalement de Paris s'est fortement ressenti de l'insuffisance des arrivages en produits laitiers. La suppression envisagée de la priorité de la catégorie J3 pour le lait écrémé fera mauvaise impression sur la population qui au cours de ses déplacements de vacances a pu constater que le lait et le beurre ne manquent pas dans les campagnes.

Le Préfet d'Indre-et-Loire a pris un arrêté interdisant la fabrication du beurre fermier et rendant obligatoire la collecte de la crème.

Au sujet des sanctions à prendre à l'égard des producteurs mauvais fournisseurs de produits laitiers, le Préfet du Calvados reproche au procédé de la réquisition son manque de souplesse, et propose celui de l'amende proportionnée aux quantités soustraites et dont le règlement interviendrait sans formalité et dans un délai très court de façon à obtenir l'effet psychologique maximum.

Le Préfet de la Loire Inférieure, d'accord avec la Préfecture Régionale, a autorisé le Groupement Départemental Laitier à prononcer, après avis du Maire et de lui-même, des amendes supérieures à, un montant de 5 000 francs.

 

OEUFS

La collecte des œufs se révèle très inférieure aux impositions. D'une part, les quantités demandées très élevées d'autre part, la pénurie des produits d'alimentation ainsi que celle de carburants pour effectuer des collectes, expliquent la réduction sensible de la production. À ces raisons, il faut ajouter que pendant la période des gros travaux, les paysans consomment leurs œufs, que les soldats allemands en achètent à titre particulier, ainsi que les nombreux estivants. Dans la région parisienne, on espère une amélioration par les arrivages d'œufs marocains.

À la suite d'une surveillance particulière des opérations de collecte, le Préfet de la Loire-Inférieure a enregistré pour le mois de Juillet une augmentation de 100 000 œufs par rapport aux résultats de Juin.

 

LEGUMES FRAIS

L'absence de légumes frais a continué à se faire sentir sur les marchés urbains.

L'apport des jardins familiaux a permis de suppléer à l'insuffisance des quantités fournies par les centres producteurs. « Cette pénurie est due en partie au prélèvement des troupes d'occupation et à la rigidité du régime de taxation de certains légumes de production locale qui ne correspond pas aux conditions de la culture maraîchère », écrit le Préfet de la Somme.

Dans les grands centres, Paris et sa banlieue en particulier, les arrivages ont été très insuffisants ;

Le Préfet de la Vendée estime qu'il y a lieu de supposer qu'une augmentation des prix des choux, carottes, salades… encouragerait les maraîchers à produire davantage.

Le Préfet du Calvados remarque qu'une attitude très ferme à l'égard des maraîchers locaux, trop enclins à éviter les marchés, a permis un approvisionnement important en fruits et légumes.

 

FRUITS

Les arrivages de fruits ont été en général d'un tonnage satisfaisant. Par contre, la production locale n'est venue qu'en très petite quantité sur les marchés, les maraîchers se réservant de vendre leurs produits à leurs relations personnelles.

 

MIEL

La non-taxation du miel a causé une grande perturbation souvent qualifiée de scandale. Son prix s'est élevé jusqu'à 182 francs le kilo à Paris.

 

VIN

Les négociants en vin ont pu, en général, honorer les bons d'achat et approvisionner non seulement les consommateurs, mais les grossistes. Ils éprouvent toujours les mêmes difficultés pour obtenir la livraison des quantités qui leur sont attribuées. Les suppléments de vin prévus pour les cultivateurs ont subi en général un retard qui a produit un mécontentement parmi les populations rurales.

Le Préfet de la Manche tient à signaler que des négociants en vin des départements producteurs expédient directement à leurs clients des barriques de vin intégré, accompagnées d'autorisations régulières de la Direction du Ravitaillement Général du département d'expédition. « Il est injuste que certains consommateurs puissent recevoir 225 litres de vin tous les six mois, alors qu'une autre catégorie ne peut bénéficier que de quatre litres par mois et par personne.

Le Préfet d'Indre-et-Loire déplore que la liberté d'achat maintenue pour la catégorie des vins à super-appellation donne lieu à de véritables scandales, les prix sont devenus prohibitifs pour tous les commerçants consciencieux.

