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UN ÉTAT DE LA JUSTICE INTERNATIONALE

UN ÉTAT DE LA JUSTICE INTERNATIONALE

Christian DELAGE
Hélène DUMAS
Élisabeth CLAVERIE

Ce dictionnaire a été dirigé par Olivier Beauvallet, Juge à la chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et docteur en droit, Sandra Delval, Conseillère juridique chez TRIAL International, Joël Hubrecht, Responsable du programme Justice pénale internationale et transitionnelle à l’Institut des hautes études sur la justice, Cyril Laucci, Avocat et docteur en droit, Elsa Levavasseur, Conseillère juridique aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens, Volker Nerlich, Conseiller juridique à la Cour pénale internationale et docteur en droit, Maud Sarliève, Avocate et conseillère juridique au Tribunal spécial pour le Liban, Gabrielle Welleman, Juriste à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

PRÉSENTATION

"Toute la justice pénale internationale dans les mains. Si notre époque a connu les pires atrocités, elle a également entendu les punir et les prévenir. Face aux atrocités, l’injustice est devenu criante et la lutte contre l’impunité une priorité.Ce dictionnaire présente les innombrables facettes (juridique, historique, politique, sociologique, diplomatique, stratégique, psychologique, …) de ce nouveau monde du droit. Il explore comment à La Haye, Arusha ou Phnom Penh, notamment, la justice est rendue pour des crimes dont l’ampleur heurte la conscience des hommes où qu’ils se trouvent sur la planète.

Qu’est-ce qu’un crime de masse ? Comment juge-t-on ces affaires ? Que s’est-il passé à Nuremberg ? Qu’est-ce qu’un conflit armé et quelles en sont les différentes catégories ? Que nous apprend la psychologie sur la personnalité des auteurs de crime contre l’humanité ? Comment sont les traités les détenus ? Quelle est la place des victimes ? Pourquoi la mémoire des crimes ? Quelles nouvelles formes de criminalité ? Quel bilan ?

D’accès simple et pratique, sans jamais sacrifier la valeur du contenu, ce dictionnaire présente en près de 250 textes courts, les essentiels de la justice des crimes contre l’humanité.

De très nombreux juges et procureurs dans ces tribunaux internationaux ont participé à cet ouvrage qui associe également juristes, historiens, diplomates, philosophes, psychologues, parmi les meilleurs experts."

DANS LA PRESSE

Des crimes universels pour une justice globale

Sonya FAURE, "Libération, 20 décembre 2017

De Eichmann à Duch aux enfants soldats… Un dictionnaire retrace la genèse de la justice pénale internationale, du rôle joué par les Allemands dans l’instauration de cette institution. Une somme de savoirs captivante.

L’ambition de ce livre est presque aussi démente que celle de l’objet qu’il traite (plus encore quand on sait qu’il a été bouclé en un an). Le Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale consacre 250 notices aux «crimes universels» et à leur envers : l’idéal d’une justice globale à leur opposer, qui s’est peu à peu matérialisé au siècle dernier. Des grands procès pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale (CPI), des Commissions vérité et réconciliation au Tribunal pénal international pour le Rwanda, les visages de la justice pénale internationale, parfois héroïque, toujours fragile et imparfaite, sont nombreux.

«Duch», «génocide», «enfants soldats», «Habré», «disparitions forcées», «Eichmann», «épuration», mais aussi «science-fiction», ou «male captus bene detentus»… «Un dictionnaire est un univers», écrit dans son avant-propos Olivier Beauvallet, qui a dirigé l’énorme ouvrage (plus de 1 000 pages captivantes derrière une couverture triste à mourir). «Ce dictionnaire se veut triplement universel : il parle à tous de l’intégralité d’un sujet mondial.»

