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Les rapports d’information des préfets à Vichy

Tal Bruttmann, "Les rapports d’information des préfets à Vichy"

Les rapports mensuels des préfets ne sont pas une création de Vichy. Institués une première fois en 1906[1], suspendus en 1911[2], brièvement rétablis en 1923[3], remis à l’ordre du jour en 1934 afin de renseigner le gouvernement sur l’état d’esprit de la population, élargis à la perception des événements extérieurs par l’opinion en 1936[4], ils constituent une pratique à laquelle sont habitués les représentants de l’État. Brièvement interrompus en 1940 durant les mois qui précèdent l’armistice, en raison de la désorganisation générale qui frappe le pays, les rapports d’information sont réactivés en deux temps par Vichy. En juillet 1940, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets, auxquels il laisse alors » l’initiative la plus large «[5] dans l’administration et la gestion départementales, de lui fournir tous les cinq jours un rapport sur les situations locales et les principales mesures prises. Il ne s’agit alors que d’un bref télégramme décrivant, en quelques points, la situation du département. Puis, en octobre 1940, les rapports » mensuels «, ayant de nouveau pour objet l’état d’esprit public, sont rétablis[6]. La réception par la population de l’œuvre d’un gouvernement qui lance alors la Révolution nationale devient la raison d’être des rapports et les préfets qui, avec la suspension des corps élus, se voient conférer un rôle politique doivent aiguiller l’œuvre de redressement national.

Une difficile mise en place

L’été 1941 consacre l’ultime mutation des rapports. Dans la foulée de la création d’un service chargé d’exploiter les rapports des préfets, le ministère de l’Intérieur adresse le 26 août 1941 aux préfets une volumineuse et détaillée circulaire de vingt-deux pages fixant le format et les informations devant désormais être répercutées par la voie du rapport mensuel[7]. Quatorze chapitres sont prévus, organisés en deux parties. La première, portant sur les » questions du ressort du Secrétariat à l’Intérieur «, est constituée des chapitres A à E, traitant respectivement : chapitre A : visites dans le département[8] ; B : opinion publique ; C : activité des divers groupements ; D : questions concernant la police ; E : questions concernant l’administration[9]. La seconde partie du rapport, consacrée aux » questions du ressort des Départements ministériels autres que l’Intérieur «, est composée des chapitres F à N : F : information et propagande ; G : économie nationale ; H : agriculture ; I : ravitaillement ; J : éducation nationale, jeunesse et sports ; K : famille et santé ; L : travail ; M : production industrielle ; N : communications. Enfin, une dernière partie, réservée en 1941 aux préfets de la zone occupée, traite des » relations avec les autorités d’occupation «.

Il ne s’agit plus dès lors d’uniquement renseigner sur la population, mais de fournir un tableau général tant sur l’opinion que sur le fonctionnement de l’administration. L’optique des rapports étant radicalement transformée, elle nécessite la mise en place d’une nouvelle méthodologie. Or, jusque-là, la production du rapport préfectoral ne s’appuyait que sur un faible nombre de sources réunies expressément à cet effet : des rapports bimensuels des sous-préfets ayant pour objet l’analyse de l’opinion dans leur arrondissement et des rapports mensuels du même type établis par les commissariats de police du département, ces sources étant complétées, au gré des événements, par un certain nombre de documents circonstanciés. Ainsi, en Isère, le préfet Raoul Didkowski ne semble pas avoir immédiatement pris la mesure de la transformation ni accordé une grande importance à cette nouvelle version du rapport d’information, comme le révèle la préparation du rapport portant sur le mois de septembre 1941[10]. Dans un premier temps, le préfet prolonge la méthode appliquée jusque-là, continuant à réunir les sources habituellement utilisées, se contentant de transmettre la circulaire ministérielle aux sous-préfets afin que ceux-ci établissent leurs rapports sur le même modèle et les lui fournissent pour le 25 du mois au plus tard[11]. Ce qui s’avère nettement insuffisant pour satisfaire à la nouvelle optique du rapport, dont la logique est tout autre que celle de simples rapports sur l’état d’esprit de l’opinion. C’est dans l’urgence, le 4 octobre 1941, que différentes directions départementales sont priées de fournir un rapport sur leur activité, afin de permettre au préfet d’étayer les nouveaux chapitres. Le premier rapport d’information nouvelle version est finalement envoyé le 6 octobre 1941. Et, si l’on en juge par le ferme rappel de Pierre Pucheu qui, dans une circulaire du 13 novembre 1941, fait savoir aux préfets que les avis contenus dans [leurs] rapports constitueraient l’une des pièces maîtresses de la documentation nécessaire à la conduite de la politique du gouvernement [12], nombre d’entre eux, à l’instar de Raoul Didkowski, n’ont pas saisi l’importance à accorder aux rapports d’information[13].

Ce n’est que le 13 octobre 1941, soit plus d’un mois et demi après l’émission de la circulaire, que sont véritablement jetées à la préfecture de l’Isère les bases du système qui va, durant trois années[14], permettre d’informer le gouvernement sur la situation départementale. Une note, signée du chef de cabinet, réclamant la remise d’un rapport pour le 25 de chaque mois, est adressée à une vingtaine de services et directions administratives départementales. La préparation du rapport est confiée au chef du bureau du cabinet de la préfecture, qui tient mensuellement des dossiers regroupant les » éléments du rapport «[15]. Ces dossiers, conservés parmi les archives du cabinet de la préfecture de l’Isère, permettent de comprendre comment était élaborée l’une des principales sources d’information de l’État français. Pour chaque chapitre sont réunis les rapports émanant de directions du département ou de services traitant de ces questions et servant de source à la préparation du rapport. Ponctuellement, des rapports circonstanciés et des documents ayant attiré l’attention du préfet sont également adjoints au dossier en cours aux fins d’exploitation[16].

Cependant, le laps de temps permettant la préparation du rapport d’information est très bref. Entre la réception des rapports des directions départementales, dont la transmission est fixée au 25 de chaque mois, et la date butoir d’expédition aux services du ministre de l’Intérieur, le 1er du mois suivant[17], les rédacteurs ne disposent, en théorie, que de cinq jours afin de rédiger le rapport d’information. Dans les faits, cet intervalle est encore plus étroit en raison des fréquents retards (de deux à trois jours en général) des services départementaux dans la fourniture de leurs rapports[18]. Compte tenu des délais impartis, la rédaction se fait rapidement, sinon dans l’urgence.

Parmi les pratiques administratives figure en bonne place le » copier-coller «, usage consistant, lors de l’élaboration d’un rapport, en la reprise de tout ou partie du contenu d’un autre rapport. Dans le cadre de la préparation du rapport d’information, deux raisons semblent guider cette pratique : soit que la formulation se suffise à elle-même par sa pertinence, soit que l’expertise de l’auteur soit supérieure à celle du personnel préfectoral en charge du rapport. La comparaison entre le rapport d’information transmis à Vichy et les rapports utilisés est révélatrice à la fois de l’importance de ces derniers dans l’élaboration du rapport, mais aussi du soin apporté à chaque chapitre. Bien que cinq préfets se soient succédé en Isère[19] et qu’il existe certaines différences dans le traitement des rapports – notamment dans l’attention prêtée à certains chapitres –, c’est avec constance que les chapitres ne relevant pas des questions policières ont été largement réalisés grâce à de larges emprunts opérés dans les rapports reçus[20].