 

POISSONS

Le Préfet de l'Aisne signale que le nouveau plan de répartition du poisson, prévoyant l'envoie sur chaque centre bénéficiaire d'un contingent suffisant pour satisfaire les besoins de tous les consommateurs, au lieu de l'expédition hebdomadaire de certaines quantités proportionnelles aux disponibilités, donne toute satisfaction. Les arrivages plus espacés permettent une répartition plus équitable.

 

CARTES D'ALIMENTATION

Plusieurs Préfets remarquent que le classement des consommateurs ne semble pas être uniforme sur l'ensemble du territoire. Des consommateurs qui changent de résidence et dont l'activité ne justifie pas le classement dans la catégorie « T », sont surpris d'être l'objet de déclassement à leur arrivée dans leurs nouveaux départements. Cette anomalie tient à ce que l'arrêté ministériel du 11 décembre 1940[21] et les instructions qui ont suivi ne sont pas appliquées partout.

La suppression des suppléments de travailleurs de force aux artisans ruraux provoque des réclamations de la part des intéressés.

Afin d'empêcher les vols de cartes d'alimentation, le Préfet de la Marne a décidé qu'une commission assisterait dorénavant le Maire à la réception des titres et qu'un procès-verbal signé des membres de cette commission constatera si le nombre des cartes correspond bien à celui porté sur le bordereau d'envoie.

 

TRANSPORTS

Des rapports mensuels des Préfets, il ressort que le ravitaillement tend à devenir non plus seulement une question de production, mais encore une question de transports.

 

 

IX-TRAVAIL

 

CHOMAGE

Aucun changement important dans ce domaine. Au cours du mois de Juillet un certain nombre d'entreprises ont été fermées en application des mesures visant à la concentration industrielle, mais les besoins considérables des départements en main-d'œuvre agricole ou forestière ont permis d'employer la presque totalité des ouvriers licenciés. Il n'y a donc pas à l'heure actuelle de véritable chômage, mais au contraire une extrême pénurie de main-d'œuvre qualifiée.

 

SALAIRES

L'augmentation réalisée dans presque toutes les professions s'avère insuffisante et il paraît indispensable de procéder à un relèvement plus substantiel.

« Il ne faut pas oublier, écrit le Préfet des Vosges, que depuis 1936 le coût de la vie a augmenté de 150 % alors que les salaires n'ont guère été majorés que de 60 %. » Il en résulte pour l'ouvrier chargé de famille, une sous-alimentation et un état de moindre résistance.

Des arguments d'un autre ordre militent également en faveur d'un relèvement général des salaires. Le contrôle des taux de salaires pratiqués s'avère particulièrement difficile ; certaines professions n'hésitent pas, pour se procurer la main-d'œuvre qui leur manque, à pratiquer des salaires tentants pour les ouvriers des usines dans lesquelles, de force ou de gré, les taux de conventions collectives sont respectés. Il s'ensuit un débauchage qui risque d'atteindre des usines d'un intérêt certain pour l'Economie générale.

Enfin et de l'avis du Préfet de la Sarthe, la population rend les Autorités allemandes responsables du maintien de la situation actuelle et y voit un moyen détourné pour forcer les ouvriers à aller travailler en Allemagne, ce qui n'est pas fait pour modifier l'opinion généralement germanophobe de la masse des salariés.

 

CHARTE DU TRAVAIL

 

La constitution des Comités Sociaux d'Entreprise se poursuit activement mais leurs attributions en l'état présent de la législation, restent limitées. Il semble maintenant indispensable de mettre en place les Syndicats uniques prévus par la Charte.

Par ailleurs, à de rares exceptions près, la Charte du Travail continue de ne pas être suffisamment connue ni comprise.

« Je suis persuadé, écrit le Préfet de la Manche, que la Charte du Travail ne pourra vaincre l'opposition sourde des anciens syndicalistes seulement lorsque, d'une part, la politique du gouvernement en matière de salaires aura donné satisfaction aux justes demandes des ouvriers, et, d'autre part, les Comités sociaux auront justifié leur existence par des réalisations tangibles : action sociale et surtout, à l'heure actuelle, amélioration du ravitaillement de leurs membres. Le Comité social s'imposera en portant remède à toutes les misères matérielles et morales causées par l'état de guerre ».