L’ouvrage paraît chez Berger Levrault, maison pluricentenaire qui édita, en 1919, le traité de Versailles : une pierre fondatrice de la justice pénale internationale. Et, c’est l’Allemagne qui va longtemps occuper une place pivot - une place d’accusée - dans sa progressive élaboration. «Sans les Allemands, le droit pénal international dans sa forme actuelle est impensable», écrit Gerhard Werle, professeur de droit pénal à la Humboldt-Universität de Berlin. Le traité de Versailles prévoit déjà de juger l’empereur Guillaume II devant une cour internationale pour «offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités». Moins d’un demi-siècle plus tard, il s’agit de juger les nazis. Cette justice internationale ne va pas de soi : en Allemagne, on parlera un temps des «prétendus» criminels de guerre, «victimes de la justice militaire alliée». Pourtant, les procès allemands (de Nuremberg en 1945, d’Eichmann en 1961, d’Auschwitz en 1963) «ont joué un rôle historique, didactique, mémoriel. L’Allemagne fonde sa légitimité démocratique sur sa prise en charge du passé nazi ("Vergangenheitsbewältigung")», analyse l’historienne Marie-Bénédicte Vincent.

En France, c’est avec le procès Barbie que s’engagent, dans les années 80, des débats sur la notion de crime contre l’humanité : peut-on y inclure les tortures et exécutions perpétrées à l’encontre les résistants lyonnais, aux côtés des Juifs déportés et exterminés ? La Cour de cassation y répond par l’affirmative et le 4 juillet 1987, pour la première fois, la justice française déclare un homme coupable de crime contre l’humanité.

La notion est récente. Le terme est utilisé pour la première fois en 1915, quand, dans une déclaration commune, la France, la Grande-Bretagne et la Russie qualifient le massacre des Arméniens par les Ottomans de «crime contre l’humanité et la civilisation». Il sera consacré, trente ans plus tard, par l’article 6 du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.

De «Karadzic» à «déplacement de population» ou «violences sexuelles», le dictionnaire consacre plusieurs entrées au TPI de l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui disparaît ce jeudi, après vingt-quatre ans d’existence. Il fut le premier TPI mis en place depuis les tribunaux militaires de Nuremberg et Tokyo. «Les médias locaux eurent tendance à commenter les procès comme ils l’auraient fait de matchs de football selon que "leur" équipe l’ait ou non emporté», écrit William Tomljanovic, chercheur au sein de la section des enquêtes au bureau du procureur du TPIY. S’il a échoué à faire œuvre de réconciliation (lire ci-contre), il laissera malgré tout «un héritage considérable», veut croire Carmel Agius qui fut son dernier président : avec le procès Milosevic, pour la première fois, un chef d’Etat en exercice était mis en accusation pour des crimes internationaux ; l’affaire Celibici a établi un précédent en concluant que le viol pouvait constituer une forme de torture ; avec l’affaire Jokic, un tribunal pénal a pour la première fois condamné des «crimes contre l’héritage culturel», après la destruction de Dubrovnik. Le TPIY a par ailleurs documenté le «nettoyage ethnique» et laisse une masse d’archives pour l’avenir : plus de 9 millions de pages de documentation sont conservées dans les coffres du procureur.

Mais la justice pénale internationale n’est pas seulement une affaire européenne. L’Amérique latine, victime de dictatures et crimes de masses, a su mener des «mégaprocès» inédits et réfléchir au «droit à la vérité». Au Rwanda, les 12 000 gacaca, créés en 2001, ont su adapter et se réapproprier la justice d’après génocide. Ces tribunaux communautaires villageois jugèrent près de 2 millions de dossiers en dix ans. «Des citoyens ordinaires, dont la seule qualification requise se résumait à savoir lire et écrire, recevaient la charge de juger bénévolement leurs anciens voisins», résume l’historienne Hélène Dumas (CNRS). Loin de n’être qu’une version coutumière et quasi «folklorique» de la justice pénale internationale, les gacacasont une réponse neuve et adaptée à la forme qu’a prise le génocide rwandais : si l’Etat a mobilisé son administration et son armée pour mener le génocide, «les massacres furent également exécutés dans l’intimité des liens sociaux et affectifs, à l’échelle des collines et des quartiers, explique Dumas. De ce mode d’exécution particulièrement efficace, naît l’idée de ramener le crime à l’échelle où il a été commis».

Et parce que le plaisir d’un dico, c’est aussi celui de passer du coq à l’âne, on notera que depuis plus de vingt ans, «le contribuable international a consacré plus de 5 milliards d’euros aux instances principales de la justice internationale», selon le professeur de droit William Schabas. Et qu’au sens de la CPI, le Dark Vador de Star Wars serait «un criminel de guerre», quand les Cylons, ennemis jurés des humains dans la série Battlestar Galactica, se rendraient plutôt coupables de «crimes d’agression».