Les chapitres policiers

Cette différence de traitement très nette entre les données relatives aux questions de police[21] et les autres s’explique avant tout par le fonctionnement au quotidien du cabinet préfectoral. Malgré la loi du 23 décembre 1940 – qui consacre les préfets seuls représentants du chef de l’État dans les départements et concentre entre leurs mains tous les pouvoirs administratifs – le cabinet reste avant tout chargé des questions relevant du ministère de l’Intérieur ou de celles montrant un caractère éminemment politique[22]. De fait, renseigner le gouvernement sur ces aspects ne nécessite pas de dispositif particulier, le cabinet étant le destinataire d’une profusion de rapports de périodicité variable (quotidienne, bimensuelle, mensuelle), émanant des forces de police et de la gendarmerie, renseignant tant sur leur fonctionnement propre que sur leur activité. La connaissance de l’activité des forces de police, sous tous ses aspects, fait partie intégrante des missions du cabinet. Les commissariats lui adressent des comptes rendus quotidiens de leur activité, ainsi que des » états quotidiens de situation du personnel «, tandis que les sections de gendarmerie adressent, avec une fréquence à peine plus faible, des » tableaux sommaires des arrestations opérées et des crimes, délits et événements constatés «. À ces rapports d’activités générales s’ajoutent les rapports portant sur l’opinion publique, ceux relatifs à la police économique ou au ravitaillement[23]… Si certains trouvent leurs origines sous la Troisième République, tels ceux des commissariats de police relatifs à l’état d’esprit de la population ou même ceux des commissariats spéciaux traitant de la » répression des menées antinationales « – institués par une circulaire du ministère de l’Intérieur en décembre 1939 –, d’autres en revanche sont créés par Vichy. Ainsi, dès août 1940, les compagnies de gendarmerie sont-elles priées de fournir un rapport mensuel portant, entre autres points, sur les » agissements nuisibles à la nation «, l’attitude de la population civile et celle des militaires. Et, au gré des événements, de nouveaux documents viennent s’ajouter : après l’instauration du STO au début de 1943, des » états faisant connaître les résultats obtenus par les brigades [de gendarmerie] dans les recherches des défaillants du STO «, avec l’occupation de la zone libre des rapports hebdomadaires indiquant les » incidents survenus entre la population et les troupes d’opérations «[24] et, parallèlement, des états mensuels des » arrestations et libérations de citoyens français opérées par les troupes d’opérations «[25], ou encore des » tableaux récapitulatifs des opérations de police exécutées dans le département « institués en septembre 1943[26]. Tous ces rapports, bien que destinés à diverses directions du ministère de l’Intérieur, sont centralisés par le cabinet, ce qui permet au préfet de connaître au plus près à la fois l’activité des services, la situation de terrain et d’être au courant de toute question sensible rentrant dans les prérogatives du ministère de l’Intérieur.

La méthode de collecte de l’information par le ministère de l’Intérieur est éprouvée et s’appuie sur un dense maillage administratif. Chaque circulaire de l’administration centrale sollicitant l’insertion dans les rapports préfectoraux d’informations sur un sujet nouveau entraîne l’émission de comptes rendus à tous les niveaux de l’administration, les échelons supérieurs synthétisant les informations collectées par les échelons subalternes. Le préfet répercute la circulaire auprès des sous-préfets, du commandant de gendarmerie de la compagnie de l’Isère, des commissariats spéciaux du département (Grenoble et Vienne) et des commissariats de l’arrondissement de Grenoble (commissariat central de police de Grenoble et commissariat de Voiron) afin que chacun établisse et lui adresse un rapport mensuel. Les sous-préfets se tournent à leur tour vers les forces de police et de gendarmerie de leur arrondissement afin de fournir au préfet le rapport demandé : le sous-préfet de Vienne adresse la circulaire aux commissariats de police de son arrondissement (Vienne et Décines-Charpieu), aux sections de gendarmerie de Vienne et de la Tour-du-Pin (dont certaines brigades couvrent l’arrondissement de Vienne) et enfin au commissariat spécial de Vienne, déjà tenu de transmettre le rapport mensuel au préfet. Le sous-préfet de la Tour-du-Pin en fait de même avec les forces de maintien de l’ordre de son arrondissement.

Mais la pièce maîtresse de cet ensemble de rapports est constituée par les rapports des Renseignements généraux. Institués en septembre 1942[27], calqués sur les rapports mensuels des préfets dont ils suivent à l’identique le plan en chapitres, complétés hebdomadairement par d’autres rapports, ces volumineux documents fournissent l’essentiel des informations sur l’opinion publique qu’ils suivent au plus près. Ce qui leur confère une importance aussi grande, si ce n’est plus, que les rapports des sous-préfets, autres sources utilisées pour la rédaction des chapitres politiques. Dans chaque rapport d’information transmis à Vichy se trouvent des analyses empruntées aux Renseignements généraux, qui constituent souvent une large part des informations portant sur les divers groupements ou la propagande. Cependant, les rapports policiers réunis dans le cadre de l’élaboration du rapport d’information à Vichy ont avant tout un rôle d’appoint, sans être la source principale d’information comme le sont les rapports des administrations relevant des autres ministères, dont les activités sont le plus souvent largement étrangères au cabinet.

Les chapitres techniques

Jusqu’à la mise en place des rapports d’information à Vichy, le cabinet n’est informé par aucune source périodique de l’activité de ces administrations et ne dispose d’aucune vue d’ensemble sur ces questions. Cette concentration nouvelle de rapports émanant de la quasi-totalité des administrations départementales, dont l’activité ne relève en rien du ministère de l’Intérieur, constitue une nouveauté dont la portée dépasse le seul cadre informatif, s’inscrivant comme un outil dans la difficile mise en œuvre de la loi du 23 décembre 1940[28]. En réclamant à la quasi-totalité des administrations départementales un rapport sur leur activité, exerçant par là même un contrôle sur celles-ci[29], le préfet affirme l’autorité qui lui est conférée sur l’ensemble des administrations.

Au sein de la préfecture, par le jeu des attributions, ce sont les bureaux qui sont en charge de ces questions et en ont la maîtrise. Même un domaine aussi sensible que le ravitaillement n’est pas traité par le cabinet[30] et les chefs des divisions sont directement mis à contribution pour l’élaboration du rapport d’information : celui de la deuxième division, en charge des affaires financières, est prié de fournir un rapport sur l’activité du service de l’administration communale[31], tandis que celui de la quatrième division est requis afin d’informer le cabinet sur » les questions présentant un certain intérêt et touchant au ravitaillement «[32]. Ces rapports sont généralement directement intégrés au rapport à Vichy, sans aucune modification[33]. Ainsi, est-il fréquent que le chapitre E ait pour auteur véritable le chef de la troisième division.