 

TRAVAILLEURS POUR L'ALLEMAGNE

 

Malgré tous les efforts faits en vue de faciliter le départ d'ouvriers volontaires pour l'Allemagne (articles paraissant périodiquement dans la presse, campagne d'affiches, etc.) le recrutement ne semble avoir donné que des résultats modestes et une propagande soutenue s'impose encore.

Le Préfet de la Charente écrit à ce sujet : « Je m'attache présentement à examiner quels moyens directs et efficaces permettraient de créer, en faveur de la RELEVE, une véritable mystique atteignant jusqu'au fond les sentiments des ouvriers comme ceux des techniciens et des patrons.

« J'ai décidé que seraient coordonnées sous mon autorité et sous la direction du Délégué à l'Information, les activités de tous ceux qui touchent par leurs fonctions à la RELEVE : Inspecteur du Travail et de la Production Industrielle, Directeur de l'Office Départemental du Placement, Délégué-Inspecteur[22] du Service de la main-d'œuvre française en Allemagne[23] et Délégué à la Propagande du Comité Ouvrier d'Information[24].

« Des conférences entre tous ou partie de ces personnes responsables permettront d'établir un programme, d'en suivre et d'en redresser les modalités d'exécution.

« Enfin, avec l'assentiment et la participation des Services Allemands de la Propagandastaffel, le Délégué à l'information au cours des conférences de presse fréquentes communiquera aux journalistes les directives de propagande sur ce sujet, ainsi que les substances des notes d'orientation hebdomadaires du Centre d'Information du Travail Français en Allemagne ».

De son côté le Préfet de la Loire-Inférieure s'occupe des enfants laissés dans le besoin par des ouvriers et ouvrières qui se sont embauchés pour l'Allemagne, en les plaçant chez des familles rurales.

Cette manière de procéder, écrit-il, me permet dès maintenant de faire de la propagande en montrant les liens qui existent entre les populations rurales et les ouvriers, les premiers recueillant les enfants de volontaires qui permettront le retour de leurs prisonniers ».

 

 

X - PRODUCTION INDUSTRIELLE

 

La situation des industries reste en général caractérisée par la difficulté d'approvisionnement en matières premières et en combustibles.

 

ELECTRICITE

La récente réduction de la consommation autorisée, constitue un nouvel obstacle au fonctionnement des entreprises. Avec les délais nécessaires à l'établissement des propositions, les industriels ont été prévenus tardivement et de l'avis du Préfet de la Vienne, il y aurait intérêt à ce que la Direction de l'Electricité puisse publier ses décisions vers la fin du mois qui précède celui auquel elles s'appliquent.

Bien que les nouvelles restrictions imposées aux usagers aient été annoncées par la presse, le Préfet de la Seine désire que l'attention du public soit à nouveau attirée sur l'insuffisance de l'énergie disponible et la nécessité de respecter strictement les mesures prises.

 

TRANSPORTS

Les difficultés de transports connaissent une intensité non encore atteinte et de nombreux Préfets craignent de graves répercussions sur la vie économique de leur département à une époque de l'année où les vendanges, la rentrée des récoltes de pommes de terre et les battages nécessiteraient des moyens de transports accrus. La pénurie de carburants liquides ne fait que s'accroître et les industries qui avaient équipé des véhicules au gazogène sont gênées par les attributions très réduites de charbon de bois qui leur sont faites.

 

CARBURANTS

Pour que la distribution des tickets de carburants soit améliorée, le Préfet de la Meuthe-et-Moselle estime qu'il y aurait intérêt à ce que l'Office Central de Paris communique la circulaire des quantités attribuées au département au moins huit jours plus tôt, ce qui permettrait de distribuer l'ensemble des tickets en Mairies pour le 3 de chaque mois.

 

BOIS DE CHAUFFAGE

Dans de nombreux départements, les bénéficiaires des bons-matières délivrés par la Répartition ne trouvent pratiquement pas à se procurer du bois. Le Préfet de l'Aube écrit à ce sujet que la production non contrôlée n'est pas une source qui peut assurer la satisfaction des besoins ruraux et qu'il lui semble nécessaire de prévoir la satisfaction d'une partie de ces besoins sur la production contrôlée du département. Il lui apparaît de plus en plus que la « question d'une répartition équitable du bois de chauffage ne pourra être réglée tant que les Préfets ne se verront pas attribuer le droit de réquisition du bois sur pied et les moyens nécessaires pour faire exploiter certaines coupes sous leur contrôle ».

