Source : AN F1a/3705

DÉLÉGATION GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS DANS LES TERRITOIRES OCCUPES

LE PRÉFET DÉLéGUÉ DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

LE PRÉFET

DÉLÉGUÉ DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Paris, le 4 juin 1941

A MONSIEUR L'AMIRAL DE LA FLOTTE

MINISTÈRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT A L'INTÉRIEUR

- CABINET -

J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, un rapport sur la situation en zone occupée, établie d'après les rapports des préfets parvenus à la Délégation Générale dans la deuxième quinzaine du mois de mai.

Ci-joint également les procès-verbaux des réunions à l'hôtel Majestic des 26 et 28 mai 1941.

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ANALYSE DES RAPPORTS DES PRÉFET

parvenus à la DÉLÉGATION du 15 au 30 mai 1941 au sujet de la situation en zone occupée

I - QUESTIONS ADMINISTRATIVES

Parmi les incessantes difficultés de l'Administration en zone occupée, les Préfets signalent le découragement des maires dont les démissions affluent toujours. La possibilité de recevoir désormais des indemnités a eu un effet assez favorable, mais il n'est pas possible d'en attribuer partout car nombre de petites communes n'ont pas les ressources suffisantes à cet effet. Divers remèdes sont envisagés par les Préfets : imposition d'office aux communes de telles indemnités, cette suggestion se heurte toutefois à l'obstacle qui vient d'être signalé ; recrutement de secrétaires de mairie spécialisés, mais qui n'est possible que si des traitements suffisants leur sont alloués, traitements qui pourraient être pris en charge par l'État ; institution d'un fonctionnaire cantonal qui serait chargé, notamment, de s'occuper des problèmes découlant de l'occupation, du ravitaillement et du rationnement. Dans la Manche, une tentative de cet ordre a été faite dans un chef-lieu de canton : le maire s'est adjoint un secrétaire supplémentaire dont la rétribution est assurée avec la participation des communes du canton. Le résultat, jusqu'à présent a été encourageant.

Il y a lieu d'insister une fois de plus sur l'importance et la gravité de ce problème dont il serait utile que fût saisie la commission du Conseil national qui siège actuellement à Vichy et qui élabore des projets de réforme municipale.

D'autre part, l'organisation et le fonctionnement des services administratifs font l'objet de certaines critiques. C'est ainsi que le préfet de l'Aisne se plaint de ce que le personnel militaire de l'Intendance ne manifeste pas le bon esprit qu'on pourrait attendre de lui et, par ailleurs, de ce que les services du secrétariat de la Jeunesse ne semblent pas, dans son département, se préoccuper de la liaison avec la préfecture. C'est ainsi que des camps de jeunesse ont été créés sans accord, ni du Préfet, ni des autorités allemandes. À la suite de notre protestation, le secrétaire général à la jeunesse a adressé à ses délégués une circulaire énergique. Le préfet de Meurthe-et-Moselle appelle l'attention sur le contraste entre les déficits de personnel de tous les services et le caractère pléthorique de celui du ravitaillement général où pullulent des agents militaires qui, n'ayant aucune formation administrative, ne peuvent être reclassés dans aucun autre service, si ce n'est dans les postes subalternes ne nécessitant pas de connaissances étendues.

Le préfet de la Côte d'Or signale que 30 chefs de services régionaux ont pris pour siège la ville de Dijon. Les problèmes posés par leur présence sont loin d'avoir tous une solution, en particulier celui de leur circulation. Il serait d'ailleurs souhaitable, ajoute le préfet, que ne fussent point données à certains de ces fonctionnaires des instructions tendant à écarter les services de la préfecture. La multiplicité des organismes régionaux, créés sans aucune unité de circonscription ainsi que le manque de coordination entre les services, sur le plan central et le plan local, constituent un des vices les plus manifestes de notre organisation administrative.