Si les préfets, dans leurs analyses des questions policières, ont ponctuellement recours aux rapports des forces de l’ordre ou des sous-préfets, c’est en revanche systématiquement qu’ils utilisent ceux traitant des questions administratives et techniques. Ici, il ne s’agit plus d’emprunter quelques phrases ou jugements, mais bel et bien d’un vaste exercice de résumé ou de découpage, à tel point que, dans certains chapitres techniques, aucune analyse n’est portée sur les informations transmises, qui sont simplement reprises dans le rapport. Différence notable avec les sources sollicitées pour les questions concernant le ministère de l’Intérieur, la plupart des sources techniques servent chacune respectivement à l’élaboration d’un chapitre, sans se croiser ni se recouper. Chaque rapport collecté est destiné à servir à l’élaboration d’un chapitre précis, ou de l’une de ses parties, les principaux utilisés étant [34]:

 Élaboration des chapitres techniques

Chapitres du rapport

Source(s) principale(s)

 

E (administration)

Préfecture 2e division (affaires financières)

Préfecture 2e division-3e bureau (tutelles des communes et établissement publics communaux)

G (économie nationale)

Service départemental de contrôle des prix/Contrôle économique

H (agriculture)

Direction des services agricoles

I (ravitaillement)

Direction départementale du Ravitaillement général

J (éducation nationale, jeunesse et sports)

Inspection académique

Préfecture 3e division (jeunesse, famille, santé)

Préfecture 3e division-1er bureau (instruction publique et éducation physique)

K (famille et santé)

Inspection de la Santé

Délégation à la Famille

L (travail)

Office départemental du travail

Inspection du travail

M (production industrielle)

Délégation du service de l’artisanat, préfecture 4e division

N (communications)

Ponts et Chaussées

PTT

Une sélection des informations est directement opérée sur ces rapports, qui sont largement annotés et raturés par les personnes en charge du rapport préfectoral. Car, si le préfet a la haute main sur la version définitive du rapport, ce sont plusieurs autres fonctionnaires, dont le chef de cabinet, qui participent à son élaboration[35]. Selon quels critères les informations sont-elles sélectionnées ? Sans doute les préoccupations de l’heure guident-elles en partie les choix. Mais pour certains chapitres, il ne semble pas y avoir de véritable ligne directrice, et, d’un préfet à l’autre, la typologie des informations retenues varie grandement. Il en est ainsi de la question sportive (sous-partie du chapitre J) : en trois années, Raoul Didkowski ne trouve guère l’occasion de l’évoquer, sinon de façon épisodique et aléatoire ; Louis Jacques-Henry s’attache aux agréments de sociétés et aménagements de terrains sportifs, Roger Homo aux chantiers de Jeunesse et aux stations de ski, tandis que Paul Balley et Philippe Frantz n’en disent mot.

En outre, la compilation d’informations demeure un exercice pouvant donner lieu à des erreurs – problème fréquent lorsqu’il s’agit d’étudier les sources en histoire ancienne ou médiévale – lors du recopiage des sources. Les rapports n’y dérogent pas : ainsi les » impositions au stade individuel « évoquées par la direction des services agricoles de l’Isère deviennent des » impositions au stade industriel « dans le rapport préfectoral[36], des conditions climatiques » très favorables « se changent en » défavorables «[37] ou encore la retranscription de certains chiffres relatifs à l’activité d’un service donne lieu à des erreurs[38].

Les larges emprunts ne résultent pas d’une solution de facilité, mais témoignent d’une grande dépendance des préfets à l’égard de rapports qui constituent leur unique source de renseignements. Cela peut expliquer en partie la faiblesse des chapitres techniques, relevée par l’autorité centrale à plusieurs reprises. Un an après la mise en place des rapports d’information, le service de synthèse constate que

la rédaction des chapitres dits » techniques « n’est pas toujours effectuée avec l’intérêt qui devrait y être apporté. Dans la forme, le plan de cette circulaire n’est pas respecté : les matières des différentes rubriques se chevauchent fréquemment, enlevant de l’intérêt à ces chapitres tant pour l’information de leurs destinataires que pour les préfets eux-mêmes dont les dépositions risquent de ne pas atteindre le service ministériel auquel leurs remarques s’adressent[39].

Bien que destinée avant tout au pouvoir central, la synthèse des rapports est également adressée aux préfets[40], et un tel constat est une manière de rappel à l’ordre à destination de ces derniers. Le fait n’est pas nouveau. Déjà, en octobre 1940, Marcel Peyrouton, dont le portefeuille de ministre de l’Intérieur englobait ces domaines, demandait aux préfets d’insister sur » tout ce qui concerne la famille, la santé publique et les anciens combattants «[41], ce qui n’avait guère été suivi dans les faits : aucun des rapports émanant de la préfecture de l’Isère entre cette date et la réforme d’août 1941 ne traite de l’un de ces points. Et, par la suite, il est fréquent que la plupart des chapitres techniques sont délaissés. La production industrielle, les communications et, plus surprenant, l’administration – au sens rappelé ci-dessus (affaires départementales et communales pour l’essentiel) – ne font l’objet que d’évocations épisodiques. Quant à ceux traitant des visites dans le département, du travail, de la famille et de la santé, ils font à peine l’objet de plus d’attentions. Les instructions de la circulaire du 26 août 1941 recommandent certes d’omettre » simplement les chapitres pour lesquels rien n’est à dire «, mais il est étonnant que les préfets en poste en Isère n’aient, durant près d’une année complète (de janvier à octobre 1943), rien trouvé à signaler sur ces domaines (cf. tableau ci-dessous).

 

 

Chapitres

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

Septembre 1941

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Octobre 1941

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Novembre 1941

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décembre 1941

Partie manquante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Janvier 1942

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Février 1942

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mars 1942

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avril 1942

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juin 1942

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Août 1942

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Octobre 1942

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décembre 1942

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Février 1943

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avril 1943

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juin 1943

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Août 1943

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Octobre 1943

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décembre 1943

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Février 1944

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avril 1944

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juin 1944

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

chapitre traité

chapitre non traité

 

Les silences sur les questions techniques semblent tenir davantage à un désintérêt des préfets qu’à une véritable absence de faits à signaler. Raoul Didkwoski, suivi en cela par son successeur direct Paul Balley, néglige systématiquement ces chapitres, exacts opposés d’un Louis Jacques-Henry qui considère l’élaboration du rapport comme un véritable sacerdoce et dont l’unique rapport écrit durant son passage en Isère marquera suffisamment le service du ministre de l’Intérieur chargé de la synthèse des rapports préfectoraux pour être largement repris dans celle qu’il rédige au titre de décembre 1943[42].

Seuls échappent à ce désintérêt, au moins en apparence, le polymorphe chapitre J, véritable fourre-tout traitant tout à la fois de l’éducation nationale (sous de nombreux aspects, allant de l’attitude des enseignants à l’entretien des bâtiments scolaires, en passant par les subventions à l’enseignement libre ou les réussites aux examens…), de la jeunesse et des sports, et le triptyque économique constitué par les chapitres ayant trait à l’économie nationale, à l’agriculture et au ravitaillement. L’intérêt porté à ces questions s’explique sans doute par leur caractère éminemment politique, celles-ci se trouvant au cœur des préoccupations du régime et touchant de près l’opinion. D’ailleurs le triptyque économique fait en outre l’objet d’un autre rapport mensuel, créé en juin 1941 et portant sur » l’activité des services de police économique et les conférences hebdomadaires tenues à la préfecture «. Malgré cet intitulé, ce document, destiné au quatrième bureau de la direction générale de la police nationale, présente, comme le réclament les instructions, » une vue d’ensemble de la situation économique « du département et offre de nombreuses similitudes avec les informations transmises par le rapport d’information[43].