 

CHAUSSURES

La question la plus importante soulevée dans presque tous les rapports est celle des chaussures.

Alors que les informations diffusées par la presse annonçaient que cet hiver la population pourrait trouver aisément des chaussures en bois, les Maires attirent l'attention des Préfets sur les difficultés qu'éprouvent leurs administrés à se procurer des sabots. Le problème paraît également des plus graves en ce qui concerne les enfants et le Préfet de la Seine écrit à ce sujet :

« J'ai pu constater tout récemment, lors de ma visite à la plage de Trilport, l'état lamentable des chaussures des quelque quinze cents enfants parisiens qui s'y trouvaient réunis, et cette situation paraît d'une extrême gravité à la veille de la rentrée scolaire. Il convient de souligner à ce sujet qu'il n'a été possible de délivrer cette année que des bons "espadrilles" aux enfants partant en colonies de vacances, et que, de ce fait ces enfants ont dû prendre, en plus de ces espadrilles, les chaussures en leur possession. Il est infiniment probable que la plupart de ces chaussures seront hors de service lors de la rentrée scolaire.

Or, je viens de recevoir l'annonce du contingent prévu pour Septembre et Octobre, et mon inquiétude s'accroît quand je constate que pour l'ensemble des enfants du département de la Seine il n'est mis à ma disposition que 43 000 coupons "galoches". Nous allons nous trouver en présence de 250 000 demandes au minimum, presque toutes justifiées, et la majorité ne pouvant obtenir satisfaction. Il est donc à redouter qu'un grand nombre d'enfants ne puisse rentrer en classe en Octobre faute de chaussures ».

Cette situation est également présentée par de nombreux Préfets qui sollicitent une attribution supplémentaire de galoches » pour que les enfants puissent aller en classe cet hiver.

 

XI - COMMUNICATIONS

 

 

En tous lieux les Autorités allemandes multiplient le nombre de demandes de mise à leur disposition de véhicules civiles, et principalement de véhicules à gazogène.

D'autre part, le nombre des wagons laissés à la disposition de la S.N.C.F. pour les besoins des industriels et des commerçants est infime. Aussi, pour maintenir la vie économique des départements et assurer le ravitaillement, est-il nécessaire d'avoir recours au trafic routier, et à l'organisation de circuits automobiles qui soulèvent de plus en plus de difficultés.

En exécution de l'ordonnance allemande[25], tous les travaux de réfection de routes, reconstruction de ponts, dépassant 100 000 francs, ont été suspendus et soumis à l'autorisation des autorités allemandes. Le Préfet de la Somme signale à ce sujet qu'« il serait utile que l'on puisse achever les travaux de construction d'habitations provisoires et de hangars agricoles en attendant l'autorisation des hautes autorités allemandes, sinon les bâtiments dont la construction a été interrompue seront complètement détériorés au cours de l'hiver. »

 

 

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Dans certaines régions la suppression de nombreux trains a entraîné des difficultés et des retards en matière d'acheminement du courrier postal. Par contre, dans quelques départements une amélioration des Services postaux est constatée.

Tous les Préfets signalent l'insuffisance du nombre des circuits téléphoniques laissés à la disposition de l'administration par les autorités occupantes, cause de longs retard dans l'établissement des communications.

Le Préfet du Maine-et-Loire indique que « l'arrivée de nouveaux contingents de troupes a eu pour conséquence la réquisition de 76 circuits téléphoniques depuis le début du mois d'Août, et de très nombreuses lignes d'abonnés ». Il ajoute : « il serait indispensable que les Autorités occupantes remettent à la disposition de l'Administration un nombre plus important de liaisons principalement avec Paris et les grandes villes voisines ».

 

 

XII - RELATIONS AVEC LES AUTORITEs d’occupation

 

Les relations entre l'autorité préfectorale et les autorités allemandes sont toujours empreintes, écrivent des Préfets, de la même courtoisie et de la même correction. Une parfaite compréhension préside au rapport entre les services de Police française et les nouveaux services de Police allemande, Sicherheitspolizei.

Le Préfet de la Loire-Inférieure note que dans une opération contre les communistes de son département, une collaboration étroite s'est manifestée entre les deux services de police et les autorités allemandes ont remis à la Police française plusieurs membres de l'ex-parti communiste qu'elles avaient précédemment arrêtés.