Enfin, dans un autre ordre d'idées, le préfet des Ardennes insiste sur l'intérêt qu'il y aurait à fusionner en une seule commune les trois villes de Mézières, Charleville et Mohon, ainsi que deux autres petites localités limitrophes. Cette mesure, depuis longtemps réclamée et dont la réalisation était surtout entravée par des résistances locales, présente des avantages évidents et il serait heureux qu'on pût profiter des circonstances actuelles pour la réaliser.

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RÉUNION A L'HOTEL MAJESTIC

26 mai 1941

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Assistant à la réunion :

du côté français : MM. INGRAND et WILHELM,

du côté allemand : le Docteur STORZ[1].

RÉGIONS :

M. INGRAND demande au Docteur STORZ si l'examen du projet concernant les régions sera bientôt terminé. M. STORZ répond que les Autorités allemandes ne font pas d'objection à la division projetée au point de vue économique, mais qui en matière de police, elles ne peuvent donner leur agrément.

À ce propos, M. STORZ attire l'attention de M. INGRAND sur une division de la France en régions économiques qui a été établie par le Ministère de la Production et qui ne concorde pas avec le projet qui a été soumis récemment aux Autorités allemandes.

M. INGRAND déclare qu'il s'agit d'un projet déjà ancien, qui ne présente plus d'intérêt pour le moment.

Actuellement, il n'en existe qu'un seul : celui qui a été remis, il y a une quinzaine, aux Autorités allemandes.

M. STORZ en fera part à la Section Économique de l'hôtel Majestic, et il consultera également la Section militaire.

En ce qui concerne les départements coupés par la ligne de démarcation, il demande si la compétence des Préfets régionaux s'étendra au territoire de ces départements en zone libre. M. INGRAND répond négativement.

Il insiste, à nouveau, pour que les Autorités allemandes approuvent le projet qui leur a été récemment présenté et l'approuvent tout au moins au point de vue économique. La question de la police sera réservée. Il n'est pas nécessaire, en effet, de lier les deux questions.

M. STORZ demande à M. INGRAND de lui indiquer par écrit quelle sera la compétence des Préfets régionaux en matière de police. On pourra alors reprendre la discussion.

CAMPS DE COMMUNISTES EN ZONE INTERDITE

M. INGRAND demande si les Autorités allemandes ne font toujours pas d'objection à la création de camps de communistes en zone interdite.

M. STORZ répond que, jusqu'à présent, aucune décision spéciale n'a été prise à ce sujet. Les Autorités allemandes ne font pas de distinction entre la zone interdite et la zone occupée. La création des camps en zone interdite est soumise, comme pour la zone occupée, aux conditions habituelles : il faut d'abord soumettre aux Autorités allemandes la liste des personnes à interner et leur indiquer les localités où les camps doivent être installés. Les Autorités allemandes se refusent à en créer dans le Nord et le Pas-de-Calais et dans les régions côtières. Une fois en possession de ces renseignements, les services administratifs allemands pourront examiner la question.

M. INGRAND déclare qu'en attendant, il va demander aux Préfets de la zone interdite de trouver des camps où l'on pourrait interner des communistes.

M. STORZ se déclare d'accord. Des propositions lui seront faites au cours de conversations ultérieures.

COURSES DE LÉVRIERS

M. INGRAND signale que des courses de lévriers ont lieu plusieurs fois par semaine, dans l'après-midi, à Courbevoie.

Les organisateurs de ces courses désirent que ces courses aient lieu également le samedi en soirée. M. INGRAND a répondu par un refus. Les organisateurs ayant prétendu que les Autorités allemandes s'intéressaient à la question, M. INGRAND demande à M. STORZ si le fait est exact. Ce dernier répond qu'à sa connaissance l'hôtel Majestic n'a pas été saisi de la question, et que, d'ailleurs, ces courses ne sont pas souhaitables.

Si M. INGRAND maintient son refus, les Autorités allemandes n'interviendront pas pour les faire rétablir.