Pourtant, les chapitres économiques souffrent également de certaines faiblesses. Les rapports des directions concernées (services agricoles, Contrôle économique et Ravitaillement général) sont élaborés à destination première de leur ministère, et non spécifiquement pour les besoins du préfet. Le rapport fourni par la direction départementale du service du Ravitaillement est lui-même la synthèse d’un document mensuel transmis au ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement et à ses diverses directions[44], tandis que les rapports de la direction agricole et du Contrôle économique ne sont que des ampliations de ceux fournis à leur hiérarchie, avec des impératifs propres à leurs domaines, qui constituent l’une des limites à la fiabilité des informations transmises par les préfets dans leurs rapports. Ainsi, ce n’est qu’en fin de mois, après la date fixée pour la transmission du rapport à la préfecture[45], que la direction départementale des services agricoles dispose de renseignements essentiels tels que les rentrées de céréales, les mouvements de bétail ou les arrivages. Pour cette raison, son rapport mensuel est établi et adressé à son ministère de tutelle en début de mois, une fois ces informations réunies. Le même constat vaut pour le rapport du Contrôle économique, établi à destination de l’inspecteur chef du service général de Contrôle économique en début de mois. Il en découle donc un décalage entre les priorités du préfet, qui doit expédier son rapport mensuel au plus tôt, et celles des directeurs départementaux, qui ne dressent leur rapport qu’une fois toutes les informations nécessaires connues[46]. Or, lorsque le préfet ne dispose pas, à l’heure de la rédaction du rapport à Vichy, des éléments qu’auraient dû lui adresser ces directions, il reprend informations et chiffres du mois précédent : en février 1943, n’ayant pas reçu le rapport de la direction du Ravitaillement à temps, Raoul Didkowski se contente de reprendre in extenso, à une ligne près, le rapport mensuel adressé le mois précédent au préfet régional[47]De fait, l’analyse est donc faussée dans ces domaines et ce problème prend d’autant plus de relief que ces rapports » hors délais « concernent deux des trois directions directement impliquées dans la question du ravitaillement. Et cet antagonisme entre logique préfectorale et logique ministérielle va s’aggraver avec l’immixtion des préfets régionaux, dont l’une des deux missions concerne précisément la question du ravitaillement – l’autre, plus sensible encore, étant relative au maintien de l’ordre.

L’intervention des préfets régionaux

En mai 1942, une importante réforme touche les rapports d’informations. La périodicité des rapports des préfets à Vichy devient bimestrielle (même si, avec une certaine persistance, ils resteront désignés comme les » rapports mensuels «), et ce sont les préfets régionaux qui sont désormais chargés de fournir des productions mensuelles. Pour ce faire, les préfets doivent leur adresser mensuellement » un rapport succint [sic] et ne dépassant pas une dizaine de pages «[48]. Les rapports des préfets régionaux ne sont pas construits sur le modèle de la circulaire du 26 août 1941, et ne sont axés qu’autour des deux questions, le politique (état de l’opinion, maintien de l’ordre, relations avec les Allemands) et l’économique (ravitaillement), préoccupations situées au cœur des missions que la loi leur a confiées. Quant aux rapports préfectoraux, une alternance est prévue pour leur fourniture. Cependant la rotation mise en place s’effectue non entre les départements d’une même région, mais entre les régions : ainsi, un mois sur deux, les informations concernant une région entière émanent du seul préfet régional[49]. Et, dès lors, la synthèse n’est plus à proprement parler une analyse des rapports mensuels des préfets départementaux, mais une combinaison réalisée, pour partie seulement, à partir des rapports départementaux et des rapports régionaux, eux-mêmes synthèses de rapports départementaux.

Les raisons de ce changement nous sont inconnues. S’agit-il d’une décision pratique, visant à alléger le volume des rapports à traiter par le service en charge de la synthèse ? Ou bien faut-il voir là un choix plus politique, la volonté d’asseoir le rôle et l’autorité des préfets régionaux ? Il n’est sans doute pas anodin de noter que les préfets sont avertis de cette transformation directement par les préfets régionaux[50]. Tout comme la mise en place du rapport à Vichy en août 1941 s’inscrit, en partie, dans la continuité de la loi du 23 décembre 1940, ce changement conforte la place des préfets régionaux, qui affirment leur prééminence sur les domaines politiques et économiques, et participe à la subordination des préfets départementaux[51]. Ce qui montre combien les rapports constituent un instrument de la politique administrative, en reflétant la hiérarchisation construite en fait, sinon complètement en droit, au sein de l’administration préfectorale.

Cette transformation n’est pas sans conséquences sur la qualité des rapports préfectoraux. Désormais, la préparation des rapports se fait sur la base d’informations recueillies durant une période de deux mois. Si l’utilisation des informations du mois écoulé est privilégiée, le recours aux rapports précédents n’est pas rare non plus[52]. De plus, l’ajout d’un échelon supplémentaire dans la transmission du rapport à Vichy a pour effet de réduire les dates de fourniture des rapports des échelons inférieurs. La date de réception du rapport par le préfet régional est d’abord fixée au 1er du mois[53], puis abaissée, en mai 1943, au » plus tard [pour] le 27 de chaque mois «[54]. De plus, ce rapport ne couvre plus le mois, mais la période allant du » 25 du mois passé [au] 24 du mois en cours «[55]. Le préfet de l’Isère à son tour demande aux directions de lui fournir le rapport pour le 23 du mois[56]. De telles dates excluent la transmission des informations départementales d’ordre économique, qui constituent pourtant l’une des bases du rapport régional. Et, dans ce domaine, les oppositions entre préfets départementaux et régionaux ne manquent pas sur le ravitaillement, qu’il s’agisse du classement des communes, des répartitions ou des impositions[57].

Bien que servant à l’établissement d’une synthèse portant sur un mois, les informations ainsi collectées concernent une durée beaucoup plus longue. En outre, la qualité des rapports mensuels adressés à Vichy concernant le département de l’Isère est tributaire d’un choix étonnant du préfet. À compter de janvier 1943, plutôt que de continuer à fournir tous les mois un rapport synthétique au préfet régional, Raoul Didkowski opte alors pour la fourniture, les mois pairs, du même rapport tant à Vichy qu’au préfet régional. La méthode est maintenue après mai 1943 : le rapport à Vichy est rédigé tout en respectant la date butoir du rapport au préfet régional[58]. Dès lors, le rapport est élaboré en l’absence complète d’informations émanant de certaines directions, absence palliée par le recours à des informations du mois précédent pour les chapitres économique et agricole. Durant plus d’une année, les questions du ravitaillement en Isère évoquées dans le rapport seront ainsi faussées. Il faudra attendre l’arrivée de Jacques-Henry pour que cette méthode cesse et que, de nouveau, le rapport à Vichy soit élaboré sur une base complète, tandis qu’une synthèse distincte est adressée au préfet régional[59].

 Du rapport à la synthèse

La comparaison entre un rapport préfectoral et la synthèse établie par les services du ministère de l’Intérieur pour la même période montre que, bien que l’on puisse distinguer des spécificités purement locales, parfois contradictoires[60], l’on y retrouve une tonalité générale identique. L’élaboration de la synthèse, usant des mêmes méthodes, ne diffère guère de celle des rapports préfectoraux mais, s’adressant au sommet de la pyramide administrative, bénéficie d’une base informative encore plus large. Ce qui permet également de retrouver des faits qui, bien que figurant dans les éléments servant à l’établissement du rapport préfectoral, n’ont pas été retenus, pour une raison ou une autre, par le préfet. Ainsi, abordant l’état d’esprit des agriculteurs en décembre 1943, la synthèse constate qu’ils sont » terrorisés par les agressions dont ils sont victimes, se montrent exaspérés de ne pouvoir défendre ni leur personne, ni leurs biens «. Dans le département de l’Isère la situation n’est guère différente et, en décembre 1943, plusieurs sources, dont les Renseignements généraux[61], signalent ce phénomène au préfet qui ne retient pas cette information. Mais d’autres préfets ont eu leur attention retenue par ce fait et l’ont signalé en nombre suffisant pour qu’il se dégage avec force et apparaisse dans la synthèse. L’effet multiplicateur des rapports permet tout à la fois de dégager les phénomènes majeurs et de pallier les silences de certains préfets.