Cependant le Préfet délégué du Maine-et-Loire rend compte d'un différend qui l'a opposé au Conseiller d'Administration de Guerre qui lui demandait d'intervenir auprès de l'autorité judiciaire afin de faire cesser une procédure en cours à l'encontre d'un citoyen français poursuivi. Le Préfet délégué remarque que cette manière de faire entraîne la caducité des lois françaises qui restent toujours applicables à nos ressortissants.

Les rapports avec la population sont, dans l'ensemble, calmes. Toutefois, dans les départements de l'Ouest, l'Eure et la Mayenne notamment, des troupes de S.S., arrivées récemment du front russe, se livrent sur les personnes et les propriétés à des exactions et des déprédations qui entraînent des doléances nombreuses de la part des Maires et de la population[26]. Les exigences pour l'obtention de denrées alimentaires se font fréquentes. La densité d'occupation entraîne parfois la réquisition des locaux scolaires, à tel point que dans le département de la Mayenne la rentrée des classes du mois d'Octobre se présente d'une façon difficile.

Les réquisitions de toutes sortes se font plus importantes : véhicules, chevaux et même bicyclettes.

Dans les Vosges, des sociétés allemandes réquisitionnent des aciéries et même des carrières.

Dans le département de la Haute-Marne, un hameau entier a été réquisitionné par les autorités allemandes, aux fins d'étendre un camp d'aviation. Les 275 personnes qui l'habitaient ont dû évacuer les lieux avec leurs meubles et leur cheptel. Les autorités allemandes ont autorisé seulement les femmes à se rendre dans des parcelles cultivées pour lever les récoltes.

Des gardes nombreuses ont été ordonnées par les autorités d'occupation. Ces gardes sont destinées, soit à surveiller des récoltes comme dans la Loire-Inférieure par des gardes champêtres auxiliaires devant circuler nuit et jour, soit à surveiller des ouvrages d'art. Elles créent une gêne considérable pour les travaux des champs ; les hommes requis dans ce but sont astreints à des gardes qui durent parfois 12 heures par jour.

Dans le Calvados, en particulier, 2 500 hommes sont ainsi soustraits à la vie économique du département. Le Préfet n'a pu donner une solution partielle à la question qu'en réquisitionnant les jeunes gens en vacances des établissements scolaires et des facultés. Dans ce même département, les autorités allemandes imposent la présence de 15 à 20 ressortissants français pour le convoiement de trains de permissionnaires.

Les arrestations se font de plus en plus fréquentes dans tous les départements. Les personnes sont arrêtées et jugées après un long délai. La plupart de ces arrestations ont pour motif la détention d'armes ou la propagande gaulliste.

Ainsi qu'il l'a été dit dans le chapitre « Police » trois commissaires de Police ont été incarcérés, le Commissaire Spécial d'Epinal, le Commissaire de Police de Bar-le-Duc ainsi que son collègue de Parthenay.

Dans les départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges, des personnes apparentées aux terroristes ont été elles-mêmes arrêtées. il s'agit la plupart du temps de femmes et d'enfants. Il a déjà été procédé à de nombreuses libérations.

Les autorités allemandes ont, à différentes reprises, fait allusion à la constitution de listes d'otages. C'est ainsi que dans le département de l'Eure, le Feldkommandant a réuni des Maires pour leur exposer la discipline imposée aux populations au cas d'opérations militaires. Le représentant de l'armée d'occupation a fait part de l'intention du Commandement allemand de dresser des listes d'otages qui répondraient du maintien du bon ordre dans chaque commune.

Par ailleurs, dans le département de la Mayenne le Feldkommandant a fait connaître verbalement que des prélèvements d'otages seraient opérés au cas d'attentats contre des ouvrages d'art.

Cette importante question des otages fait actuellement l'objet de représentations de la part du gouvernement français auprès des plus hautes autorités occupantes.

Sur le plan administratif, plusieurs Préfets notent les difficultés créées par les bureaux des laissez-passer. Dans le département du Maine-et-Loire, 70 % des demandes environ sont refusées, même pour des motifs graves. Dans le département des Vosges, les laissez-passer à destination de la zone libre sont refusés aux hommes en âge de porter les armes.

D'autre part, dans le département de l'Aube, l'autorité allemande a donné des instructions pour que soit accordé aux véhicules utilitaires, un permis de circuler, ce qui faciliterait les réquisitions futures.



[1] Ce discours fut prononcé à l’occasion du premier convoi de prisonniers libérés (1 000 prisonniers ayant été affectés à des travaux agricoles en Prusse orientale) en échange des volontaires partis pour travailler dans les usines du Reich : « En allant librement travailler dans les usines allemandes, [les ouvriers « partis librement en Allemagne »] accomplissent un devoir de solidarité à l’égard de nos prisonniers. Ils font mieux encore. Par leur travail, ils contribueront à créer un climat de confiance entre nos deux pays, dont dépendent le sort de nouveaux prisonniers et l’avenir de la France dans la nouvelle Europe » (Le Temps, 13 août 1942).

[2] Ibid. : « Pour contribuer à faire tourner ses usines, [l’Allemagne] nous demande 150 000 spécialistes, et le chancelier Hitler a accepté qu’au fur et à mesure de leur départ, 50 000 prisonniers nous soient rendus ».

[3] Cf. synthèse du mois d’août 1942 pour la zone libre.

[4] Sans doute s’agit-il d’une confusion entre les Jeunesses populaires françaises (J.P.F.), mouvement de jeunesse du P.P.F. et les Jeunesses nationales populaires (J.N.P.), mouvement de jeunesse du R.N.P.

[5] Jeunesses populaires françaises. Sous l’impulsion de Vauquelin des Yvesteaux, les J.P.F. ont vainement tenté de constituer avec les Jeunesses impériales françaises et l’Union populaire de la jeunesse un grand mouvement susceptible d’infléchir dans un sens fasciste la politique « nationale » du maréchal Pétain.

[6] Cf. synthèse du mois de novembre 1941 pour la zone libre.

[7] L’étatisation des polices municipales, réclamée par plusieurs projets et propositions de loi depuis le début du XXe siècle, avait été étendue par la loi du 23 avril 1941, à toutes les villes de plus de 10 000 habitants. L’ancienne police municipale fut répartie en 250 corps urbains, groupant un total de 30 000 agents. Dans les villes concernées, les maires conservaient une partie des pouvoirs que leur conférait la loi du 5 avril 1884, mais perdaient leur autorité sur les forces de police. Celle-ci étaient mises à la disposition des préfets régionaux et des Intendants régionaux de police, mais relevaient désormais du Secrétaire général à la Police auprès du secrétaire d’Etat à l’Intérieur.

[8] GMR : Groupes mobiles de réserve (cf. synthèse du mois de juin 1941 pour la zone occupée).

[9] Service de Police anticommuniste (cf. synthèse du mois de juin 1941 pour la zone occupée).

[10] Loi du 30 janvier 1941 portant réforme des octrois (J.O. du 8 février 1941). Son article 6 disposait que « dans toutes les communes où les dépenses afférentes à la gestion de l’octroi auront été supérieures à 20 % des recettes pour chacune des années 1938, 1939 et 1941, l’octroi devra être supprimé » ; son article 7 prévoyait la suppression des octrois dans « toutes les communes où les dépenses afférentes à la gestion de l’octroi auront été supérieures à 15 % des recettes pendant trois années consécutives ».

[11] Loi du 6 novembre 1941 autorisant les communes à instituer une taxe locale sur les ventes au détail et prestations de service (J.O. du 7 novembre 1941). Cette loi donnait aux préfets la faculté d’autoriser, après avis du directeur départemental des contributions indirectes, les communes de plus de 50 000 habitants à établir une taxe locale frappant : 1°) les ventes au détail ; 2°) les opérations d’entreprise de travaux, les locations et prestations de services.

[12] Indemnités prévues par la loi du 15 janvier 1942 (cf. synthèse du mois d’avril 1942 pour la zone occupée).

[13] Décret relatif aux conditions de recrutement des secrétaires de mairie : pour être nommé par le maire à cette fonction (sauf dans les communes de plus de 10 000 habitants où le recrutement devait se faire par voie de concours), le candidat (obligatoirement français et non juif) devait satisfaire à un examen d’aptitude et avoir effectué un stage d’un an dans l’emploi de secrétaire de mairie. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, les fonctions de secrétaire de mairie (intercommunal ou non) étaient incompatibles avec tout autre emploi rémunéré public ou privé.