La synthèse use de nombreuses citations préfectorales, servant à illustrer le propos. Mais outre ces emprunts visibles, il est fréquent que des appréciations formulées par les préfets soient reprises sans guillemets par la synthèse qui, de jugement de niveau départemental, en fait l’expression, valable pour l’ensemble de la zone libre, émanant du cabinet du secrétaire général pour l’Administration. La synthèse de décembre 1943 emprunte ainsi de larges extraits au rapport du préfet de l’Isère : c’est ainsi que les analyses concernant la Légion (»Le désintéressement de l’opinion est général à son égard. Le manifeste proclamant son autonomie et confirmant son indépendance vis-à-vis du gouvernement ne semble pas avoir obtenu un résultat notable «) ou la presse (» La restriction nouvelle apportée au format quotidien a créé un mécontentement assez vif. Elle est mise en parallèle avec la quantité et le format des affiches de propagande contre le bolchevisme «) sont dues à la plume du préfet de l’Isère. Sans doute ces formulations résument-elles, là encore, avec suffisamment de pertinence des situations identiques dans l’ensemble du pays pour que les auteurs de la synthèse puissent les reprendre littéralement. De même, certaines suggestions ou propositions, originellement formulées par des préfets, apparaissent dans la synthèse comme émanant du ministère. Ainsi, toujours dans celle rédigée pour décembre 1943, la proposition visant au durcissement des sanctions contre des policiers coupables de négligences est-elle une simple recopie des termes du rapport isérois[62].

Ces exemples montrent que le » copier-coller « est à l’œuvre à tous les échelons de l’administration. Et la synthèse n’est pas, elle non plus, exempte d’erreurs ou d’altérations de l’information[63]. Mélange d’analyses propres et d’emprunts faits aux rapports des préfets, la synthèse n’est, d’un strict point de vue technique, rien d’autre que l’ultime forme de la pratique administrative consistant, à chaque niveau de l’administration, à reprendre et synthétiser des informations transmises par l’échelon inférieur. Sans doute se trouve-t-il dans les synthèses des analyses élaborées au plus bas de la pyramide administrative et reprises de rapport en rapport, pour finalement apparaître sous la griffe du cabinet du secrétaire général pour l’Administration.

 Un instrument administratif

Mais les rapports préfectoraux ne servent pas à la seule élaboration de la synthèse. Brièvement conférée, par la force des choses, aux rapports préfectoraux à l’été 1940, la dimension administrative devient essentielle. Celle-ci est affirmée par le ministre de l’Intérieur dès la circulaire du 26 août 1941 :

J’entends , à l’aide de vos rapports, atteindre les résultats suivants : […]

2°- Collaborer à votre tâche, en me faisant votre porte-parole auprès des diverses administrations centrales. Je reprendrai, dans le sens de la satisfaction la plus efficace des intérêts généraux, la liaison entre les administrés et administrations, que par le passé, les divers élus assuraient officieusement, et trop souvent, pour des fins particulières ou électorales. Je provoquerai, le cas échéant, toutes mesures propres à mettre fin aux atteintes portées à votre autorité par les représentants des divers services qui vous sont subordonnés en application de la loi du 23 décembre 1940.

3°- Répercuter vos observations relatives aux autres ministères sur les Secrétaires d’État compétents et mettre ainsi mes collègues à même d’apprécier l’exacte efficacité de chacun des services publics dont ils ont la charge.

Simultanément, les ministres avaient également été sensibilisés à cette forme de circulation de l’information, se voyant adresser à titre d’information la circulaire du 26 août, accompagnée d’un courrier de Pierre Pucheu leur précisant les objectifs recherchés :

l’ensemble de ces rapports constitue une documentation précieuse à laquelle j’accorde la plus grande attention et dont l’étude est confiée à un service spécialisé de mon Administration. Il en sera dégagé les principales questions qui intéressent votre département et je ne manquerai pas de vous en saisir immédiatement de façon que vous puissiez leur donner les solutions que vous jugerez opportunes. En outre je me propose de vous saisir de toutes informations susceptibles d’une façon générale de faciliter votre tâche et d’orienter votre action[64].

Il ne s’agit pas d’une simple déclaration d’intention, mais de l’annonce du rôle de coordination administrative qu’entend jouer le ministère de l’Intérieur. Des » comptes rendus d’exploitation « accompagnant les rapports indiquent quelles furent les » questions les plus importantes signalées dans le dernier rapport mensuel « de chaque préfet et le traitement accordé[65]. Les difficultés liées à l’agriculture et au ravitaillement y tiennent évidemment une part importante, mais des problèmes, ainsi que des suggestions, concernant des aspects bien plus techniques y figurent également. Ainsi l’exploitation du rapport du préfet de l’Isère pour janvier–février 1944 dégage-t-elle quatre questions. L’une concerne la situation critique du ravitaillement du département en farine, mais les trois autres s’attachent à des questions nettement moins sensibles : les » observations et suggestions concernant notamment le délégué à la famille, les allocations familiales et les assistantes sociales « formulées par le préfet font l’objet d’un courrier au ministère de la Santé, accompagné de l’intégralité du chapitre F, tandis que deux problèmes ayant trait au fonctionnement de l’office départemental des Mutilés sont transmis, l’un au ministère des Finances, l’autre au secrétaire général des Anciens combattants. Dans son rapport, le préfet soulève en effet à la fois l’épineuse question de l’affiliation du personnel de l’office départemental auprès de la caisse des pensions civiles, et celle de la » situation critique du personnel de l’office […] par suite de mises en congés «, pour laquelle il préconise » la promotion de Mlle M., auxiliaire temporaire, à la catégorie F à dater du 1er mai prochain « ainsi que le recrutement d’un commis d’ordre et de deux auxiliaires[66]. À l’origine, ces deux paragraphes sont des notes du directeur de l’office[67], incluses telles quelles dans le rapport. Divers courriers adressés directement aux administrations concernées s’étant avérés sans résultat, c’est par le biais du ministère de l’Intérieur que le préfet tente de se faire entendre.

À partir de juillet 1943, l’exploitation des questions administratives des rapports débouche sur l’édition d’un Bulletin de documentation [TB1]bimestriel, destiné à faciliter » la tâche de l’administration préfectorale «[68], qui présente les réponses ministérielles aux questions soulevées dans les rapports, ainsi que les initiatives prises par les préfets dans ces domaines. Là encore, en servant de relais entre les préfets et les ministères, les rapports à Vichy permettent de renforcer l’application de la loi du 23 décembre 1940. Bien plus qu’un simple instrument de surveillance de l’opinion, les rapports constituent un outil administratif à plusieurs facettes, servant tant à renseigner sur la population ou le fonctionnement de l’administration qu’à réguler cette dernière. C’est pourtant l’aspect politique qui prime lorsqu’il s’agit d’évoquer les rapports des préfets. L’analyse du choix des informations opéré par les préfets et leur transmission à Vichy mérite cependant quelque attention. Loin de répondre au vœu de Pierre Pucheu, réclamant en août 1941 aux représentants de l’État, qu’ils élaborent les rapports » dans un esprit de confiance et de sincérité totale et avec le seul souci de la stricte vérité «[69], les rapports préfectoraux n’échappent pas aux contingences politiques ou au souci de gestion de carrières. Parmi les quelques notes et brouillons conservés des rapports, les moutures successives révèlent quelques gommages et réajustements opportunément opérés par les préfets. Ainsi, en juin 1942, au sujet de la Relève, la première version indique que » l’embauchage des ouvriers français pour l’Allemagne se poursuit à un rythme moyen «. Une première correction transforme ce constat en » l’embauchage des ouvriers français pour l’Allemagne se poursuit à un rythme régulier «. Mais, le préfet ne semblant pas avoir été satisfait de cette formulation, une ultime et définitive correction est effectuée, et le rapport informe finalement Vichy que » le départ des ouvriers s’effectue à une cadence dont les Allemands eux-mêmes se montrent satisfaits «[70]. De même, on ne peut manquer de trouver le préfet Jacques-Henry bien affirmatif quand il évoque les deux explosions qui ravagent des installations allemandes à Grenoble les 14 novembre et 2 décembre 1943 en soulignant qu’ » il ne s’agit pas là d’attentats «[71]. Il n’est sans doute pas des plus plaisant pour un préfet de reconnaître que son chef-lieu est un endroit où la Résistance est particulièrement virulente.

La transmission de l’information est également fonction de la personnalité des préfets. L’analyse des situations, qu’elle soit effectuée par un Raoul Didkowski, vichyste bon teint passablement calculateur[72], ou par un Philippe Frantz, proche des milieux ultras[73], ne peut être identique. La sélection des faits, le regard porté sur ceux-ci et leur présentation à Vichy sont également des aspects non négligeables des rapports préfectoraux à prendre en compte. Mais si leur utilisation nécessite certaines précautions, et malgré de nombreuses imperfections, ils n’en demeurent pas moins, hier pour le régime, un formidable instrument d’information, d’action et de contrôle et, aujourd’hui pour l’histoire, une source de toute première richesse.

 

 

 


[1] Circulaires du ministère de l’Intérieur des 1er septembre 1906, 15 avril et 1er septembre 1909, Archives départementales de l’Isère (ADI), 52 M 87. Le rapport se divise alors en quatre parties : administration, politique, économie et œuvres sociales.

[2] Circulaire n° 81 du secrétariat général du ministère de l’Intérieur/2e bureau, 25 juillet 1911, ADI, 52 M 87.

[3] Circulaire du cabinet du ministre de l’Intérieur, 10 mars 1923 (ADI, 52 M 88). La fourniture des rapports semble s’être interrompue au printemps 1924 (Ibid.).

[4] ADI, 52 M 90 à 93. En mars 1934 des rapports hebdomadaires sont brièvement mis en place, ADI, 52 M 89.

[5] Circulaire 101 du cabinet du ministre de l’Intérieur, 16 juillet 1940, ADI, 52 M 412.

[6] Circulaire 61/S.A.I. du cabinet du ministre de l’Intérieur aux préfets de zone libre, 22 octobre 1940, ADI, 52 M 411. La périodicité est théoriquement mensuelle, mais la circulaire précise que les rapports de fin de mois seront » complété vers le 15, par des rapports supplémentaires limités aux questions les plus importantes ou les plus urgentes «. Dans les faits, ces rapports de complément ont la même importance informative. L’interprétation de la circulaire a conduit à la création de rapports bimensuels.

[7] Circulaire du cabinet du ministre de l’Intérieur, n° 167 CAB, 26 août 1941, Archives nationales (AN), F1/a 3689.

[8] Les préfets sont tenus de visiter chaque chef-lieu de canton de leur département une fois dans l’année.

[9] À entendre au sens du ministère de l’Intérieur, le terme étant une abréviation d’ » administration départementale et communale «. Dans la circulaire du 26 août, de l’ensemble des instructions relatives à l’élaboration des chapitres, celles relatives à l’administration sont les plus détaillées quant aux informations à transmettre.

[10] ADI, 52 M 418, instructions, et 52 M 419, dossier septembre 1941.

[11] Le chef de cabinet aux sous-préfets de Vienne et la Tour-du-Pin, 9 septembre 1941, ADI, 52 M 418.

[12] Le ministre secrétaire d’état à l’Intérieur à messieurs les préfets (zone libre), circulaire n° 231 CAB, AN, F1a/3689.

[13] La plupart des questions ne relevant pas du ministère de l’Intérieur sont notablement absentes des premières synthèses réalisées, ce qui semble indiquer que peu de rapports préfectoraux les aient abordées.

[14] Et plus, la fin du régime de Vichy n’entraînant pas celle des rapports d’information des préfets.

[15] Rapport de l’inspection générale des services administratifs, 6 mars 1942, AN, F1a 4546. Selon ce rapport, ce chef de bureau se consacre alors, outre aux rapports mensuels, au traitement de deux autres questions : les sociétés secrètes et la réorganisation de la police. La préparation des rapports mensuels est perçue comme une question sensible.

[16] Il s’agit de sources des plus variées, telles que des courriers et interceptions postales relatifs au ravitaillement (annotés » intéressant au point de vue opinion. Rapport. «) utilisés pour les chapitres B et I du rapport pour novembre 1941, ADI, 52 M 421. Ou encore deux rapports des Renseignements généraux de Vienne sur le recouvrement des impôts et la Croix-Rouge, utilisés par le préfet pour stigmatiser une activité jugée » sans intérêt «, dossier novembre–décembre 1943, ADI, 52 M 436.

[17] Circulaire 61/S.A.I. du cabinet du ministre de l’Intérieur aux préfets de zone libre, 22 octobre 1940, ADI, 52 M 411.

[18] Outre les retards les plus fréquents, imputables aux directions départementales, les délais d’acheminement, pas toujours des plus fiables, constituent également un facteur de retard.

[19] Raoul Didkowski tiendra son poste durant trois années, d’août 1940 à août 1943. Puis, en dix mois, quatre préfets vont se relayer : Paul Balley, nommé le 5 août 1943, auquel succéderont Louis Jacques-Henry (6 novembre 1943), Roger Homo (24 janvier 1944) et Philippe Frantz (23 juin 1944).

[20] Comparaison opérée sur un rapport de chacun des préfets en poste en Isère.

[21] Entendues ici au sens large : activité de la police, ainsi que les questions relevant de la surveillance (opinion publique et activité des divers groupements), de la propagande et de l’information.

[22] Les attributions du cabinet portent sur l’ouverture et la répartition du courrier, les audiences, les honneurs et préséances, les cérémonies publiques, les distinctions honorifiques, le personnel administratif, les débits de tabac, les secours du ministère de l’Intérieur, certaines questions de police ainsi que les affaires non classées dans les attributions des bureaux et les affaires générales confidentielles et réservées. Comme le précise le rapport de l’inspection générale des services administratifs, » le cabinet ne retient que les affaires présentant un caractère politique (surveillance des suspects, internement, etc.) «, ainsi que l’exploitation, par deux auxiliaires, des contrôles techniques postaux, AN, F1a 4546. Toutes les questions relevant des directions techniques figurent parmi les attributions des douze bureaux composant les quatre divisons de la préfecture.