[14] Loi portant simplification et coordination de l’administration départementale et municipale (J.O. du 11 avril 1942) : les associations de communes, antérieurement dénommées syndicats de communes peuvent soit se constituer par accord entre les collectivités intéressées, soit être créées d’office - après consultation des conseils municipaux intéressés – par décret en Conseil d’Etat pris sur le rapport du secrétaire d’Etat à l’Intérieur et après avis, s’il y a lieu, des autres secrétaires d’Etat compétents.

[15] La loi du 2 décembre 1940 avait jeté les bases de l'organisation corporative de l'agriculture. Elle disposait que pouvaient en faire partie tous les cultivateurs exploitants, et créait un Syndicat communal, une Union régionale corporative et un Conseil national agricole. Pour renforcer la représentation corporative, le nombre limite des membres du Conseil de l’Union régionale fut fixé à 36 au lieu de 18. Le titre de « Syndic » était donné aux chefs corporatifs.

[16] Ces restrictions sont venues renforcer les dispositions déjà très restrictives de l’arrêté interministériel du 11 août 1941 pour l’application de la loi du 27 août 1940 réglementant la circulation automobile.

[17] Ordonnance allemande du 22 mai 1942 concernant l’autorisation des projets de construction (J.O. des ordonnances du Gouverneur militaire pour les territoires occupés du 27 mai 1942) : « Les projets de construction dont le devis, y compris tous les frais afférents, dépasse le montant de 100 000 francs ne pourront être exécutés qu’après autorisation préalable du Militärbefehlshaber in Frankreich. Cette ordonnance avait pour but de libérer de la main-d’œuvre française pour l’Allemagne.

[18] Les Chefs de canton à la Propagande (agricole ou non), choisis par les délégués départementaux à la Propagande, exerçaient leur action à titre bénévole.

[19] Arrêté du 23 mai 1942 fixant les modalités de payement des primes de contrats de culture (J.O. du 24 mai 1942) : la prime faisait l’objet de deux versements. Une première moitié était réglée entre les mains du cultivateur à la livraison des marchandises, la seconde était versée directement après livraison de la totalité du contingent.

[20] Loi relative à l’organisation corporative de l’agriculture.

[21] Arrêté non retrouvé.

[22] Les premiers inspecteurs généraux ou délégués-inspecteurs chargés d’assurer la liaison entre les ouvriers français et les différents services allemands étaient d’anciens prisonniers choisis tant en raison de leurs connaissances linguistiques qu’en raison de leur compétence en matière de questions sociales.

[23] La loi du 22 mars 1942 créa un Service de la Main-d’œuvre française en Allemagne (transformé par la loi du 7 février 1943 en Commissariat général à la Main-d’œuvre française en Allemagne). Dirigé par Gaston Bruneton, cet organisme avait pour mission de veiller, en Allemagne, sur les intérêts des ouvriers français (en les groupant dans une communauté française) et de veiller, en France, sur les intérêts des familles de ces ouvriers. La création du SMOEFA fut la contrepartie de l’adhésion du gouvernement français à la politique allemande de recrutement de la main-d’œuvre française.

[24] La création du « Comité d’information et de propagande ouvrière » remontait au début du mois de juin 1942. Composé de 30 membres issus de plusieurs organisations syndicales et présidé par Gabriel Lafaye (ancien sous-secrétaire d’Etat au Travail), cet organe fonctionnait auprès du chef du gouvernement et du ministre du Travail. Sa mission était d’encourager les ouvriers français à partir travailler en Allemagne.

[25] Cf. supra.

[26] Rapport DSA pour les mois de juillet et août 1942 : « L’aspect extérieur de l’occupation s’est sensiblement modifié au cours des mois de juillet et d’août. D’importants mouvements de troupe ont eu lieu lors des événements de Dieppe, et ils ne se sont pas passés sans dommages pour le ravitaillement français (Somme). Par ailleurs, les grandes unités de SS, revenant du front de l’Est, qui se sont installées dans l’Eure, la Mayenne et la Sarthe, y ont apporté une mentalité bien différente de celle à laquelle les habitants avaient été habitués par les précédents occupants. Des incidents souvent graves se sont produits (violences et prélèvements arbitraires) ».