[23] Rapports établis pour Grenoble tant par le commissariat central de police que par les services de la Sûreté.

[24] Circulaire du 7 décembre 1942.

[25] Instruction 2339/CAB/2 du 8 avril 1943 de l’intendant de police de la région de Lyon.

[26] Circulaire de la police de Sûreté 7/M n° 1109 du 30 septembre 1943.

[27] Note n° 3994 du commissaire divisionnaire chef du service régional des Renseignements généraux de Lyon, 7 septembre 1942. Jusqu’à cette date, les Renseignements généraux, alors nouvellement créés, n’adressaient qu’un rapport succinct sur l’état de l’opinion. Leurs devanciers, les commissariats spéciaux, fournissaient, quant à eux, un rapport mensuel sur la répression des menées antinationales.

[28] Sur ces difficultés voir Marc Olivier Baruch, Servir l’État français. L’administration en France de 1940 à 1944, Paris, Fayard, 1997, p. 227 sq.

[29] Les demandes de rapports adressées par la préfecture le 13 octobre 1941 n’en précise pas la finalité : » Je vous serais obligé de bien vouloir m’adresser régulièrement chaque mois, pour le 25, délai de rigueur, un rapport succinct, mais complet, concernant [l’activité de votre service] «.

[30] Les conférences économiques hebdomadaires lui sont étrangères, se tenant sous la présidence du secrétaire général de la préfecture et non du préfet.

[31] Note du chef de cabinet au chef de la deuxième division, 13 octobre 1941, ADI, 52 M 418. L’administration communale est gérée par le 3e bureau de la deuxième division (» tutelles des Communes et établissement publics communaux «). Bien que signés par le chef de la deuxième division, il est possible que ces rapports aient été réalisés par le chef dudit bureau.

[32] Note du chef de cabinet au chef de la quatrième division, 13 octobre 1941, ADI, 52 M 418.

[33] Une fois réceptionnés par le cabinet, il est simplement porté en titre » chapitre […] «.

[34] Voir par exemple le plan de préparation laissé par l’éphémère, mais appliqué, Philippe Frantz, ADI, 52 M 439, dossier rapport mai-juin 1944.

[35] Les dossiers des rapports mensuels ne contiennent que peu de notes ou de brouillons. Ce sont essentiellement des versions dactylographiées, proches de la version finale, qui sont annotées et corrigées. Les rares brouillons ou annotations manuscrites, datant essentiellement de la période Didkowski, sont anonymes mais on y relève, entre autres, l’écriture du chef de cabinet Louis Amade.

[36] Rapport pour janvier–février 1944, Chapitre H, ADI, 52 M 437.

[37] Rapport pour mai–juin 1943, chapitre H : » Les deux mois qui viennent de s’écouler ont été très défavorables aux cultures ; à la sécheresse persistante, a succédé une période de pluies qui ont eu un heureux effet sur la végétation. Les blés, les avoines et les orges ont profité dans l’ensemble de ces pluies «, ADI, 52 M 435.

[38] Ainsi le rapport pour mars–avril 1944, chapitre K, fait état dans le cadre de la Protection de l’enfance scolaire de 2214 enfants examinés, dont 2260 ont été signalés pour une affection quelconque. Il s’agit là encore d’une mauvaise retranscription, ici des rapports de l’inspection départementale de la Santé, dont le rapport de mars 1944 fait état de 4761 enfants examinés et 2214 signalés et celui d’avril respectivement de 3428 et 2660 cas. Les chiffres reproduits dans le rapport mensuel sont en fait ceux des cas signalés en mars (2214) et avril, ce dernier chiffre étant le plus mal retranscrit (2260 au lieu de 2660). ADI, 52 M 440.

[39] Synthèse des rapports des préfets de zone occupée, juin 1942, AN F1cIII 1198, cité par Marc Olivier Baruch, op. cit., p. 251.

[40] Circulaire RE-213 CAB du cabinet du ministre de l’Intérieur aux préfets de zone libre, 13 novembre 1941, ADI, 52 M 443.

[41] Circulaire 61/S.A.I. du cabinet du ministre de l’Intérieur aux préfets de zone libre, 22 octobre 1940, ADI, 52 M 418.

[42] Jacques-Henry arrive en Isère avec, dans ses bagages, un exemplaire de son rapport d’information à Vichy des Pyrénées Orientales d’octobre 1943, qu’il utilise comme modèle pour l’établissement du rapport en Isère, ADI, 52 M 436, dossier novembre–décembre 1943. Le préfet Jacques-Henry semble avoir été quelque peu sourcilleux dans l’exercice de ses fonctions si l’on en juge par le portrait dressé par l’un des membres de la préfecture des Pyrénées-Orientales : » ne vit que de détail, veut tout réorganiser, et ne cherche qu’à redire «, AN, F1b1 1084, interception postale du 3 septembre 1943.

[43] Circulaire de la direction de la police du territoire et des étrangers, 272/pol. 5, 3 juin 1941, ADI, 52 M 384. En janvier 1942, le Service général du contrôle économique, au nom du ministère des Finances, demande aux préfets d’être le destinataire d’une ampliation de ce rapport (le secrétaire général pour les questions économiques aux préfets régionaux et préfets, 21 janvier 1942, ADI, 52 M 384.

[44] Ce rapport, répondant aux circulaires 16/RC du 31 octobre 1940 et 1574 SG/D du 11 juillet 1942, est adressé au service d’Étude et de documentation/bureau de la Statistique du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement, à l’Intendant directeur régional du Ravitaillement Général et à l’inspecteur général du Ravitaillement. Le rapport est constitué de » feuillets « qui sont ventilés au sein du ministère vers les différents services concernés : direction de l’administration générale et du personnel (personnel et matériel), direction de la Distribution et de la consommation/1ère sous-direction, 2e sous-direction (application de la loi du 31 décembre 1942, collecte), 3e sous-direction (questions relatives aux titres d’alimentation), direction de la production et de l’approvisionnement en produits végétaux, direction de la production et de l’approvisionnement en produits animaux, direction des industries de l’alimentation, Comité national interprofessionnel des viandes, office national interprofessionnel des céréales, service d’étude et de documentation, Contrôle financier des groupements, secrétariat général à la consommation, services des cultures d’appoints – cantines d’usines et coopératives de consommation, service des négociations avec les puissances occupantes (dépendant du cabinet du ministre). ADI, fonds du ravitaillement général de l’Isère, non classé.

[45] Le directeur des services agricoles de l’Isère souligne ce fait dans une note accompagnant son rapport de décembre 1943, en proposant au préfet une harmonisation des dates pour la livraison des deux rapports qu’il est tenu de transmettre, ADI, 52 M 436.

[46] Différence notable, le rapport sur » l’activité des services… « est établi en milieu de mois, une fois les informations collectées.

[47] Le rapport au préfet régional de janvier 1943 emprunte essentiellement aux rapports de la direction départementale du Ravitaillement général et de la direction des services agricoles. Le seul ajout intervenu dans le chapitre I est tiré du rapport de police économique du sous-préfet de Vienne du 18 février 1943.

[48] Le sous-préfet, chef de cabinet du préfet régional de Lyon, au préfet de l’Isère, 24 mai 1942, ADI, 52 M 418.

[49] C’est ainsi que les départements de la région de Lyon fournissent leurs rapports bimestriels les mois pairs.

[50] Voir note 48.

[51] La hiérarchie en matière de rapports semble assez proche, dans son esprit, de la subordination opérée par le biais des conférences interdépartementales, Marc Olivier Baruch, op. cit., p. 252.

[52] Voir par exemple le chapitre F de novembre–décembre 1943, ADI, 52 M 436, où l’ensemble des informations concernant la radio sont extraites du rapport des Renseignements généraux du 25 novembre 1943 (sans doute en raison de l’absence du rapport des Renseignements généraux pour décembre 1943), ou le chapitre K du rapport pour mars–avril 1944, largement constitué d’informations puisées dans le rapport de la délégation départementale à la Famille pour le mois de mars 1944, ADI, 52 M 438.

[53] Le sous-préfet, chef de cabinet du préfet régional de Lyon, au préfet de l’Isère, 24 mai 1942, ADI, 52 M 418.

[54] Le sous-préfet, chef de cabinet du préfet régional de Lyon, au préfet de l’Isère, 12 février 1943, ADI, 52 M 418.

[55] Ibid.

[56] Le chef de cabinet aux directions du département, 19 février 1943, ADI, 52 M 418.

[57] Voir par exemple, parmi les éléments du rapport préfectoral pour mars–avril 1944, la note préparatoire sur » le problème de l’approvisionnement en Isère « stigmatisant » l’influence fâcheuse de deux initiatives régionales «. Le préfet de l’Isère modère la critique en évoquant deux initiatives » qui ne sont pas d’ordre départemental «, ADI, 52 M 438.

[58] Cette date sera respectée tout au long de l’année 1943.

[59] Celui-ci fixe une nouvelle date butoir aux administrations (note I/CAB du 16 décembre 1943) permettant l’exploitation de leurs rapports, chose que n’avaient pas jugé utile de faire ses deux prédécesseurs. La nouvelle date est vraisemblablement fixée au 22 de chaque mois si on se fie aux livraisons de décembre 1943. En outre, la base de rédaction du rapport est élargie : des directions qui ne fournissaient pas, ou plus, de rapport sont sollicitées, ainsi que les commissariats de police qui jusque là ne transmettaient d’informations qu’au sous-préfet de leur arrondissement.

[60] Par exemple la synthèse pour décembre 1943 signale au sujet de la production laitière : » elle connaît la hausse saisonnière, sans aggravation supplémentaire «. Le préfet de l’Isère quant à lui annonce pour le même mois » une diminution saisonnière brutale «.

[61] » Les populations agricoles souhaitent la fin de la guerre. Elles désirent que soit mis fin aux actes de pillage et de banditisme dont elles sont l’objet. Les esprits s’en montrent particulièrement inquiets « (commissariat des Renseignements généraux de Grenoble, 25 décembre 1943). Le sous-préfet de la Tour-du-Pin y consacre également un long passage dès l’introduction à son rapport pour la même période, dossier novembre–décembre 1943, ADI, 52 M 436.

[62] » Les sanctions qui sont proposées à la suite de ces divers manquements sont insignifiantes et consistent trop souvent en privation de quelques jours de congé ou en suspension de la prime de rendement.

Une réforme des conditions d’attribution de la prime de rendement s’impose. Elle n’est que rarement refusée, en chaque fin de mois ; c’est la solution contraire que devrait désormais être adoptée, la prime de rendement n’étant allouée qu’aux membres du personnel ayant fait preuve, au cours du mois, de qualités policières réelles, telles qu’arrestations, découverte de crimes ou délits, attitudes courageuses en face de malfaiteurs, etc... «.

[63] La synthèse de décembre 1943 indique, au chapitre » Partis de la Résistance «, que » le préfet du Rhône signale l’apparition d’un nouveau mouvement M.N.A.T. (Mouvement national anti-terroriste) qui aurait adressé des menaces de mort à plusieurs personnalités lyonnaises et revendiqué plusieurs meurtres commis dans cette ville «. Or le MNAT est un conglomérat – où se retrouvent SD, PPF et Milice – opérant des exécutions de personnalités membres de la Résistance ou proches de celle-ci (plus d’une trentaine de personnes seront assassinées entre novembre 1943 et janvier 1944 sous couvert du Mouvement national antiterroriste, dont Victor Basch et son épouse). Originellement l’information est évoquée par le préfet du Rhône dans le chapitre traitant de » l’activité des divers groupement «, à la suite du PPF, de la LFC et de la Milice, sans guère d’ambiguïté (» Au cours des mois de novembre et décembre s’est révélé par des lettres de menaces, voire des exécutions, un nouveau mouvement qui signe » MNAT « (Mouvement National Anti-terroriste). Un certain nombre de personnes de différents milieux lyonnais : avocats, notaires, avoués, industriels etc... ont reçu de ce mouvement des menaces de mort et plusieurs meurtres, en particulier ceux de M. Juttard, propriétaire de la Brasserie de l’Étoile, et de M. de Montjoie ont été revendiqués par le » MNAT « si l’on en croit du moins les papiers trouvés sur les cadavres «). Entre sa transmission dans le rapport préfectoral et son inclusion dans la synthèse, l’information subit une altération et le MNAT se trouve promu au rang de mouvement de la Résistance.

[64] Lettre circulaire du cabinet du ministre de l’Intérieur aux ministres du gouvernement (s.d., annotée 5/9/1941), AN, F1a/3685 (papiers Pierre Havard), dossier 32.

[65] Les synthèses, marquées dans un premier temps du sceau du cabinet du secrétaire général pour l’Administration, sont ensuite signées par le service des rapports mensuels et des interventions administratives.

[66] Rapport pour janvier–février 1944, chapitre E, ADI, 52 M 437. Les archives de la préfecture ne permettent pas de savoir quelles furent les suites données à ces interventions.

[67] Notes pour le préfet du secrétaire général de l’office départemental des Mutilés, 1er mars 1944, ADI, 52 M 438.

[68] Un exemplaire de ce bulletin est reproduit sur le site.

[69] Circulaire du cabinet du ministre de l’Intérieur, n° 167 Cab, 26 août 1941, AN, F1/a 3689.

[70] Chapitre L-M du rapport de juin 1942, ADI, 52 M 427.

[71] Si, dans leur rapport hebdomadaire du 5 décembre 1943, les Renseignements généraux ne savent encore s’il s’agit d’un attentat ou d’un accident, une semaine plus tard ils considèrent que le doute n’est guère plus de mise quant à l’origine » terroriste « de l’explosion. Outre quelques dizaines de victimes et mille deux cent cinquante familles sinistrées, les dégâts de la seule explosion du 2 décembre sont estimés à 100 millions de francs.

[72] Préfet des Pyrénées-Orientales durant la guerre d’Espagne, puis directeur de la Sûreté nationale aux dernières heures de la Troisième République, décrié comme étant proche du Front Populaire, Raoul Didkowski restera pourtant en Isère durant trois années, établissant sous Vichy un record de longévité préfectorale au même poste.

[73] Georges Hilaire le dépeint comme » atteint de véritable mégalomanie. Autoritarisme maladif et agressif. Aucun sens politique. Ambition démesurée. Aucun sens moral […] Soutenu par le PPF (Fossati et Doriot) «, AN, F1b1 1072, note du 22 mai 1942.


 [TB1]Peut-être intérêt à insérer un lien hypertexte avec le Bulletin reproduit sur le site (cf. note 68 : il faudrait alors la supprimer)